FOPO Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 255 Ko), dans son format imprimable, à son deuxième rapport intitulé: Mise en ouvre des droits de pêche issus de traités des Mi'kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable.