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HUMA Rapport du Comité

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Projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 15 juin 2022, votre Comité a étudié le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), et a convenu le mercredi 19 octobre 2022, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 37 et 38) est déposé.