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HUMA Rapport du Comité

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Réponse du gouvernement au onzième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 282 Ko), dans son format imprimable, à son onzième rapport intitulé: Stratégie nationale sur le logement.