LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 9 mai 2023
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour, tout le monde.
Mme la greffière m'informe que nous avons le quorum. Je déclare donc la séance ouverte.
Bienvenue à la soixantième réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.
J'informe le Comité que tous les députés et les témoins ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion. Mme Ashton a fait son test. Aujourd'hui, nous entamons l'étude sur l'accroissement de l'immigration francophone au Canada, conformément à la motion adoptée le vendredi 21 avril 2023. Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais transmettre certaines consignes aux témoins.
Je ne sais pas s'il s'agit d'un rappel au Règlement.
Est-ce que cela fait déjà 10 minutes que nous avons voté à la Chambre?
Normalement, selon la procédure, il faut attendre 10 minutes pour que les députés puissent se rendre en salle après la tenue du vote.
Je ne sais pas si je fais erreur.
Je ne pense pas que cela fait 10 minutes. Nous ne devrions pas commencer si nous n'avons pas donné au moins 10 minutes aux députés pour se déplacer.
Honnêtement, je pensais que cela faisait 10 minutes.
Le vote a pris fin à 15 h 52. Nous allons attendre un peu. Vous avez un bon point, madame Kayabaga. Je vais suspendre la séance.
Nous reprenons la séance.
J'étais en train de vous dire que, pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais transmettre certaines consignes aux témoins et aux députés.
Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour l'activer. Veuillez vous mettre en mode sourdine lorsque vous ne parlez pas. En ce qui concerne l'interprétation, pour ceux qui participent à la réunion par Zoom, vous avez le choix au bas de votre écran entre le parquet, l'anglais et le français. Pour ceux qui sont dans la salle, vous pouvez utiliser l'écouteur et choisir le canal désiré. Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à tous les témoins.
Pour le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, nous recevons M. Alain Desruisseaux et M. Olivier Jacques. Ce dernier se joint à nous par vidéoconférence depuis Paris — le chanceux —, tout près de la Seine, alors que nous sommes à Ottawa.
Pour le ministère du Patrimoine canadien, nous recevons Mmes Boyer et Boily.
Je pense, monsieur Olivier Jacques, que c'est votre première participation au Comité permanent des langues officielles.
Est-ce possible?
Bienvenue.
Les représentants de chaque ministère auront cinq minutes pour présenter leur allocution d'ouverture. Nous allons commencer par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
De plus, pendant la réunion d'aujourd'hui, il y aura un autre vote à la Chambre, me dit-on. Le Comité est-il d'accord pour que, même si la cloche retentit, nous continuions jusqu'à deux minutes avant la tenue du vote?
Comme personne ne s'y oppose, nous avons le consentement unanime.
Monsieur Godin, vous avez la parole.
Monsieur le président, nous commençons une étude qui est très importante et des gens des ministères sont venus témoigner, mais nous savons très bien que nous allons encore être interrompus et que nous perdrons 30 minutes.
Dans ce contexte, est-il possible de prévoir une autre plage horaire? Nous ferons le travail comme prévu avec ces gens aujourd'hui, mais je suis convaincu que leur expertise est assez pertinente pour qu'ils reviennent nous donner plus d'information.
Le Comité est-il d'accord pour fixer une heure ou une heure et demie supplémentaire pour que nous puissions bien faire notre travail?
Je crois que M. Godin s'est tellement ennuyé de Mme Boyer et de son équipe qu'il veut les revoir pour quatre autres séances.
Je comprends la raison pour laquelle il propose cela. Je suis d'accord, à condition que ce soit pour une heure, parce que je veux respecter l'emploi du temps de Mme Boyer et des fonctionnaires qui ont été parmi nous pour plusieurs semaines.
Nous pouvons prévoir une heure supplémentaire vendredi prochain. Je crois qu'il y a consentement unanime.
Madame Ashton, vous avez la parole.
Nous allons laisser Mme la greffière s'occuper de cela. Ce sera au moins une heure, parce que nous allons en perdre plus ou moins une aujourd'hui.
Monsieur Desruisseaux, vous avez la parole pour cinq minutes.
Membres du Comité, bonjour.
J'aimerais commencer par souligner que je me trouve actuellement sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
L'immigration contribue sans contredit à combler les besoins économiques immédiats du Canada, en plus de nous aider à renverser notre tendance démographique à la baisse, à préserver nos langues officielles et à accomplir notre devoir humanitaire en tant que membre de la communauté mondiale.
En 2019, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, a annoncé la mise en place d'une stratégie en matière d'immigration francophone qui visait l'atteinte d'une cible de 4,4 % d'immigrants d'expression française à l'extérieur du Québec d'ici 2023. Cette nouvelle stratégie visait aussi à favoriser l'intégration et la rétention réussies des nouveaux arrivants francophones et à renforcer la capacité des communautés francophones en situation minoritaire.
Comme vous le savez, nous avons atteint la cible de 4,4 % d'immigrants francophones admis à l'extérieur du Québec avant la fin de 2022, soit un an plus tôt que l'échéance prévue, et nous sommes résolus à au moins atteindre cette cible encore cette année, si nous ne pouvons la dépasser.
En 2022, le Canada a accueilli plus de 16 300 nouveaux arrivants francophones à l'extérieur du Québec, soit trois fois plus qu'en 2018. Il s'agit du plus grand nombre d'immigrants francophones admis à l'extérieur du Québec depuis que nous avons commencé à compiler les données en 2006. Ces nouveaux arrivants francophones ont déjà commencé à enrichir leur nouvelle communauté francophone en situation minoritaire et à y contribuer. Ils aideront à préserver la langue française et à combler la pénurie de main-d'œuvre observée partout au Canada, ce qui sera bénéfique pour l'accroissement démographique et la prospérité économique des communautés francophones en situation minoritaire.
