Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Standing Committee on Agriculture and Agri-Food

Pour publication immédiate

Ottawa, 11 décembre 2023 -

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a déposé le 11 décembre 2023 un rapport à la Chambre des communes portant sur des amendements récents au Règlement sur les heures de services des conducteurs de véhicule utilitaire et leur incidence sur les conducteurs de véhicules utilitaires spécialisés dans le transport de bétail et des insectes. Il s’agit du cinquième rapport substantiel déposé par ce Comité lors de la première session de la 44^e législature.

Ce rapport, intitulé « Trouver l’équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux », présente les témoignages de 18 intervenants recueillis au cours de trois réunions tenues entre le 26 octobre 2022 et le 9 novembre 2023.

Durant cette étude, le Comité a entendu que beaucoup d’intervenants du secteur du transport animal trouvent que le régime fédéral actuel des heures de service réglementaires ne leur offre pas assez de flexibilité pour effectuer leur travail efficacement et en toute sécurité. Ces témoins reconnaissent que ces règles contribuent de façon importante à combattre la fatigue des conducteurs et à assurer la sécurité routière, mais ont demandé que le gouvernement fédéral apporte de la clarté, soit sous la forme de lignes directrices données aux agents provinciaux et territoriaux d’application de la loi ou en modifiant la réglementation, afin de mieux résoudre les défis propres au travail dans ce secteur.

Dans ce sens, le rapport recommande au Gouvernement du Canada de collaborer dans les plus brefs délais avec le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé afin de fournir des consignes claires aux agents d’application de la loi pour préciser qu’un risque pour le bien-être des animaux est considéré comme une situation d’urgence dans le cadre du Règlement sur les heures de services des conducteurs de véhicule utilitaire.

À long terme, le rapport recommande que le gouvernement du Canada étudie la possibilité de réviser le Règlement afin de permettre aux conducteurs de bétail ou d’insectes une plus grande flexibilité au début et à la fin de leur voyage, et d'envisager de modifier l'exemption de l'ELD pour les producteurs, notamment les apiculteurs, qui utilisent des tracteurs semi-remorques pour transporter leurs propres produits.

Le rapport demande également au gouvernement fédéral de collaborer avec l'industrie de bétail pour veiller à ce que les animaux restent en bonne santé pendant les longs trajets en construisant davantage d'aires de repos où ils peuvent avoir accès à de la nourriture et à de l'eau, en encourageant la chaîne d'approvisionnement en bétail à adopter des systèmes de traçabilité et de suivi, et en l’encourageant à adopter des technologies novatrices permettant d’améliorer la ventilation des camions transportant des animaux.

Finalement, afin de réduire la durée du transport des animaux et d'améliorer la capacité de transformation locale, le rapport recommande au gouvernement fédéral de collaborer avec les abattoirs réglementés par les provinces qui souhaitent passer aux normes d'inspection fédérales et pour faciliter cette transition.

Le rapport est disponible sur la page Web du Comité.