HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Russil Wvong, Eric Lombardi et Leah Zlatkin font des déclarations et répondent aux questions.
Bonita Zarrillo propose, — Étant donné que Starlight Investments, l'un des plus grands propriétaires du Canada, cherche à expulser ses locataires des 71, 75 et 79 Thorncliffe Park Drive, tout en recevant des prêts fédéraux pour acheter des propriétés locatives, conformément à l'article 108(1) du Règlement, le comité demande au PDG de Starlight Investments, Daniel Drimmer, de comparaître devant le comité d'ici le 14 juin 2024 pour témoigner dans le cadre de l'étude sur l'investissements fédéraux en matière de logement pendant au moins deux heures afin de répondre aux questions sur sa décision d'expulser les Canadiens de leur logement abordable en période de crise du logement.
Il s'élève un débat.
Tracy Gray propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « en période de crise du logement », de ce qui suit : « Et que le comité trouve des ressources supplémentaires pour faciliter cette réunion en dehors des heures de réunion prévues, ou qu'il ajoute cette réunion comme la 8ème réunion pour cette étude. ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Tracy Gray est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray — 4;
CONTRE : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 7.
Le débat se poursuit sur la motion de Bonita Zarrillo.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 10;
CONTRE : — 0.
À 16 h 51, la réunion est suspendue.
À 16 h 56, la réunion reprend.
Carolyn Whitzman, Raymond Sullivan et John Gordon font des déclarations et répondent aux questions.
Michael Coteau propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité réalise une étude exhaustive sur les avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire; et qu’il se penche notamment sur les matériaux émergents, les méthodes de construction, les systèmes écoénergétiques et les innovations numériques.
L’étude portera également sur les obstacles tels que les systèmes d’approvisionnement, les difficultés associées au Code du bâtiment, et l’incidence d’autres facteurs comme les services d’architecture et la formation des architectes. Le Comité examinera des politiques visant à promouvoir l’adoption de technologies innovantes en construction domiciliaire et à favoriser l’essor de l’industrie de la construction et du secteur domiciliaire.
En outre, l’étude comprendra un examen de la manière dont l’intelligence artificielle (IA) peut être mise à profit dans le cadre de ces technologies. Cet examen portera entre autres sur le rôle de l’IA dans l’optimisation des processus de conception, l’amélioration de la gestion de la construction, l’amélioration de l’efficacité énergétique grâce à des systèmes intelligents, et l’éventuelle révolution de la composition des matériaux et des méthodes de construction.
Que le Comité consacre au moins cinq réunions à cette étude. Que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations, et qu’en vertu de l’article 109 du Règlement, il demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.Il s'élève un débat.
Tracy Gray propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « consacre au moins cinq réunions à cette étude », de ce qui suit : « que le ministre du Logement et de l’Infrastructure comparaisse pendant au moins deux heures dans le cadre de l’étude et que l’étude commence immédiatement après la dernière réunion de témoins de l’étude en cours ».
L'amendement de Tracy Gray est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray — 4;
CONTRE : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Blake Desjarlais, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Tony Van Bynen — 7.
Le débat se poursuit sur la motion de Michael Coteau.
Peter Fragiskatos propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « cinq réunions », des mots « quatre réunions ».
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « cinq réunions », des mots « quatre réunions ».
Le débat se poursuit sur la motion, tel qu'amendée, de Michael Coteau.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Blake Desjarlais, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Tony Van Bynen — 11;
CONTRE : — 0.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 18 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,