Nous avons atteint notre cible d'immigrants francophones en prenant des mesures concrètes, y compris en augmentant les points supplémentaires attribués aux candidats francophones et bilingues dans le cadre du système Entrée express en 2020; en ouvrant une voie d'accès à la résidence permanente pour les résidents temporaires francophones en 2021, une mesure qui n'avait aucun plafond; et en améliorant les activités de promotion au Canada et à l'étranger, y compris Destination Canada Forum Mobilité.
Les nouveaux investissements financiers annoncés à la fin avril dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles 2023‑2028 prévoient l'injection de 137,2 millions de dollars sur cinq ans dans sept initiatives en matière d'immigration francophone. Ces investissements donnent à IRCC les moyens de contribuer à l'épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire partout au pays, notamment en ce qui a trait à leur poids démographique. Prises ensemble, les initiatives en matière d'immigration francophone contribueront à la consolidation de la capacité d'établissement et d'intégration d'IRCC en renforçant le parcours d'intégration francophone et les possibilités de formations linguistiques.
Ces investissements permettront ainsi de continuer à offrir des services en français de qualité égale aux services en anglais, et ce, à un nombre grandissant de nouveaux arrivants d'expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire. Ces fonds additionnels nous permettront également d'accroître nos activités de promotion et de jeter les bases pour des améliorations à long terme en matière de sélection.
Parmi nos initiatives, le nouveau Centre d'innovation en immigration francophone de Dieppe permettra d'explorer des avenues nouvelles pour optimiser nos résultats et nous assurer de répondre aux divers besoins des communautés francophones en situation minoritaire partout au pays.
Nous sommes résolus à faire encore plus au cours des prochaines années. La nouvelle mouture du projet de loi C‑13 énonce des engagements ambitieux pour le gouvernement, notamment en matière d'immigration francophone. Le ministère est déterminé à relever ce défi avec succès. Nous jetons actuellement les bases d'une nouvelle politique d'immigration francophone, y compris de nouvelles cibles ambitieuses et atteignables sur le plan des admissions.
Nous continuerons de collaborer étroitement avec nos partenaires afin d'offrir aux communautés francophones en situation minoritaire les outils dont elles ont besoin pour accueillir et retenir les personnes qui veulent s'y établir, en poursuivant notamment l'initiative des Communautés francophones accueillantes.
En terminant, j'espère avoir donné aux membres du Comité une bonne idée de ce que notre ministère accomplit pour encourager les nouveaux arrivants à s'installer dans l'une ou l'autre de nos communautés francophones en situation minoritaire au Canada.
Ayez la certitude que nous ferons tout en notre pouvoir pour atteindre de nouveaux objectifs ambitieux en matière d'immigration francophone au cours des prochaines années.
Je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité.
Merci.
Merci, monsieur Desruisseaux.
Nous allons maintenant céder la parole à Mme Boyer, du ministère du Patrimoine canadien, pour cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Chers membres du Comité, bonjour.
Aujourd'hui, je suis accompagnée de Mme Sarah Boily, la directrice générale des Langues officielles. Je vous remercie de nous avoir invitées à comparaître devant vous pour participer à votre étude sur l'immigration francophone.
L'immigration francophone est un élément phare de la vision du gouvernement du Canada pour la réforme du régime linguistique canadien, qui a été rendue publique en février 2021 dans le document intitulé « Français et anglais: vers une égalité réelle des langues officielles au Canada ». L'immigration est un des facteurs qui contribueront à freiner le déclin du français et à appuyer l'accroissement du poids démographique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Cet élément phare de cette réforme du régime linguistique canadien se décline en deux temps.
[Traduction]
Premièrement, le projet de loi C‑13, qui vise à renforcer et à moderniser la Loi sur les langues officielles, contient des mesures pour favoriser l'immigration francophone. Comme vous le savez, il propose d'obliger le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à adopter une politique en matière d'immigration francophone qui comprend des objectifs, des cibles et des indicateurs.
Deuxièmement, le plan d'action pour les langues officielles 2018‑2023 qui vient d'être publié contient des investissements de plus de 137 millions de dollars sur cinq ans. Beaucoup d'autres initiatives dans le plan d'action contribueront à mettre en place les conditions gagnantes pour accueillir, intégrer et retenir les nouveaux arrivants dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire.
[Français]
Avec le projet de loi C‑13, la volonté de protéger le poids démographique des communautés francophones se concrétise. En effet, en plus de prévoir l'adoption d'une politique en matière d'immigration francophone, qui est une mesure positive en soi, le projet de loi réitère l'importance des secteurs essentiels pour l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, comme la culture, l'éducation, la santé, la justice, l'emploi et l'immigration.
[Traduction]
De plus, en renforçant la partie VII de la loi et en précisant l'obligation qu'ont les institutions fédérales de prendre des mesures positives et d'évaluer leurs effets, on les incite à prendre des mesures positives dans tous ces secteurs clés. Rétablir le poids démographique des communautés francophones est une responsabilité partagée et exige la participation de tous les grands ministères fédéraux.
[Français]
En ce qui a trait au Plan d'action pour les langues officielles 2023‑2028, l'immigration francophone est l'un des quatre piliers sur lequel il repose. Comme je le mentionnais, ce pilier fait l'objet de nouveaux investissements de plus de 137 millions de dollars sur cinq ans répartis sur sept initiatives en appui à l'immigration francophone.
