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FOPO Rapport du Comité

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INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ET CONCENTRATION DES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE PERMIS ET DE QUOTAS DE PÊCHE

 

 

Rapport du Comité permanent
des pêches et des océans

 

Le président
Ken McDonald

 

 

 

DÉCEMBRE 2023
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION