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LIAI Rapport du Comité

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Sommaire des activités et dépenses des comités

Sommaire des activités des comités (1er avril 2022 au 31 mars 2023)

Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les réunions, les témoins, les mémoires et les rapports de tous les comités, pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Chaque comité permanent est suivi de rangées distinctes pour chacun de ses sous‑comités (le cas échéant). Pour obtenir des renseignements généraux sur ces tableaux, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comités permanents et sous-comités

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

49

7

34

28

0

83h25m

109

27

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)

1

0

0

0

0

0h55m

0

0

0

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

43

4

28

28

0

75h55m

190

17

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)

3

0

0

0

0

2h24m

0

0

0

Patrimoine canadien (CHPC)

60

12

34

29

0

127h56m

232

92

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)

3

0

0

0

0

2h44m

0

0

0

Citoyenneté et immigration (CIMM)

43

2

24

20

0

80h47m

146

25

9

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)

2

0

0

0

0

3h26m

0

0

0

Environnement et développement durable (ENVI)

45

5

29

28

0

81h53m

225

93

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)

3

0

0

0

0

3h14m

0

0

0

Finances (FINA)

47

37

3

35

0

98h43m

624

729

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)

3

0

0

0

0

4h01m

0

0

0

Pêches et océans (FOPO)

46

3

26

27

0

86h41m

186

28

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

44

20

18

24

0

103h38m

162

29

11

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)

2

0

0

0

0

1h36m

0

0

0

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)

21

9

6

14

0

36h37m

73

14

0

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

48

13

32

25

0

87h42m

226

14

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)

1

0

0

0

0

0h31m

0

0

0

Santé (HESA)

46

4

30

26

0

83h53m

196

225

9

Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

45

11

25

28

0

84h31m

218

235

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

46

37

2

31

0

84h03m

208

44

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)

1

0

0

0

0

0h30m

0

0

0

Industrie et technologie (INDU)

51

32

13

34

0

92h15m

245

38

10

Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)

3

0

0

0

0

1h38m

0

0

0

Commerce international (CIIT)

45

9

25

30

0

73h18m

197

30

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Justice et droits de la personne (JUST)

49

1

40

31

0

87h03m

189

61

10

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)

3

0

0

0

0

1h05m

0

0

0

Défense nationale (NDDN)

41

1

29

26

0

74h33m

135

9

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)

2

0

0

0

0

2h26m

0

0

0

Ressources naturelles (RNNR)

44

18

2

20

0

81h15m

149

47

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)

4

0

0

0

0

2h13m

0

0

0

Langues officielles (LANG)

43

1

33

17

0

78h23m

152

53

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)

1

0

0

0

0

0h44m

0

0

0

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

46

32

1

19

0

119h43m

185

6

28

Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)

1

0

0

0

0

0h59m

0

0

0

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)

4

4

0

0

0

0h11m

0

0

0

Comptes publics (PACP)

44

27

5

21

0

82h59m

237

0

17

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

4

0

0

0

0

3h12m

0

0

0

Sécurité publique et nationale (SECU)

44

5

33

25

0

97h14m

212

151

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)

1

0

0

0

0

0h38m

0

0

0

Science et recherche (SRSR)

28

1

26

25

0

67h16m

178

97

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SSRS)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Condition féminine (FEWO)

47

4

28

31

0

85h30m

194

145

6

Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

50

7

28

30

0

113h10m

217

29

7

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Anciens combattants (ACVA)

35

1

20

19

0

68h20m

118

8

8

Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)

1

0

0

0

0

0h57m

0

0

0

Liaison (LIAI)

3

0

0

0

0

1h45m

0

0

3

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

8

0

0

0

0

4h18m

0

0

0

Total

1 204

307

574

671

0

2 276h10m

5 203

2 246

189

Comités mixtes permanents

Comités mixtes permanents

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Bibliothèque du Parlement (BILI)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Examen de la réglementation (REGS)

8

0

3

5

0

8h0m

1

0

1

Total

8

0

3

5

0

8h0m

1

0

1

Comités spéciaux et sous-comités

Comités spéciaux et sous-comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Relations sino-canadiennes (CACN)