Grâce à ces initiatives, le gouvernement fédéral stimulera l'immigration francophone au Canada de différentes manières.
[Traduction]
Grâce à ces initiatives, le gouvernement fédéral appuiera les efforts des employeurs canadiens pour recruter des travailleurs étrangers francophones et accroîtra le soutien fourni aux immigrants francophones à leur arrivée au Canada. Nos collègues à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaillent à l'élaboration d'une approche intégrée pour stimuler l'immigration francophone afin de freiner le déclin du poids démographique de la population francophone au Canada. De plus, le gouvernement fédéral prévoit élargir de façon ciblée les soutiens au recrutement et à la promotion de l'immigration francophone, ainsi que mettre en place un corridor pour recruter à l'étranger des enseignants de français, de français langue seconde et d'immersion en français.
[Français]
J'aimerais aussi ajouter qu'en complément aux initiatives sur l'immigration qui seront préparées et mises en œuvre par mes collègues d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Patrimoine canadien soutient l'initiative d'appui au recrutement et à la rétention des enseignants du français au Canada, qui vise notamment à recruter et à maintenir en poste des enseignants issus de l'immigration récente.
Finalement, dans le contexte du Plan d'action pour les langues officielles 2023‑2028, nous nous sommes engagés à favoriser des objectifs visant la diversité, l'inclusion et l'équité par de nouvelles initiatives destinées à appuyer les clientèles les plus vulnérables.
En conclusion, je dirai que l'immigration est l'une des ficelles, pour ne pas dire l'un des câbles, qui permettront d'articuler une réforme du régime linguistique canadien réussie.
Nous serons heureuses de répondre à vos questions.
Merci beaucoup.
Je vous remercie, madame Boyer.
Question de nous mettre dans le bain après l'étude article par article du projet de loi C‑13, je veux vous dire que le premier tour est de six minutes pour chacune des formations politiques. Les tours suivants sont de cinq minutes pour l'opposition officielle et le gouvernement, et de deux minutes et demie pour les deuxième et troisième partis d'opposition.
Nous commençons le premier tour de six minutes pour chacune des formations par le premier vice-président du Comité permanent des langues officielles, M. Godin.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui. Il y a des gens autour de la table que nous avons vus fréquemment au cours des dernières semaines et des derniers mois, et nous sommes heureux d'avoir pu établir une belle relation. Je suis désolé du contretemps découlant de la procédure à la Chambre des communes.
Mes questions s'adressent d'abord à M. Desruisseaux, d'IRCC. Elles seront brèves et précises.
Monsieur Desruisseaux, votre allocution m'a semblé intéressante en ce sens que, selon ce que j'ai compris, tout allait bien en matière d'immigration au Canada ainsi qu'en matière d'immigration francophone.
Vous avez dit qu'en 2019, IRCC avait annoncé la mise en place d'une stratégie en matière d'immigration francophone visant l'atteinte d'une cible de 4,4 %. Quelle était la cible avant 2019?
À ma connaissance, il n'y avait pas de cible clairement définie sur laquelle on s'était entendu. Toutefois, c'est une chose que j'aimerais vérifier.
D'accord.
S'il est possible de transmettre l'information à la greffière, nous vous en serions reconnaissants.
Vous avez aussi mentionné qu'en 2022, le Canada avait accueilli plus de 16 300 nouveaux arrivants francophones à l'extérieur du Québec, soit trois fois plus qu'en 2018.
Quel a été l'impact de ce résultat sur le poids démographique des immigrants francophones au Canada?
Je parle du poids démographique des francophones au Canada.
Le fait d'atteindre nos objectifs a-t-il fait en sorte de maintenir le poids démographique des francophones au Canada, soit des gens qui s'expriment en français?
Si l'on considère les admissions ayant été confirmées l'an dernier et si on les compare aux projections statistiques en matière de démographie, ce résultat contribue à freiner le déclin.
C'est exact, cela ne suffit pas.
Les études démographiques, y compris celles commandées par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, ou FCFA, suggéraient des hausses beaucoup plus élevées sur le plan des admissions.
Elles en suggéraient un certain nombre par année dans un but de rattrapage.
Vous avez fait une belle présentation devant le Comité, et le portrait était très brillant. En revanche, on sait que d'autres efforts s'imposent. Je voudrais que vous nous parliez davantage du Centre d'innovation en immigration francophone de Dieppe, au Nouveau‑Brunswick.
Depuis combien de temps est-il en place?
Combien d'argent a été investi dans ce centre avant le renouvellement du plan d'action en matière de langues officielles, en 2023?
Je n'ai pas les données exactes, mais ces montants ont été absorbés par le ministère en attendant les investissements injectés dans le cadre du Plan d'action.
S'agit-il du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ou du ministère du Patrimoine canadien?
C'est marginal, parce qu'on parle de coûts opérationnels.
Le lancement du Centre et les priorités immédiates pointaient vers la dotation. Pour nous, il nous importait vraiment de bâtir la plateforme nécessaire pour être prêts aussitôt que le montant du financement serait confirmé.
Monsieur Desruisseaux, en quoi le Centre va-t-il permettre d'avoir plus d'immigrants francophones rapidement?
