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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de la défense nationale

Dean Allison remplace Todd Doherty

Comité permanent des ressources naturelles

Francesco Sorbara remplace James Maloney

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent de la défense nationale :

Todd Doherty

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Shaun Chen remplace Fayçal El-Khoury

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.