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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 99
Le jeudi 23 mai 2024, 15 h 32 au jeudi 6 juin 2024, 16 h 33
Webdiffusion
Présidence
George Chahal, président (Libéral)

• Parm Bains remplace Peter Schiefke (Libéral)
• Iqwinder Gaheer remplace Yvonne Jones (Libéral)
• Cheryl Gallant remplace Ted Falk (Conservateur)
• James Maloney remplace Yvonne Jones (Libéral)
• Lindsay Mathyssen remplace Charlie Angus (NPD)
• Ron McKinnon remplace John Aldag (Libéral)
• Greg McLean remplace Shannon Stubbs (Conservateur)
• Rob Moore remplace Ted Falk (Conservateur)
• Blake Richards remplace Shannon Stubbs (Conservateur)
• Martin Shields remplace Earl Dreeshen (Conservateur)
• Damien C. Kurek (Conservateur)
• Greg McLean (Conservateur)
• L’hon. Rob Moore (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Dodsworth, analyste
• Sarah Houle, analyste
ATCO
• Dale Friesen, vice-président principal, Affaires générales et chef des affaires gouvernementales
Association canadienne du gaz
• Timothy M. Egan, président et chef de la direction
Association nucléaire canadienne
• John Gorman, président et chef de la direction
Association canadienne de l'énergie renouvelable
• Vittoria Bellissimo, présidente et chef de la direction
Électricité Canada
• Francis Bradley, président-directeur général
Électro-Fédération Canada
• Carol McGlogan, présidente et chef de la direction
• Frederick Morency, vice-président, Développement durable, initiatives stratégiques et innovation
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2022, le Comité reprend son étude du réseau de distribution d’électricité du Canada.

Dale Friesen, Timothy M. Egan, John Gorman, Vittoria Bellissimo, Francis Bradley et Carol McGlogan font des déclarations et, avec Frederick Morency, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Charlie Angus propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le pipeline Trans Mountain pour déterminer comment, comme cela s’est produit dans le cas de l’application ArriveCAN, les coûts pour les contribuables ont pris une ampleur démesurée, pour faire la lumière sur les plans visant à se départir du pipeline maintenant terminé, et à le liquider, et sur les répercussions d’une telle vente sur les contribuables canadiens, pour examiner les effets de telles augmentations de la capacité d’exportation sur un futur plafond des émissions de gaz à effet de serre; que le Comité invite la ministre des Finances et le ministre des Ressources naturelles à venir témoigner, à titre d’experts en économie et en environnement, et que le Comité tienne au moins cinq réunions à cette fin; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

Il s'élève un débat.

Amendement

Shannon Stubbs propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « des émissions de gaz à effet de serre; », de ce qui suit : « que cette étude débute dès que possible et soit priorisée par rapport aux autres travaux du Comité, et, ».

Il s'élève un débat.

Motion

Julie Dabrusin propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Julie Dabrusin, Iqwinder Gaheer, Viviane Lapointe, Ron McKinnon, Peter Schiefke — 5;

CONTRE : Charlie Angus, Earl Dreeshen, Rob Moore, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 6.

Le débat reprend.

Motion

Julie Dabrusin propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Julie Dabrusin, Iqwinder Gaheer, Viviane Lapointe, Ron McKinnon, Peter Schiefke — 5;

CONTRE : Charlie Angus, Earl Dreeshen, Rob Moore, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 6.

Le débat reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la réunion soit suspendue.

À 16 h 33, la réunion est suspendue.

À 15 h 55, le lundi 27 mai 2024, la réunion reprend.

Le débat sur l'amendement reprend.

À 17 h 30, la réunion est suspendue.

À 15h36, le jeudi 30 mai 2024, la réunion reprend.

Le débat sur l'amendement reprend.

À 17 h 30, la réunion est suspendue.

À 15 h 41, le lundi 3 juin 2024, la réunion reprend.

Le débat sur l'amendement reprend.

À 16 h 06, la réunion est suspendue.

À 15 h 50, le jeudi 6 juin 2024, la réunion reprend.

Du consentement unanime, l'amendement de Shannon Stubbs est retiré.

Du consentement unanime, la motion de Charlie Angus est retirée.

À 15 h 52, la réunion est suspendue.

À 16 h 27, la réunion reprend.

Du consentement unanime, sur motion de Julie Dabrusin, il est convenu, — Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, que le Comité entreprenne une étude sur le pipeline Trans Mountain afin de déterminer comment le coût pour les contribuables est devenu incontrôlable ; d'obtenir des éclaircissements sur les plans de désinvestissement et de vente du pipeline maintenant terminé et sur les conséquences d'une telle vente pour les contribuables canadiens ; d'examiner comment de telles augmentations de la capacité d'exportation auront une incidence sur un futur plafonnement des émissions de gaz à effet de serre; et ;

Que le Comité invite les témoins suivants des organisations suivantes à comparaître le lundi 17 juin 2024 :

Première heure :

i. Association canadienne des producteurs pétroliers;
ii. Environmental Defence;
iii. Pathways Alliance, et;
iv. Un témoin du parti conservateur.

Deuxième heure :

i. Régie de l’énergie du Canada.

Que le Comité invite le directeur parlementaire du budget à comparaître pour le première heure le jeudi 20 juin 2024 ; que le Comité invite la vice‑première ministre et ministre des Finances et le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ainsi que des experts en économie et en environnement à témoigner ; que le Comité tienne six réunions pour cette étude ; que l'étude reprenne en septembre 2024, en commençant par deux réunions sur cette étude, et en alternant, semaine après semaine, avec l'étude actuelle du Comité sur le réseau de distribution d’électricité du Canada et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

À 16 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la vice-présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Vassiliev