Il faut rappeler que l'étude d'aujourd'hui porte sur l'accroissement de l'immigration francophone. En quoi le Centre d'innovation en immigration francophone de Dieppe aura-t-il, dans un avenir rapproché, un impact positif sur l'augmentation de l'immigration francophone, entre autres, dans les Maritimes?
Le Centre a un mandat national, mais il sera l'une des mesures parmi tant d'autres qui contribueront...
Essentiellement, il favorisera des mesures nouvelles qui nous permettront d'intensifier nos efforts en matière de promotion de l'immigration francophone.
D'accord.
Monsieur Desruisseaux, si vous aviez une baguette magique, si vous étiez un magicien qui avait à choisir des mesures proactives et efficaces à mettre rapidement en place sur le plan de l'immigration francophone, que suggéreriez-vous au Comité?
Vous nous avez fait miroiter des choses. Vous nous avez dit que ce que vous faisiez était pas mal bien. Effectivement, c'est probablement bien. Or, nous, au Comité, nous voulons en faire plus, plus rapidement.
Quels conseils donneriez-vous au Comité?
Ai-je seulement 40 secondes?
Il faut absolument promouvoir la promotion. La promotion, c'est le point de départ. Selon nous, si on veut que nos mesures aient une grande portée, il faut accroître le nombre d'admissions.
Si nous voulons faire gonfler notre bassin de francophones, il faut promouvoir le Canada comme destination de choix. Il faut d'abord avoir des demandeurs et donc aller chercher des candidats.
J'aurais dû vous poser la question plus tôt, car j'ai maintenant d'autres questions. Je vous remercie, monsieur Desruisseaux.
D'accord.
Monsieur Desruisseaux, s'il fallait prendre une seule mesure pour obtenir des résultats immédiats auprès des pays d'Afrique, qui représentent un bassin important de francophones, quelle serait-elle?
C'est trop tard, maintenant, mais c'est une excellente question et nous allons y revenir après.
Madame Kayabaga, vous avez la parole pour six minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais moi aussi remercier les témoins qui sont des nôtres aujourd'hui, et je suis intéressée à connaître la réponse que M. Jacques allait donner à mon collègue M. Godin.
Si j'avais une mesure à suggérer pour faire mousser le Canada sur le continent africain et faire augmenter le nombre de candidats francophones intéressés à immigrer au Canada, hors Québec, ce serait une campagne publicitaire auprès des personnes qui envisagent d'immigrer à l'étranger, à l'extérieur de l'Afrique.
Je vous remercie de la réponse, qui me permet de faire le lien avec ma prochaine question.
Plusieurs personnes à ce comité ont parlé de barrières systémiques. Or, on sait que 60 % des francophones se trouvent sur le continent africain. Pourtant, lorsqu'on examine les chiffres sur le taux d'admission des francophones provenant de l'Afrique de l'Ouest, c'est-à-dire de l'Afrique francophone noire, on se rend compte qu'ils sont très bas.
Vous comprenez que ces taux doivent être pris en compte pour fixer le nombre de visas à accorder à des étudiants désireux de venir étudier au Canada. Comment pouvez-vous gérer cela pour que l'on continue d'attirer du talent au Canada?
Tout d'abord, j'aimerais mentionner que l'Afrique de l'Ouest constitue un des principaux bassins de candidats francophones à l'immigration. Une de nos sources les plus importantes est le Cameroun. Viennent ensuite les pays d'Afrique du Nord, la France, évidemment, ainsi que la Côte d'Ivoire.
Ensuite, pour ce qui est du taux d'acceptation des permis d'étude accordés à des étudiants francophones d'Afrique, qui ne sont pas des immigrants comme tels, mais bien des étudiants, il est généralement plus bas qu'ailleurs.
Je vous demande pardon, mais, comme mon temps de parole est limité, je veux passer à la prochaine question.
Pouvez-vous nous parler un peu des ressources que détient déjà le ministère pour renforcer toutes ces mesures? Que vous manque-t-il pour pouvoir y arriver?
C'est une des mesures.
De plus, depuis 2018, 67 nouveaux postes ont été créés dans des bureaux d'immigration situés sur le continent africain.
Enfin, notre réseau est intégré: lorsque les ressources dans nos bureaux du continent africain sont insuffisantes pour assurer le traitement des demandes, nous pouvons compter sur un coup de main des bureaux d'immigration qui sont ailleurs dans le réseau ou au Canada. Cela permet notamment d'assurer des délais de traitement plus équitables.
Depuis la création de ces deux bureaux, avez-vous observé un changement dans les chiffres, qui sont très bas?
Non. Je parle du taux d'acceptation des étudiants francophones de l'Afrique de l'Ouest. Les chiffres sont bas. Depuis que vous avez pris des mesures pour vous occuper de ce problème, croyez-vous que la situation s'est améliorée? Avez-vous des données qui peuvent nous confirmer que c'est le cas?
J'ai des données sur le taux d'acceptation des permis d'étude accordés à des Africains francophones en général, mais pas uniquement de l'Afrique de l'Ouest. En 2021, le taux d'acceptation était de 27 %, alors qu'en 2022, il est passé à 35 %. On a donc enregistré une augmentation du nombre d'étudiants africains francophones.
Ces données sont-elles détaillées par région ou par pays? Pourriez-vous les faire parvenir à la greffière?
D'accord.
Monsieur Desruisseaux, comme vous comptez renforcer les capacités d'accueil des communautés francophones en situation minoritaire, quelles mesures êtes-vous en train de mettre en place pour le faire?
