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FAAE Rapport du Comité

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Depuis la perte de son statut d’État indépendant en 1951 et sa prise de contrôle par la République populaire de Chine (RPC), le Tibet intéresse les défenseurs des droits de la personne, qui s’inquiètent de la situation dans la région. En tant que minorité ethnique au sein de la RPC, les Tibétains ont, pour la plupart, continué à maintenir des traditions culturelles, religieuses et linguistiques bien ancrées et distinctes. Cependant, ces traditions sont de plus en plus menacées par les politiques d’assimilation imposées dans la région par le gouvernement de la RPC. Dernièrement, de nouvelles informations faisant état d’une assimilation organisée par le système des pensionnats au Tibet ont fait craindre, au sein de la communauté internationale, de graves violations des droits de la personne.

Devant l’inquiétude grandissante de la communauté internationale, le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a entrepris de réaliser une étude sur le système des pensionnats au Tibet. Le Sous-comité a tenu deux réunions au cours desquelles il a entendu huit témoins, dont des militants des droits des Tibétains, des universitaires et des spécialistes des droits de la personne.

Les témoins ont expliqué comment la RPC s’y prend pour exercer un contrôle croissant sur le Tibet, notamment par le biais de politiques de sinisation qui ciblent notamment la religion, le mode de vie traditionnel nomade et la langue des Tibétains. Ils ont laissé entendre que cela est symptomatique d’un programme plus vaste de la RPC qui a pour effet de violer les droits des minorités au Tibet et ailleurs au pays. Ce qui est le plus clairement visé, c’est la langue. À travers le système d’éducation imposé au Tibet, le gouvernement chinois étend son réseau de pensionnats pour y intégrer les enfants d’âge préscolaire et un nombre croissant d’élèves et d’étudiants tibétains. Les options de scolarisation locales ont été systématiquement supprimées, et les pensionnats ont abandonné progressivement l’enseignement du tibétain ainsi que le matériel pédagogique produit par les Tibétains au profit de ressources et d’enseignants utilisant la langue et la culture chinoises des Han.

À la lumière des témoignages recueillis, le Sous-comité fait 18 recommandations dans le présent rapport. Les premières visent à interpeller le gouvernement de la RPC sur diverses tribunes internationales au sujet des violations des droits des Tibétains, à appuyer les enquêtes internationales et à imposer des sanctions aux dirigeants chinois responsables de ces violations. Le Sous-comité recommande également que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour protéger des défenseurs et des chercheurs contre le harcèlement et l’intimidation, en accueillant comme réfugiés en sol canadien des activistes tibétains et leur famille, et en protégeant ceux qui sont déjà ici au moyen d’un registre des agents étrangers. Comme autres recommandations, le Sous-comité prône la défense d’une recherche universitaire indépendante au Tibet et la promotion de mesures visant à préserver la langue et la culture tibétaines.