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HUMA Rapport du Comité

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Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 6 décembre 2023, votre Comité a étudié le projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire, et a convenu le jeudi 30 mai 2024, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 114 et 116) est déposé.