Nous avons parlé brièvement des activités de promotion. Tous nos efforts en matière d'établissement et d'intégration visent à nous assurer qu'il y a des pôles d'attraction, que les communautés d'accueil sont bien préparées et que les conditions sont en place pour assurer la réussite des nouveaux arrivants.
Il y a eu énormément de progrès depuis la mise en place de la Stratégie en matière d'immigration francophone. Le financement accordé aux communautés francophones au Canada pour l'établissement d'immigrants francophones est passé de 39 millions de dollars en 2019 à 53 millions de dollars en 2020, puis à 72 millions de dollars en 2022.
Merci, monsieur Desruisseaux.
Je répète aux témoins que s'ils ont de la documentation à nous faire parvenir pour étayer leurs réponses, ils peuvent le faire en l'envoyant directement à notre greffière.
Avant de passer à la prochaine personne qui posera des questions, j'informe le Comité que je suis le compte à rebours du vote et qu'il reste 25 minutes 42 secondes. Quand il restera à peu près deux minutes, je vous le dirai, n'ayez crainte.
Notre prochain intervenant est le deuxième vice-président du Comité.
Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour six minutes.
Merci aux invités d'être présents.
J'aimerais savoir s'il y a quoi que ce soit de prévu concernant l'immigration francophone au Québec.
Pour ce qui est de l'immigration francophone au Québec, pour nous, le cadre demeure l'Accord Canada‑Québec.
D'accord.
Est-ce que quelque chose sera fait? Il y a un risque de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Le bassin d'immigration francophone n'étant pas illimité, si vous travaillez fort à accueillir plus d'immigrants francophones à l'extérieur du Québec, n'y a-t-il pas un risque d'en recevoir moins au Québec?
Nous savons que l'immigration francophone ou francotrope au Québec est cruciale. C'est la principale raison pour laquelle il y a eu une légère augmentation des transferts linguistiques vers le français, qui ont maintenant tendance à plafonner.
L'Accord encadre la collaboration entre le ministère fédéral et son équivalent québécois. Cette collaboration est excellente et il y a notamment eu des discussions sur le risque dont vous parlez. Il faut se rappeler que l'on compose avec la francophonie internationale. On parle d'un bassin de 350 millions de personnes. Le gouvernement du Québec est très actif et très efficace depuis bon nombre d'années en matière de promotion. Bref, il y a beaucoup de collaboration avec le gouvernement du Québec sur le terrain. C'est quelque chose que nous surveillons de près.
Mathématiquement, vous avez raison, nous ciblons la même clientèle. Toutefois, il semble que la planète suffise aux différents ordres de gouvernement. C'est un dialogue qui se poursuit.
ll faudra voir.
Un article dans La Presse parlait un peu du fait que le Québec essaie d'attirer plus d'immigrants francophones, que le gouvernement fédéral essaie d'en attirer à l'extérieur du Québec et que cela engendre un conflit. Au fédéral, Entrée express est la plateforme pour sélectionner les nouveaux arrivants. Au Québec, c'est Arrima, dont on nous dit justement que ce n'est pas très bien arrimé. L'article de La Presse avait l'air de blâmer le Québec, mais des avocats m'ont dit que c'était plutôt l'inverse.
Sans vouloir blâmer qui que ce soit, je ne sais pas si quelque chose est prévu à ce sujet. On nous dit aussi que les francophones ont avantage à postuler à l'extérieur du Québec parce que le fédéral accorde 50 points de plus à ceux qui maîtrisent le français. Ils ont donc plus de chance d'être acceptés alors que, au Québec, il faut avoir le Certificat de sélection du Québec, ce qui complexifie un peu le processus. Donc, au fond, il n'y a rien de planifié par rapport à cela.
Conformément à l'Accord Canada-Québec, le Québec est maître d'œuvre en matière de sélection. Selon moi, tout comme le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec peut mettre de l'avant des mesures facilitatrices. Je n'ai pas les détails de l'article dont on parle.
Certaines personnes me disent que plusieurs nouveaux arrivants sont tentés de déménager à l'extérieur du Québec, parce qu'il est plus facile et plus rapide d'y obtenir la résidence permanente ou la citoyenneté, selon eux. On verra ce qui arrivera, mais il est certain que tout ce qui risque de nuire le moindrement à l'immigration francophone au Québec va favoriser l'accélération du déclin du français, non seulement au Québec, mais partout au Canada.
Charles Castonguay a mené plusieurs études sur l'immigration francophone, l'assimilation et les déplacements des Québécois à l'extérieur du Canada. Or, on sait que les transferts linguistiques vers l'anglais augmentent à chaque recensement, à l'extérieur du Québec et même au Québec maintenant. Si les nouveaux arrivants s'installent à l'extérieur du Québec et s'anglicisent rapidement, ça revient à verser de l'eau dans un seau percé.
Existe-t-il des données sur la situation et sur les transferts linguistiques? Avez-vous évalué ces facteurs ou comptez-vous le faire?
Oui, de telles données existent, mais je ne les ai pas. Je sais que les données sur la mobilité interprovinciale sont plus difficiles à obtenir, mais nous détenons des données qui fournissent de bonnes indications sur la rétention. Nous pourrions vous les transmettre.
J'aimerais que vous nous les transmettiez, effectivement.
La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada nous dit qu'une cible de 4,4 % d'immigration francophone, ce n'est pas assez. Prévoyez-vous augmenter les seuils d'immigration?
