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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 82
Le jeudi 2 novembre 2023, 11 h 4 à 13 h 4
Webdiffusion
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Marlisa Tiedemann, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
À titre personnel
• Benoit Barbeau, professeur titulaire, Polytechnique Montréal
Atlantic First Nations Water Authority Inc.
• Carl Yates, directeur général par intérim
Association canadienne du droit de l'environnement
• Theresa McClenaghan, directrice exécutive
• Laura Tanguay, coordinatrice de la politique relative aux eaux
Association canadienne des eaux potables et usées
• Robert Haller, directeur exécutif
• Hiran Sandanayake, président, Comité du changement climatique
Environmental Defence Canada
• Michelle Woodhouse, gestionnaire de programme, Protection des eaux douces et des Grands Lacs
Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario
• Alison Morris, coordonnatrice, Programme de sensibilisation aux espèces envahissantes
• Mark Ryckman, responsable des politiques
Rural Municipality of South Qu'Appelle No. 157
• George Peslari, préfet
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 avril 2022, le Comité reprend son étude d'eaux douces.

Carl Yates, Laura Tanguay et George Peslari font des déclarations et, avec Theresa McClenaghan, répond aux questions.

À 12 h 8, la réunion est suspendue.

À 12 h 14, la réunion reprend.

Benoit Barbeau, Robert Haller, Michelle Woodhouse et Mark Ryckman font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Taylor Bachrach propose, — Que, dans tout le pays, les Canadiens se battent contre le coût du chauffage domestique;

L'incitation à la conversion du mazout en thermopompe a récemment été portée à 15 000 $ pour les familles à revenu faible ou médian du Canada atlantique;

La remise fédérale sur les thermopompes offerte aux Canadiens dans le reste du pays n'est que de 5 000 $ et implique un processus de demande complexe et bureaucratique; et,

La participation au programme Maisons plus vertes n'a pas été suffisante pour répondre aux ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre affichées par le gouvernement;

Le comité rapporte à la Chambre qu'il exhorte le gouvernement à augmenter et à rationaliser les incitations pour les thermopompes pour tous les Canadiens, à éliminer la TPS sur le chauffage domestique dans tout le pays, et à faire payer ces mesures par les grandes compagnies pétrolières et gazières avec un impôt sur les bénéfices excédentaires.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Taylor Bachrach, il est convenu, — Que la réunion s’ajourne et que le débat sur la motion reprenne le mardi 7 novembre 2023.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Natalie Jeanneault