Passer au contenu
;

ETHI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 806 Ko), dans son format imprimable, à son neuvième rapport intitulé : L’état du système d’accès à l’information du Canada.