Dans la politique qui est en cours d'élaboration, nous sommes en train de préparer le terrain pour nous assurer que le ministère se conformera aux nouvelles exigences prévues dans le projet de loi C‑13. Ce dernier engage à développer les mesures nécessaires pour assurer le rétablissement du poids démographique des francophones et préparer la voie à la croissance.
Je vous remercie, monsieur Desruisseaux. Nous pourrons revenir à cette question.
Il reste encore 19 minutes avant le vote.
Madame Ashton, la parole est à vous pour six minutes.
Je vous remercie, ainsi que les témoins.
Messieurs Desruisseaux et Jacques, j'aimerais moi aussi aborder la question des cibles. On sait que, selon les études de la FCFA, il faut atteindre un taux d'immigration francophone hors Québec de 12 % par année pour renverser le déclin du français et relancer l'économie francophone. Quels moyens vous donnez-vous pour réussir à dépasser au Canada la cible de 4,4 % d'immigration francophone hors Québec?
Quels moyens vous donnez-vous pour réussir à dépasser au Canada la cible de 4,4 % d'immigration francophone hors Québec, puisqu'on sait qu'il est essentiel de la dépasser pour renverser le déclin du français?
Nous sommes essentiellement en train de nous doter d'une politique qui va encadrer l'ensemble des mesures et donner du mordant à la Stratégie en matière d'immigration francophone de 2019, à laquelle j'ai fait allusion. Il s'agit de veiller à ce que le tout soit conforme aux engagements prévus dans le projet de loi C‑13 et que nous puissions élaborer des mesures.
Vous avez vu les annonces du Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028. Cela donne une bonne idée de certaines des mesures qui suivront. Toutefois, la politique mettra essentiellement de l'avant des mesures qui vont couvrir l'ensemble du continent en immigration, des mesures de promotion du Canada à l'international. J'ai parlé du Programme d'établissement et du parcours d'intégration francophone. Nous voulons donc nous assurer de...
Je sais que vous avez déjà abordé la question, mais parlons un peu du recrutement et du travail qui doit se faire sur le terrain.
Dans son rapport sur l'immigration francophone, le Sénat a récemment recommandé d'accroître les ressources des bureaux de visas en Afrique subsaharienne. On sait également que le Cameroun représente un bassin d'où pourraient provenir beaucoup plus d'immigrants francophones. Pourtant, l'ambassade du Canada qui offre les services de visas et d'immigration se trouve au Sénégal.
Avez-vous l'intention d'ajouter ces services à Yaoundé, au Cameroun? Quel est votre plan pour augmenter le nombre de bureaux et en ouvrir de nouveaux en Afrique subsaharienne?
Pour ce qui est du traitement des demandes, nous pouvons nous fier à l'ensemble du réseau de 60 bureaux que le ministère a mis en place à l'étranger ainsi qu'aux bureaux établis au Canada. Nous n'avons donc pas besoin de dépendre de bureaux en Afrique subsaharienne ou en Afrique de manière générale pour nous assurer d'atteindre les cibles établies par le ministère.
Le fait d'ajouter des ressources contribue effectivement à faciliter le processus. Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, nous avons ajouté des ressources en Afrique subsaharienne et nous avons également créé des bureaux, mais je voudrais souligner un élément encore plus important, soit la nécessité d'agir à titre de réseau intégré. Un tel réseau nous permet de répartir la charge de travail et de nous assurer d'atteindre les cibles établies par le gouvernement.
C'est bien de dire que vous allez travailler de façon intégrée, mais les cibles que nous avons devant nous sont très ambitieuses.
Concrètement, allez-vous ajouter des points de service pour traiter les demandes de visas et d'immigration à l'ambassade du Cameroun, par exemple? Cela fait-il partie de votre plan?
À l'heure actuelle, il n'est pas prévu d'ajouter des ressources à Yaoundé, au Cameroun. Nous comptons utiliser le bureau au Cameroun pour faire l'impression des visas et la promotion de l'immigration hors Québec, et nous nous appuierons sur l'ensemble des bureaux d'IRCC pour le traitement des demandes.
De façon un peu plus générale, selon le système actuel, quelle autorité le Canada a-t-il sur les centres de réception des demandes de visas, puisqu'ils sont tous dirigés par des entreprises privées, comme VFS Global?
Le Canada a-t-il la compétence nécessaire pour augmenter le nombre de centres de réception des demandes de visas dans les pays d'Afrique?
Si nous voulons augmenter le nombre d'immigrants francophones au pays, le Canada ne devrait-il pas prendre en charge ce travail pour ce qui est des demandes de visas?
VFS Global est une entreprise privée qui nous offre un service de centre de réception des demandes de visas. Elle a des obligations contractuelles envers Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et le gouvernement canadien.
Nous avons donc un certain contrôle sur cette entreprise privée et nous avons la capacité d'ouvrir d'autres bureaux. Nous pouvons demander à cette entreprise privée d'ouvrir d'autres centres de réception des demandes de visas ailleurs dans le monde, si nous sommes prêts à y mettre la contribution financière nécessaire.
Selon nous, si nous voulons vraiment atteindre ces cibles ambitieuses, il va falloir que le Canada prenne les commandes et reprenne les services essentiels qui ont été privatisés et qui contribuent directement au recrutement, à l'accueil et au processus d'immigration de francophones.
Ma dernière question...
Les six minutes de votre temps de parole sont déjà écoulées, madame Ashton. Cela passe très vite. Vous aurez l'occasion de poursuivre la discussion plus tard.