16

11

0

9

0

39h06m

59

1

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SCAC)

1

0

0

0

0

0h40m

0

0

0

Afghanistan (AFGH)

9

5

1

6

0

19h13m

31

14

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SAFG)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Total

26

16

1

15

0

58h59m

90

15

3

Comités mixtes spéciaux et sous-comité

Comités mixtes spéciaux et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Aide médicale à mourir (AMAD)

36

16

10

25

0

80h11m

157

360

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SAMA)

2

0

0

0

0

2h57m

0

0

0

Déclaration de situation de crise (DEDC)

19

16

1

15

0

49h52m

67

4

0

Total

57

32

11

40

0

133h0m

224

364

2

Tous les comités

Tous les comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Total comités permanents et sous-comités

1 204

307

574

671

0

2 276h10m

5 203

2 246

189

Total comités mixtes permanents

8

0

3

5

0

8h0m

1

0

1

Total comités spéciaux et sous-comités

26

16

1

15

0

58h59m

90

15

3

Total comités mixtes spéciaux et sous-comité

57

32

11

40

0

133h0m

224

364

2

Total global

1 295

355

589

731

0

2 476h09m

5 518

2 625

195

Sommaire des dépenses des comités (1eravril 2022 au 31 mars 2023)

Les tableaux suivants résument les dépenses des comités pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Les dépenses sont ventilées selon les catégories suivantes : « Dépenses de témoins », « Vidéoconférences », « Repas de travail », « Frais d’accueil », « Autres » et « Déplacements ». La colonne « Autres » comprend les dépenses comme les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et les dépenses accessoires mineures. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissement.

Comités permanents

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Déplacements ($)

Total ($)

Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

9 860

5 597

7 128

0

0

0

22 585

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

11 503

9 192

8 674

0

28

0

29 397

Patrimoine canadien (CHPC)

16 209

9 636

9 803

0

0

0

35 647

Citoyenneté et immigration (CIMM)

6 646

6 938

8 033

712

0

0

22 329

Environnement et développement durable (ENVI)

14 456

9 767

6 561

0

0

0

30 784

Finances (FINA)

915

5 663

9 126

0

0

0

15 704

Pêches et océans (FOPO)

22 751

10 519

6 257

0

0

0

39 527

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

24 704

10 378

10 426

160

650

187 900

234 218

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

4 309

5 561

6 145

0

7

0

16 022

Santé (HESA)

5 127

8 154

8 871

243

0

0

22 396

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

5 464

10 521

7 751

243

0

0

23 979

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

48 316

8 448

8 038

90

31

106 729

171 652

Industrie et technologie (INDU)

11 475

15 867

9 896

0

0

36 781

74 019

Commerce international (CIIT)

11 627

7 280

5 978

0

0

0

24 885

Justice et droits de la personne (JUST)

16 532

10 754

7 654

0

0

0

34 941

Défense nationale (NDDN)

3 877

4 879

6 654

0

0

43 402

58 814

Ressources naturelles (RNNR)

9 677

6 498

6 336

0

0

0

22 511

Langues officielles (LANG)

6 489

3 895

7 984

0

0

0

18 368

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

2 901

5 331

10 280

0

29

0

18 541

Comptes publics (PACP)

0

6 713

6 828

0

0

0

13 541

Sécurité publique et nationale (SECU)

8 979

7 157

8 442

0

0

0

24 577

Science et recherche (SRSR)

12 971

10 449

6 631

0

0

0

30 051

Condition féminine (FEWO)

26 541

8 779

6 868

667

0

0

42 855

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

2 251

10 289

11 012

537

0

61 119

85 206

Anciens combattants (ACVA)

9 095

7 131

6 249

0

0

0

22 475

Liaison (LIAI)

0

0

1 114

0

0

0

1 114

Total

292 674

205 397

198 740

2 652

745

435 931

1 136 140

Comités mixtes permanents

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Déplacements ($)

Total ($)

