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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Chambre des communes
• Ariane Calvert, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Eleni Kachulis, analyste
• Vanessa Preston, analyste
• Rosemarie Falk, députée, Battlefords—Lloydminster
Adopt4Life
• Julie Despaties, directrice générale
Fédération des parents adoptants du Québec
• Anne-Marie Morel, présidente
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 septembre 2023, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention).

Rosemarie Falk fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Tracy Gray propose, — Que, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 novembre 2023, le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et des Langues officielles, le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap, le ministre du Travail et des Aînés, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et le ministre des Services aux citoyens comparaissent devant le Comité pendant une heure chacun pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B) entre le lundi 4 décembre 2023 et le lundi 11 décembre 2023.

Il s'élève un débat.

Amendement

Peter Fragiskatos propose, — Que la motion soit modifiée par :

adjonction, après le mot « pendant », de ce qui suit : « au moins »;

adjonction, après le mot « chacun », de ce qui suit : « , en deux panels de trois, »;

suppression des mots « entre le lundi 4 décembre 2023 et le lundi 11 décembre 2023 ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Peter Fragiskatos est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Tony Van Bynen — 6;

CONTRE : Scott Aitchison, Louise Chabot, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray — 5.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Tony Van Bynen — 6;

CONTRE : Scott Aitchison, Louise Chabot, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray — 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 novembre 2023, le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et des Langues officielles, le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap, le ministre du Travail et des Aînés, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et le ministre des Services aux citoyens comparaissent devant le Comité pendant au moins une heure chacun, en deux panels de trois, pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B).

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 4, la réunion reprend.

Julie Despaties et Anne-Marie Morel font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Jacques Maziade