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OGGO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Que, le Comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :

Que le Comité estime, à la lumière des témoignages qu’il a reçus, qu’il devrait y avoir une norme simple et accessible selon laquelle le commissaire à l’intégrité reçoit les plaintes, et le Comité demande que le commissaire à l’intégrité fasse part de ses commentaires sur ce rapport au Comité par lettre d’ici la fin du mois de septembre 2023.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 67) est déposé.