Bibliothèque du Parlement (BILI)

0

0

0

0

0

0

0

Examen de la réglementation (REGS)

0

146

0

0

0

0

146

Total

0

146

0

0

0

0

146

Comités spéciaux

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Déplacements ($)

Total ($)

Relations sino-canadiennes (CACN)

3 372

2 201

3 671

0

0

0

9 244

Afghanistan (AFGH)

0

1 344

1 374

0

0

0

2 718

Total

3 372

3 544

5 045

0

0

0

11 962

Comités mixtes spéciaux

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Recettes ($)

Total ($)

Aide médicale à mourir (AMAD)

2 520

10 660

7 554

0

0

(6 221)

14 514

Déclaration de situation de crise (DEDC)

0

1 684

6 373

0

0

(2 417)

5 640

Total

2 520

12 344

13 927

0

0

(8 638)

20 154

Conférences

Nom de la conférence

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Recettes ($)

Total ($)

Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des Comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) – Ottawa, du 28 au 30 août 2022

2 916

0

0

35 798

38 922

(56 163)

21 473

Total

2 916

0

0

35 798

38 922

(56 163)

21 473

Tous les comités

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Déplacements ($)

Recettes ($)

Total ($)

Total comités permanents

292 674

205 397

198 740

2 652

745

435 931

0

1 136 140

Total comités mixtes permanents

0

146

0

0

0

0

0

146

Total comités spéciaux

3 372

3 544

5 045

0

0

0

0

11 962

Total comités mixtes spéciaux

2 520

12 344

13 927

0

0

0

(8 638)

20 154

Total global

298 567

221 433

217 712

2 652

745

435 931

(8 638)

1 168 402

Tous les comités et conférences

Type

Total des dépenses ($)

Recettes ($)

Total global ($)

Tous les comités

1 177 040

(8 638)

1 168 402

Conférences

77 636

(56 163)

21 473

Total global

1 254 676

(64 801)

1 189 875

Ventilation des dépenses des comités pour l’ensemble des comités (1er avril 2022 au 31 mars 2023)

La figure suivante présente les dépenses totales pour l’ensemble des comités du 1eravril 2022 au 31 mars 2023, avec ventilation par « Dépenses des témoins », « Vidéoconférences », « Repas de travail », « Frais d’accueil », « Autres », « Conférences » et « Déplacements ». La catégorie « Autres » comprend les dépenses comme les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et d’autres dépenses diverses.

Figure 1 – Ventilation des dépenses des comités par type de dépense pour l’ensemble des comités (en milliers de dollars)

La figure 1 montre que du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, les dépenses totales en milliers de dollars pour l’ensemble des comités s’élevaient à 298 000 $ pour les « Dépenses des témoins » ou à 25 % des dépenses totales, à 221 000 $ pour les « Vidéoconférences » ou à 18 % des dépenses totales, à 218 000 $ pour les « Repas de travail » ou à 18 % des dépenses totales, à 1 000 $ pour les « Autres » dépenses ou à 0,1 % des dépenses totales, à 3 000 $ pour les « Frais d’accueil » ou à 0,3 % des dépenses totales et à 436 000 $ pour les « Déplacements » ou à 36 % des dépenses totales.

Ventilation des dépenses des comités par mois pour l’ensemble des comités (1er avril 2022 au 31 mars 2023)

La figure suivante présente les dépenses totales des comités pour chaque mois du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. La figure n’inclut pas les « Recettes » perçues au cours de l’exercice.

Figure 2 – Ventilation des dépenses des comités par mois pour l’ensemble des comités (en milliers de dollars)

La figure 2 montre la ventilation des dépenses des comités par mois en milliers de dollars : avril 2022, 0 $; mai 2022, 24 000 $; juin 2022, 63 000 $; juillet 2022, 37 000 $; août 2022, 15 000 $; septembre 2022, 25 000 $; octobre 2022, 30 000 $; novembre 2022, 89 000 $; décembre 2022, 156 000 $; janvier 2023, 39 000$; février 2023, 64 000 $; mars 2023, 635 000 $.