Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 7 novembre 2023 -

COLLINE PARLEMENTAIRE – Dans un audit de 2022, la vérificatrice générale du Canada a constaté que Service correctionnel Canada (SCC) n’avait pas fourni un accès en temps opportun aux programmes correctionnels, notamment à des programmes adaptés aux femmes, aux Autochtones et aux membres des minorités visibles, en vue de favoriser la réinsertion sociale des délinquants. Des obstacles systémiques ont limité l’accès aux programmes et aux services qui favorisent la réussite de la réinsertion sociale des délinquants, en particulier des délinquants autochtones et noirs.

En raison du processus administratif de classement par niveau de sécurité de SCC, un nombre disproportionnellement élevé de délinquants autochtones et noirs ont été classés à des niveaux de sécurité plus élevée. Très peu de délinquants ont réussi à achever leurs programmes correctionnels avant d’être admissibles à une libération conditionnelle. Même si la majorité des délinquants ont été libérés sous condition avant la fin de leur peine, un nombre plus élevé de délinquants autochtones et de race noire sont restés en détention plus longtemps et dans des établissements à sécurité plus élevée jusqu’à leur mise en liberté.

Un rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, déposé aujourd’hui par John Williamson, président du Comité, contient six recommandations visant à s’assurer que les recommandations de la vérificatrice générale soient adéquatement suivies, et que SCC en fournisse la preuve au Comité au moyen de rapports faisant état des progrès réalisés.