Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs

Pour publication immédiate

Ottawa, 13 juin 2022 -

En février 2022, le Comité des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes a amorcé une étude sur les effets de la pénurie de logements sur les Autochtones du Canada. Pendant sept réunions, le Comité a entendu des témoins provenant d’organisations, de communautés et de gouvernements autochtones; d’associations de logements, de sociétés, du gouvernement fédéral et de gouvernements territoriaux.

Aujourd’hui, l’honorable Marc Garneau, député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount (Québec) et président du Comité, a présenté le rapport intitulé « Les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones au Canada ». Les Premières Nations, des Inuits et des Métis composent depuis longtemps avec une crise du logement qui a des répercussions graves sur leur santé et leur bien-être. Dans son rapport, le Comité aborde l’ampleur de la pénurie de logements dans les communautés autochtones, les facteurs qui y contribuent et ses effets. Il cerne également les solutions à la pénurie de logements proposés par les Autochtones eux-mêmes et leurs communautés et organisations. Enfin, il explore la démarche du gouvernement fédéral pour financer les logements destinés aux Autochtones et il souligne la nécessité d’avoir un éventail d’options de logements dans les communautés autochtones, notamment l’accession à la propriété.

Compte tenu de ce qu’il a entendu, le Comité recommande que le gouvernement du Canada :

• veille à ce que toute politique ou proposition législative fédérale relative au logement autochtone soit élaborée conjointement avec les peuples autochtones;
• détermine et supprime les politiques de propriété foncière restrictives dans les réserves;
• examine et améliore les mécanismes qui permettraient de fournir un financement à long terme, stable, souple et prévisible pour le logement autochtone;
• examine les programmes et le financement fourni pour le logement autochtone afin d’identifier les secteurs où le financement pourrait être fourni directement aux gouvernements, organisations et communautés autochtones, et qu’il en fasse rapport au Comité des résultats de son examen;
• explore les moyens de soutenir l’accession à la propriété en fonction des besoins des communautés;
• explore la mise en œuvre du droit inhérent des Mi’kmaq et des Wolastoqey de récolter du bois d’œuvre sur des terres traditionnelles à des fins domestiques, conformément à la décision rendue par la Cour suprême du Canada en 2006.

Le Comité remercie les 41 individus et organisations qui ont participé à son étude et toutes les personnes qui lui ont soumis des mémoires. Les études parlementaires comme celle-ci ne pourraient être réalisées sans la contribution inestimable d’experts, des communautés, d’organisations et de gouvernements autochtones et des membres du public.