Monsieur Généreux, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Desruisseaux, concernant ce que M. Jacques a dit, nous avons constaté depuis plusieurs années qu'il était difficile, pour les immigrants, d'avoir accès aux bureaux d'immigration, comme ma collègue Mme Ashton vient de le dire. Je donne l'exemple de l'île de la Réunion. La population de l'île de la Réunion est jeune, et elle constitue un bassin extrêmement important et intéressant, non seulement pour les gens qui voudraient venir étudier au Canada, mais aussi pour les travailleurs désireux d'immigrer au pays. Le problème, c'est qu'il fallait que les gens aillent à Paris pour fournir leurs données biométriques. Je ne sais pas si c'est toujours le cas, mais ce l'était dans certains endroits francophones, comme l'île de la Réunion.
Envisage-t-on de donner à ces gens des services plus près d'eux pour que nous puissions compter sur ce bassin important? Je pense que la moyenne d'âge est de 35 ou 40 ans, voire de moins de 35 ans.
Avez-vous prévu quelque chose de ce genre? On peut faire la promotion autant qu'on le veut dans plusieurs pays, mais, si on n'offre pas de services à proximité de ces gens pour qu'ils puissent faire les démarches nécessaires, cela devient un obstacle très important.
Les résidants de l'île de la Réunion doivent en effet fournir leurs données biométriques et faire prendre leur photographie dans un centre de réception des demandes de visas. Ils peuvent fournir leurs données biométriques dans n'importe quel pays ou centre de réception des demandes de visas. Il n'est pas nécessaire de se rendre à Paris. Le centre le plus près de l'île de la Réunion est celui de l'île Maurice. Pour sy rendre, il faut prendre un vol de 45 minutes et dépenser quelques centaines de dollars. Je suis cependant d'accord pour dire que c'est une étape supplémentaire que les résidants de l'île de la Réunion doivent franchir pour pouvoir espérer étudier, travailler ou immigrer au Canada.
Le Canada pourrait envisager d'ouvrir un centre de réception des demandes de visas à l'île de la Réunion. Cependant, il faut voir quel est le nombre de demandes et s'il est rentable pour l'entreprise privée d'ouvrir un tel centre sur cette île. Je sais que, dans le passé, cela avait été étudié, et le nombre de demandes s'était révélé insuffisant.
Je vais revenir sur ce qu'a dit M. Desruisseaux plus tôt.
Si l'on fait une promotion adéquate de l'immigration francophone et que le Canada est présent sur place pour faciliter le recrutement, cela générerait inévitablement des demandes et favoriserait l'accroissement de l'immigration francophone.
Il y a tout de même énormément de jeunes qui sont venus au Canada. J'en ai rencontré plusieurs, qui sont toujours ici d'ailleurs. Ils sont venus pour étudier, en particulier dans les cégeps du Québec. Ils sont notamment allés étudier dans le Bas‑Saint‑Laurent, où bon nombre d'entre eux ont fini par prendre racine. Ils sont devenus citoyens canadiens et ils participent à l'économie canadienne. C'est donc un peu cela que nous visons, en principe.
Ma prochaine question s'adresse à vous trois.
Qu'est-ce que le Comité permanent des langues officielles pourrait faire pour vous aider à faire votre travail, pour faire en sorte que nous atteignions les cibles, que ce soit les vôtres ou celles de la FCFA, de 12 %, 15 % ou 20 % d'immigrants francophones?
Le Comité a déjà fait beaucoup de travail, notamment avec le projet de loi C‑13. Les exigences sont assez claires.
Le travail qui est devant nous concerne certainement IRCC. Malgré tous les progrès des dernières années, il est vrai qu'il reste énormément de travail à faire. Cependant, tout ce travail interpelle plusieurs autres acteurs et plusieurs autres partenaires fédéraux. Les mesures positives vont être essentielles.
Lorsque nous rencontrons les gens sur le terrain, les gens qui fournissent les services aux nouveaux arrivants et les gens des communautés, ils nous font souvent part de préoccupations liées à la question de l'hébergement ainsi qu'à l'accès aux services de garde, aux services scolaires et aux services de santé. Ce sont évidemment des services qui sont essentiels et qui jouent un rôle non seulement sur l'attraction, mais aussi sur la rétention dans les communautés.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, chers témoins, d'être avec nous aujourd'hui.
Merci beaucoup, madame Boyer, de participer à notre réunion. Cela fait tellement longtemps que nous ne nous étions pas vus, comme l'a mentionné M. Godin. Nous nous ennuyions de vous et nous nous sommes dit qu'il conviendrait de vous inviter. D'ailleurs, M. Godin vient tout juste de me dire que vous faisiez partie de la famille.
Sur une note plus sérieuse, je ne veux pas nécessairement parler des pays que le Canada cible en matière d'immigration francophone, mais plutôt des besoins que nous avons au sein de nos communautés. Nous devons déterminer nos besoins et les besoins de la francophonie canadienne, notamment dans les domaines de la petite enfance et de l'éducation. On sait qu'il y a une pénurie de main-d'œuvre concernant la petite enfance, qui existe partout dans la francophonie canadienne. Je laisserai mes autres collègues parler de la francophonie québécoise, cela dit en tout respect.
Hier, par exemple, le Canada a annoncé la prolongation du Programme pilote sur l’agroalimentaire, qui permettra de déterminer où sont les besoins dans nos communautés. Il facilitera aussi l'accès à la résidence permanente.
