Passer au contenu

PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Darren Fisher remplace Mona Fortier

Comité permanent des finances

Don Davies remplace Daniel Blaikie

Comité permanent de la santé

Peter Julian remplace Don Davies

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Alistair MacGregor remplace Peter Julian

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de la santé

Don Davies

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Peter Julian

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.