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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Chambre des communes
• Jacques Maziade, greffier législatif
• Émilie Thivierge, greffière législative
 
Bibliothèque du Parlement
• Eleni Kachulis, analyste
• Isabelle Lafontaine-Émond, analyste
• L’hon. Seamus O'Regan, ministre du Travail
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Sandra Hassan, Sous-ministre du travail
• Andrew Brown, sous-ministre adjoint, Politique, Règlement des différends et Affaires internationales
• Douglas Wolfe, directeur principal, Politique stratégique et réforme législative, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail
Ministère de la Justice
• Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale
• Joanne Klineberg, avocate générale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 décembre 2021, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail.

Le président met en délibération l'article 1.

À 11 h 22, la réunion est suspendue.

À 11 h 25, la réunion reprend.

Le ministre fait une déclaration et, avec Sandra Hassan et Laurie Wright, répond aux questions.

À 12 h 29, la réunion est suspendue.

À 12 h 30, la réunion reprend.

Les témoins répondent aux questions.

Il est convenu, — Que, dans le contexte du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, la date limite de présentation de propositions d’amendements à la greffière du Comité soit fixée au mardi 14 décembre 2021, à 14 h 30 (HNE).

Il est convenu, — Que le Comité commence l’étude article par article du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, le mardi 14 décembre 2021, à 15 h 30 (HNE).

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer