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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 26
Le vendredi 10 mars 2023, 13 h 3 à 15 h 5
Présidence
Sameer Zuberi, président (Libéral)

Chambre des communes
• Hilary Smyth, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lara Coleman, analyste
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
À titre personnel
• Kaveh Shahrooz, avocat et agrégé supérieur, Institut Macdonald-Laurier
Amnistie internationale Canada
• Ketty Nivyabandi, secrétaire générale
Fonds Égalité
• Beatriz Gonzalez Manchón, co-vice présidente, Programmes globaux
Oxfam Canada
• Lauren Ravon, directrice exécutive
Oxfam-Québec
• Léa Pelletier-Marcotte, analyste politique
Women Living Under Muslim Laws
• Mme Homa Hoodfar, professeure d'anthropologie, Emerita
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le vendredi 23 septembre 2022, le Sous-comité reprend son étude des droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite.

Kaveh Shahrooz, Beatriz Gonzalez Manchón et Homa Hoodfar font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Arnold Viersen propose, — Que la greffière du Comité soit autorisée à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu’elle ne se rapporte pas à la question à l’étude et qu’elle ne remplit pas l’exigence du préavis de 48 heures, comme le prévoit la motion de régie interne adoptée le lundi 31 janvier 2022.

À 14 h 5, la réunion est suspendue.

À 14 h 9, la réunion reprend.

Ketty Nivyabandi et Lauren Ravon font des déclarations et, avec Léa Pelletier-Marcotte, répondent aux questions.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 7 225,00 $, pour l’étude des pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains, soit adopté.

À 15 h 5, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Ariane Gagné-Frégeau