PACP Rapport du Comité

Rapport dissident du Parti conservateur du Canada : Le potentiel de l'hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Les membres conservateurs du Comité permanent des comptes publics (PACP) exigent que des mesures soient prises en raison de l'incompétence des ministres du gouvernement lorsqu'il s'agit de bâtir une industrie de l'hydrogène au Canada.

Les membres conservateurs du Comité recommandent ce qui suit :

Recommandations:

Recommandation #1 : Le gouvernement doit immédiatement supprimer la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles. Les conservateurs croient que nous devrions protéger notre environnement et réduire les émissions à l'aide d'une technologie non fictive, contrairement à la technologie inexistante déclarée par le commissaire à l'environnement et qui est actuellement utilisée par le gouvernement.

Recommandation #2 : Nous demandons que le ministre de l'énergie et des ressources naturelles et le ministre de l'environnement et du changement climatique se présentent sans délai devant le comité des comptes publics afin de justifier leur incapacité totale à élaborer une stratégie viable pour l'hydrogène et l'incapacité de leur ministère à modéliser correctement.

Recommandation #3 : Ressources naturelles Canada et Environnement Canada doivent immédiatement établir une structure standard pour estimer l'impact sur les émissions des politiques, des technologies propres et des carburants proposés. Il ne doit y avoir aucune divergence entre les ministères.

Recommandation #4 : Le gouvernement du Canada doit exiger d'Environnement et Changement climatique Canada et de Ressources naturelles Canada qu'ils fournissent aux citoyens canadiens des données précises sur le coût réel du plan gouvernemental de neutralité carbone d'ici à 2050.

Recommandation #5 : Le gouvernement du Canada doit de toute urgence donner la priorité à un véritable plan à long terme pour la carboneutralité d'ici 2050 basé sur la technologie existante, et non sur la technologie inexistante que le gouvernement du Canada a souligné que le commissaire à l'environnement utilise.

Contexte:

Le rapport de la vérificatrice générale, intitulé "Le potentiel de l'hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre", met en évidence un manque effrayant de responsabilité et de fabrication entre Ressources naturelles Canada et Environnement Changement climatique Canada en ce qui concerne leur honnêteté totale à l'égard de l'hydrogène vert au Canada. Ce rapport souligne l'incapacité des deux ministères, ainsi que de l'ensemble du gouvernement du Canada, à élaborer des politiques concrètes et factuelles sur l'utilisation efficace de l'hydrogène dans le pays et sur les implications financières à long terme pour les contribuables.

Nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que Ressources naturelles Canada et Environnement Changement climatique Canada « ont utilisé des hypothèses irréalistes pour modéliser »[1] les émissions de gaz à effet de serre au Canada. De plus, le commissaire à l'environnement du Canada a averti que le gouvernement du Canada « n'est pas entièrement transparent parce qu'il inclut des hypothèses qui ne sont pas claires et qu'il s'appuie sur certaines politiques qui ne sont pas annoncées ou en vigueur ».[2] Le rapport souligne également que les décideurs politiques des ministères n'ont pas utilisé la stratégie de l'hydrogène pour éclairer les décisions politiques. Les conservateurs estiment que le manque de transparence, les modèles irréalistes et fictifs de Ressources naturelles Canada et d'Environnement Changement climatique Canada compromettent la crédibilité de la politique de l'hydrogène du gouvernement du Canada et, franchement, de l'ensemble de sa politique climatique, et la rendent inexistante.

Les conservateurs ont soumis la question 1993 au Feuilleton, demandant au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles de fournir une réponse décrivant le plan financier de la proposition du gouvernement visant à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 [3]. La question inscrite au Feuilleton du ministre a conclu que le gouvernement du Canada n'avait pas de projection claire des coûts pour sa proposition de carboneutralité d'ici 2050[4]. Le fait que le gouvernement du Canada ne fournisse pas de prévisions de coûts pour un plan de 25 ans n'est pas seulement irresponsable, mais carrément décevant, en particulier lorsque l'argent des citoyens est utilisé pour encourager ces projets.

Les conservateurs ont soumis la question 1988 au Feuilleton, qui demandait au ministre de l'Environnement d'informer le Parlement de la façon dont les émissions sont directement réduites grâce à la taxe sur le carbone. Le ministre a répondu à la question inscrite au Feuilleton en disant que le gouvernement du Canada ne mesure pas la relation entre les émissions et la tarification du carbone.5 En période de crise du coût de la vie – qui peut être attribuée à la taxe sur le carbone – l'aveu flagrant du ministre selon lequel le gouvernement ne mesure pas la relation entre les émissions et la tarification du carbone prouve l'hypocrisie des libéraux. Il s'agit en réalité d'un plan fiscal.

Le gouvernement du Canada doit accorder la priorité à la mise en œuvre de projections et d'analyses de coûts claires pour ses initiatives. Il est inacceptable que les ministères utilisent des politiques fictives et une technologie inexistante. Les Canadiens et l'argent de leurs impôts méritent mieux.