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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des langues officielles :

Bernard Généreux remplace Alain Rayes

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient retranchés des listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Alain Rayes

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Alain Rayes

Comité permanent du patrimoine canadien

Alain Rayes

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Alain Rayes

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Alain Rayes

Comité permanent des finances

Alain Rayes

Comité permanent des pêches et des océans

Alain Rayes

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Alain Rayes

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Alain Rayes

Comité permanent de la santé

Alain Rayes

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Alain Rayes

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Alain Rayes

Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Alain Rayes

Comité permanent du commerce international

Alain Rayes

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Alain Rayes

Comité permanent de la défense nationale

Alain Rayes

Comité permanent des ressources naturelles

Alain Rayes

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Alain Rayes

Comité permanent des comptes publics

Alain Rayes

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Alain Rayes

Comité permanent de la science et de la recherche

Alain Rayes

Comité permanent de la condition féminine

Alain Rayes

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Alain Rayes

Comité permanent des anciens combattants

Alain Rayes

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient retranchés des listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Alain Rayes

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Alain Rayes

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.