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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Larry Brock remplace Jacques Gourde

Comité permanent du patrimoine canadien

Jacques Gourde remplace Marilyn Gladu

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Marilyn Gladu remplace Larry Brock

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Jacques Gourde

Comité permanent du patrimoine canadien

Marilyn Gladu

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Larry Brock

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.