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OGGO Rapport du Comité

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Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024
Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 9 novembre 2023, votre Comité a examiné le crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, les crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et les crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 et en fait rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 87, 88 et 91) est déposé.