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JUST Rapport du Comité

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Annexe A : Liste des témoins

 

Le tableau ci‑dessous présente les témoins qui ont comparu devant le Comité lors des réunions se rapportant au présent rapport. Les transcriptions de toutes les séances publiques reliées à ce rapport sont affichées sur la page Web du Comité sur cette étude.

Organismes et individus

Date

Réunion

Ministère de la Justice

  • Janet Henchey, directrice générale et avocate générale principale, Service d'entraide internationale, Secteur national du contentieux
  • Erin McKey, directrice et avocate générale, Section de la politique en matière de droit pénal

2023/02/01

46

À titre personnel

  • Matthew Behrens
  • Robert J. Currie, professeur de droit, Schulich School of Law, Dalhousie University
  • Joanna Harrington, professeure de droit, Faculté de droit, University of Alberta
  • Alex Neve, agrégé supérieur, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa
  • Rania Tfaily

2023/02/06

47

Organisation mondiale des Sikhs du Canada

  • Balpreet Singh, conseiller juridique

2023/02/06

47

À titre personnel

  • Donald Bayne

2023/02/08

48

Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

  • Timothy McSorley, coordonnateur national

2023/02/08

48

Ministère de la Justice

  • Janet Henchey, directrice générale et avocate générale principale, Service d'entraide internationale, Secteur national du contentieux
  • Erin McKey, directrice et avocate générale, Section de la politique en matière de droit pénal

2023/02/08

48

À titre personnel

  • Anand Doobay
  • Me Michelyne C. St-Laurent, avocate

2023/02/13

49