Est-il possible, dans la francophonie, de faire les mêmes choses? Est-on capable, en collaboration avec les instances et les organisations qui sont sur le terrain, d'établir les besoins pour ensuite nous tourner vers IRCC? On vous pointe souvent du doigt, et on vous dit que le ministère ne fait pas son travail. Cependant, je ne sais pas trop où nous pouvons aller chercher des immigrants francophones ni quels sont exactement nos besoins.
Êtes-vous d'accord pour dire qu'il est important de déterminer quels sont nos besoins dans toutes les communautés de toutes provinces, d'un bout à l'autre du Canada?
Oui, je suis entièrement d'accord là-dessus.
Une meilleure connaissance des besoins en main-d'œuvre va faciliter la manière dont nous ciblons nos efforts de recrutement, par exemple. Cela va nous permettre de savoir où il y a des efforts à faire pour peaufiner le processus de sélection. Je pense aussi aux moyens d'arrimer les besoins des communautés et des employeurs à ceux des candidats à l'étranger qui ont déjà entamé le processus pour déterminer où ils souhaitent s'installer.
L'automne dernier, M. Olivier Jacques et moi sommes allés à Rabat, au Maroc, pour Destination Canada. J'ai parlé avec des candidats à l'immigration. La question qui revenait le plus souvent était celle ayant trait aux besoins en main-d'œuvre. Ils voulaient savoir ce que nous pouvions leur offrir. Parmi eux, il y avait des gens spécialisés dans le domaine de la santé ainsi que des enseignants.
Certains besoins ont été très bien définis dans le cadre des consultations publiques, mais nous voulons savoir quels sont ceux des communautés, parce qu'elles ont des besoins particuliers qui leur sont propres.
Nous savons bien que certaines communautés ont des problèmes majeurs sur le plan de la santé et de l'éducation.
La communication entre notre système d'éducation, les provinces et IRCC est-elle bonne? Pourrions-nous l'améliorer?
Comment faire pour mieux déterminer les besoins dans les communautés? Il a été question plus tôt du Cameroun, et vous avez parlé du Maroc. Comment pouvons-nous cibler nos efforts là-bas, surtout s'il n'y a pas d'ambassade ou qu'il y a des barrières géographiques, par exemple? Ici, nous sommes chanceux, nous avons les autoroutes 401, 416 et 40. Les déplacements sont donc chose facile. Cependant, je sais que ce n'est pas le cas dans certains pays, où même le transport aérien est compliqué. J'entends parfois dire que les gens du Gabon doivent d'abord passer par le Cameroun pour aller à Dakar. Ils ont besoin d'argent pour s'y rendre, juste pour immigrer au Canada ou pour obtenir un visa.
Comment arrimer tous ces éléments et améliorer le processus pour faciliter l'immigration francophone?
D'abord, le processus est assurément perfectible. Cela interpelle bon nombre d'acteurs, et la concertation est essentielle. Beaucoup d'efforts ont été faits pour améliorer celle-ci. Je pense particulièrement aux efforts qui ont été consentis pour bâtir des ponts avec les communautés elles-mêmes et s'assurer que le travail correspond à leurs besoins. La FCFA nous appuie beaucoup sur ce plan, c'est-à-dire pour aligner nos efforts sur les besoins des communautés.
Sur le plan fédéral-provincial, il y a beaucoup d'échanges à la table du Forum des ministres responsables de l'immigration, et il y en aura davantage. Il y a également beaucoup d'échanges à la table du Conseil des ministres sur la francophonie canadienne, ou CMFC.
Merci beaucoup, monsieur Desruisseaux.
Il reste deux minutes et demie avant que nous devions suspendre la séance pour aller voter, et j'ai deux questions à vous poser, chers collègues. Puisque tout le monde est assis à la table, virtuellement, dans le cas de Mme Ashton, je vais vous poser la première.
Y a-t-il consentement unanime pour reprendre la séance immédiatement après la tenue du vote?
Tout le monde est d'accord.
Deuxièmement, nous avons perdu un peu de temps en raison de la tenue des votes, mais nous pourrions prolonger la réunion jusqu'à 18 heures. Sommes-nous d'accord pour prolonger la réunion?
D'accord.
Je vais prolonger la réunion aussi longtemps que possible.
Monsieur Drouin, vous avez la parole.
Nous avons parlé d'inviter les témoins à nouveau, mais je ne veux pas que nous le fassions pour 15 minutes. Ce serait un gaspillage de temps.
Monsieur le président, j'ai fait le calcul et je pense qu'il faudrait mettre fin aux témoignages pour aujourd'hui, car nous devons discuter de nos travaux après la rencontre. Nous avons entendu les observations de nos invités pendant 36 minutes, ce qui veut dire qu'il nous manque 84 minutes.
Je suggère donc que nous mettions fin aux témoignages de nos invités et que nous prenions une heure et demie lors d'une autre rencontre pour rattraper ce temps perdu, idéalement vendredi. Je trouve cela très intéressant et ce sont leurs témoignages qui vont servir de base à notre étude. S'ils ne sont pas disponibles, nous comprendrons. C'est le travail de la greffière d'organiser cela.
Êtes-vous disponibles vendredi? Y a-t-il un consensus autour de la table?
Madame Ashton, vous avez fait signe que vous êtes d'accord. C'est parfait.
Y a-t-il consentement unanime?
Des députés: D'accord.
Je vais donc suspendre la séance pour que nous puissions aller voter.
Mesdames et messieurs les témoins, vous êtes...
Non, nous ne pouvons pas le faire. Nous allons recommencer du début, ce qui est encore mieux pour vous, puisque vous allez avoir un autre tour de parole de six minutes.
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