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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
44e législature, 1re session
 
Réunion 55
Le mardi 22 novembre 2022, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
 
Étude article par article
Témoins
Ministère du Patrimoine canadien
• Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué, Affaires culturelles
• Michel Sabbagh, directeur général de la Radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif
• Joelle Paré, directrice par intérim, Politique législative et du marché
• Frederick Matern, gestionnaire, Politique législative et du marché
 
 
La greffière du Comité
Aimée Belmore (613-947-6729)
 
2022-11-18 15 h 59