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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 29 septembre 2020 (No 5)

Ordre du jour

Adresse en réponse au discours du Trône

Débat sur l'Adresse — maximum de six jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement.
Le mercredi 30 septembre 2020 — troisième jour désigné.
Le jeudi 1er octobre 2020 — quatrième jour désigné.
24 septembre 2020 — Reprise du débat sur la motion de M. Dubourg (Bourassa), appuyé par Mme Dzerowicz (Davenport), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :
À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement;
Et sur l'amendement de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Gourde (Lévis—Lotbinière), — Que la motion soit modifiée par adjonctions ce qui suit :
Nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas fourni de plan pour approuver et déployer de nouvelles mesures de dépistage rapide pour aider les provinces dans la lutte contre la pandémie de COVID-19;
Nous regrettons également d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas réussi à fournir un plan adéquat pour soutenir l’avenir des travailleurs et des petites entreprises du Canada, comprenant un programme de subvention salariale qui protège les emplois canadiens tout en promouvant de manière efficace la valeur et la dignité du travail, ainsi qu’un plan plus large d’aide au loyer commercial et de protection efficace de la chaîne d’approvisionnement des petites entreprises;
Nous regrettons aussi d’informer Votre Excellence que votre gouvernement continue de négliger les problèmes d’unité que ses politiques ont créés dans les provinces de l’Ouest en sapant le rôle que les travailleurs des ressources, et les provinces productrices de ressources ont joué dans le paiement de services publics de qualité dans toute la Fédération;
Qui plus est, nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas reconnu la nécessité d’une nouvelle politique à l’égard de la Chine communiste qui reflète sa responsabilité dans l’imposition d’une nouvelle loi de sécurité, à la manière d’un État policier, aux plus de 300 000 Canadiens à Hong Kong, ainsi que dans la perpétration d’une campagne de nettoyage ethnique contre les musulmans ouïghours dans la région chinoise du Xinjiang;
Finalement, nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas assuré une transparence adéquate à la Chambre, en ce qui concerne les relations entre l’Organisation connue sous le nom de WE Charity, la famille du premier ministre, les ministères concernés et les organisations extérieures participant à l’élaboration du programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

23 septembre 2020 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.
Période des subsides se terminant le 10 décembre 2020 — maximum de neuf jours désignés, conformément à l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020.
Jours à désigner — neuf jours dans la période courante.

Motions de l’opposition
23 septembre 2020 — M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Que la Chambre réclame des excuses officielles du premier ministre pour la promulgation, le 16 octobre 1970, de la Loi sur les mesures de guerre et le recours à l'armée contre la population du Québec par le gouvernement du Canada afin d'arrêter sans motif, puis d'incarcérer sans accusation, près de 500 Québécoises et Québécois innocents.
Avis aussi reçu de :
M. Therrien (La Prairie) — 23 septembre 2020

23 septembre 2020 — M. Thériault (Montcalm) — Que la Chambre demande au gouvernement d'augmenter sans condition le Transfert canadien en matière de santé afin qu'il représente 35 % des dépenses en santé du Québec et des provinces pour l'année en cours, puis d'indexer ce Transfert afin de maintenir ce ratio, conformément à la demande des premiers ministres du Québec, de l'Ontario, de l'Alberta et du Manitoba.
Avis aussi reçu de :
M. Therrien (La Prairie) — 23 septembre 2020

23 septembre 2020 — Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — Que la Chambre reconnaisse que le français est la langue officielle du Québec et sa langue commune; et qu'elle demande au gouvernement de s'engager à ne pas entraver l'application de la Charte de la langue française L.R.Q., ch. C-11, au Québec aux entreprises sous compétence fédérale.
Avis aussi reçu de :
M. Therrien (La Prairie) — 23 septembre 2020

Voies et moyens

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-2 — 24 septembre 2020 — La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-2, Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19.
Recommandation royale — avis donné le jeudi 24 septembre 2020 par le leader du gouvernement à la Chambre des communes.
C-3 — 25 septembre 2020 — Le ministre de la Justice — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.
C-4R — 28 septembre 2020 — La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19.

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Affaires émanant du gouvernement

No 1 — 28 septembre 2020 — Reprise de l’étude de la motion de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi inscrit au Feuilleton, intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit disposé de la manière suivante :
a) que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;
b) lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
c) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
d) jusqu’à ce que le projet de loi soit disposé à l’étape de la deuxième lecture ou lu une troisième fois, selon la dernière éventualité, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne;
e) aucune motion d’ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre de la Couronne;
Et de l'amendement de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que la motion soit modifiée :
a) au paragraphe b), par substitution, aux mots « ne soit pas différé », des mots « soit différé à la fin de la période prévue pour les questions orales du jour de séance suivant qui n'est pas un vendredi »;
b) par substitution des paragraphes c) à e), de ce qui suit :
« c) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier et, la prochaine fois que les ordres du jour sont appelés après la deuxième lecture du projet de loi, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier ledit projet de loi, sous réserve que :
(i) le comité soit sujet aux dispositions relatives aux séances virtuelles de la Chambre,
(ii) le Président puisse présider,
(iii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,
(iv) la vice-première ministre et ministre des Finances, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et la ministre du Travail soient invités à comparaître,
(v) chaque ministre soit interrogé pendant 95 minutes, sous réserve que :
(A) la présidence donne la parole aux députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu d’une manière conforme aux proportions suivies pendant les questions orales et suivant la rotation des questions utilisée par l’ancien Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,
(B) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions,
(C) les députés puissent partager leur temps avec d’autres députés en indiquant à la présidence qu’ils ont l’intention de procéder ainsi,
(D) les questions soient répondues par un ministre ou un autre ministre agissant en son nom,
(vi) les avis d'amendements au projet de loi à l’étude en comité plénier puissent être déposés auprès du greffier de la Chambre à tout moment après l'adoption du présent ordre jusqu'à la fin de la deuxième heure de débat en comité plénier,
(vii) à la fin du temps prévu pour interroger les ministres, ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, la présidence mette aux voix immédiatement et successivement toute question nécessaire pour disposer de l'étape du comité du projet de loi, y compris chaque amendement déposé auprès du greffier de la Chambre conformément à l’alinéa (vi);
d) lorsque le projet de loi a fait l’objet d’un rapport du comité plénier, le Président mette aux voix immédiatement et successivement toute question pour disposer de l’étape du rapport et de l’étape de la troisième lecture du projet de loi, à condition qu'aucun vote par appel nominal ne soit différé;
e) les articles du Règlement relatifs à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soient suspendus pendant que le projet de loi est étudié conformément aux dispositions du présent ordre ».
Clôture — avis donné le lundi 28 septembre 2020, conformément à l'article 57 du Règlement.

R Recommandé par le Gouverneur général