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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 96
Le jeudi 21 mars 2024, 11 heures à 13 h 16
Audio seulement
Présidence
Kody Blois, président (Libéral)

• John Aldag remplace Ben Carr (Libéral)
• Branden Leslie remplace Lianne Rood (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Corentin Bialais, analyste
• Daniel Farrelly, analyste
À titre personnel
• Witness-Témoin 1
• Dre Judith Samson-French, vétérinaire, Banded Peak Veterinary Hospital
• Dr Jonas Watson, vétérinaire
J Woods Livestock Services
• Jennifer Woods, spécialiste des soins et du bien-être des animaux
Overseas Horse Services Ltd.
• Kenneth Serrien, directeur général
The Canadian Equine Exporters Association
• William Shore, président
• Kevin Wilson, trésorier
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 31 janvier 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois.

Witness-Témoin 1, Judith Samson-French and Jennifer Woods font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 4, la réunion est suspendue.

À 12 h 11, la réunion reprend.

Jonas Watson, Kenneth Serrien and Kevin Wilson font des déclarations et, avec William Shore, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Yves Perron donne avis de la motion suivante :

Considérant l’absence de réponse de Loblaws et Walmart à notre dernière communication et considérant que l’adoption négociée du Code de conduite semble sérieusement compromise, que le Comité convoque les membres du Conseil d’administration provisoire du Code de conduite, ainsi que les membres du Comité directeur des négociations sur le Code de conduite à témoigner devant le Comité de l’état de la situation dans le but de nous informer avec précision sur la situation et de mieux orienter les potentielles recommandations du Comité au gouvernement.

Motion

John Barlow propose, —

Étant donné que :

a) sept premiers ministres provinciaux et 70 % des Canadiens s’opposent à la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone le 1er avril, proposée par le gouvernement;

b) la première ministre de l’Alberta et les premiers ministres de la Saskatchewan, de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont publié des lettres publiques demandant au gouvernement d’exempter les agriculteurs de la taxe sur le carbone et d’adopter le projet de loi C-234 dans sa forme initiale;

c) la taxe sur le carbone coûte actuellement 22 millions de dollars par an aux exploitants de serres au Canada et leur coûtera entre 82 et 100 millions de dollars d’ici à 2030, lorsque la taxe sur le carbone aura quadruplé;

d) 44 % des producteurs de fruits et légumes frais vendent déjà à perte et 77 % ne parviennent pas à compenser l’augmentation des coûts de production;

e) le directeur parlementaire du budget a calculé que la taxe carbone coûterait aux agriculteurs près d’un milliard de dollars d’ici à 2030;

f) selon le Rapport sur les prix des aliments de 2023, on estime que la taxe sur le carbone coûtera 150 000 $ à une exploitation agricole type de 5 000 acres d’ici à 2030;

g) le professeur alimentaire (le « Food Professor ») recommande de suspendre la taxe sur le carbone pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Que le Comité demande au gouvernement de revenir à un marché abordable et d’annuler la hausse de la taxe sur le carbone prévue pour le 1er avril.

Il s'élève un débat.

À 13 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stéphanie De Rome