Passer au contenu

FAAE Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Le comité permanent des affaires étrangères et du développement international

a l’honneur de présenter son

dix-neuvième rapport

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a étudié les pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains et a convenu de faire rapport de ce qui suit :