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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Jamil Jivani remplace Frank Caputo

Comité permanent de la défense nationale

Dean Allison remplace Shelby Kramp-Neuman

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Frank Caputo remplace Damien Kurek

Comité permanent de la condition féminine

Shelby Kramp-Neuman remplace Karen Vecchio

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Scot Davidson remplace Chris Lewis

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Frank Caputo

Comité permanent de la défense nationale

Shelby Kramp-Neuman

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Damien Kurek

Comité permanent de la condition féminine

Karen Vecchio

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Chris Lewis

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Colin Carrie remplace Dean Allison

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Dean Allison

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.