TRAN Réunion de comité

    Chers membres du Comité, je vous souhaite la bienvenue et je déclare la séance ouverte. Il s'agit de la 25^e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.

    Comme vous le savez, la réunion d'aujourd'hui se déroulera selon une forme hybride, conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du 25 janvier 2021. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais préciser quelques règles.

    Tous les participants, députés comme témoins, peuvent s'exprimer dans la langue de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le son du parquet, l'anglais ou le français. Les membres du Comité présents en personne font comme d'habitude quand le Comité se réunit en personne dans une salle de comité. N'oubliez pas les directives du Bureau de régie interne concernant les masques et les protocoles sanitaires.

    Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, n'oubliez pas de cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Pour ceux qui sont sur place, vos micros seront activés et désactivés comme d'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification.

    Est-ce que vous m'entendez toujours?

    Nous vous entendons, monsieur le président.

    Merci.

    Je vous rappelle que toutes les interventions des députés comme des témoins doivent passer par la présidence.

    Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine. Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier et moi-même ferons notre possible pour conserver l'ordre d'intervention des membres qui participent virtuellement ou en personne.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 29 octobre 2020, le Comité poursuit son étude des investissements ciblés en infrastructure.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins et les présenter.

    Nous recevons le président de l'Association des municipalités de l'Ontario, Graydon Smith. De la Coastal First Nations Great Bear Initiative, nous accueillons Christine Smith-Martin, directrice exécutive, et Paul Kariya, conseiller de direction principal. De la Fédération québécoise des municipalités, nous recevons Jacques Demers, président, et David Boulet, conseiller économique. Nous recevons également, de l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent, Walter Sendzik, vice-président et maire de St. Catharines. Enfin, nous accueillons, de la Municipalité régionale de Niagara, Jim Bradley, président régional, et Rob Foster, conseiller régional, Ville de Lincoln.

    Cela étant dit, nous allons commencer.

    La parole sera d'abord à l'Association des municipalités de l'Ontario pour cinq minutes.

    Monsieur Smith, allez-y.

    Bonjour à tous.

    Je m'appelle Graydon Smith. Je suis le prédisent de l'Association des municipalités de l'Ontario, l'AMO.

    Je vous remercie de m'avoir invité à m'adresser à vous aujourd'hui dans le cadre de votre étude sur les investissements ciblés en infrastructure et sur l'amélioration des aspects sociaux et économiques de la vie des Canadiens.

    L'AMO est d'avis que les infrastructures peuvent contribuer à améliorer la vie des Ontariens dans toutes les collectivités de la province. L'Ontario compte 444 administrations municipales, qui offrent des services à des collectivités dans tous les coins de la province, qu'il s'agisse de nos plus grandes villes, comme Toronto et Ottawa, de collectivités agricoles dans l'est et dans l'ouest de la province, des comtés de Windsor et d'Essex dans le sud ou de Moosonee dans l'extrême nord. Toutes les administrations municipales de la province dépendent des infrastructures pour améliorer la vie de leurs citoyens.

    En plus d'être des administrations communautaires qui offrent directement des services aux résidents, les administrations municipales sont des acteurs importants dans les économies locales et, par le fait même, dans les économies provinciale et nationale. En Ontario, les municipalités investissent annuellement environ 50 milliards de leurs revenus dans les collectivités pour fournir des services nécessaires et réaliser des projets d'immobilisations au profit des résidents, des travailleurs et des entreprises.

    Ces investissements municipaux contribuent à stimuler les économies locales à court terme et à rendre l'accès aux biens et aux services plus efficace à long terme. Depuis le début de la pandémie, des services municipaux comme le transport en commun et le transport en général ont permis aux travailleurs essentiels de continuer à travailler, tandis que d'autres services, comme l'assainissement, l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, ont contribué à maintenir les résidents en santé.

    Les municipalités de l'Ontario ont également la responsabilité d'offrir des logements sociaux et de fournir des services sociaux et des services de garde d'enfants, qui constituent des services essentiels pour les résidents, surtout en période d'urgence.

    La majeure partie des 50 milliards de dollars que les municipalités de l'Ontario investissent dans les économies locales chaque année, à savoir 41 milliards de dollars, provient de revenus autonomes, tels que les impôts fonciers, les frais d'utilisation et d'autres sources de revenus. La pandémie et les mesures de confinement n'ont pas eu les mêmes effets dans toutes les administrations municipales. De nombreuses municipalités ont reporté le paiement des impôts fonciers pour les résidents qui éprouvent des difficultés financières et elles ont été confrontées à une hausse des frais d'exploitation de services comme le transport en commun, tout en diminuant les frais d'utilisation des services qu'elles ne pouvaient pas offrir de manière sécuritaire.

    L'an dernier, le directeur de la responsabilité financière de l'Ontario a estimé que la pandémie a eu une incidence négative de l'ordre de 6,8 milliards de dollars sur les administrations municipales de la province. Compte tenu de cet effet, les gouvernements provincial et fédéral ont versé une somme de 4 milliards de dollars aux municipalités de l'Ontario au titre de l'Accord sur la relance sécuritaire pour les aider à faire face aux frais d'exploitation accrus et aux coûts liés au transport en commun. Ce soutien financier a été bien accueilli, car il a permis aux municipalités de traverser la pandémie sans avoir à procéder à des mises à pied massives ou à des réductions de personnel dans les services essentiels.

    Récemment, le gouvernement ontarien a accordé un financement supplémentaire de près d'un milliard de dollars pour soutenir les services municipaux, les frais d'exploitation, les services sociaux et le transport en commun, compte tenu des effets persistants de la pandémie. Les administrations municipales sont reconnaissantes au gouvernement provincial pour ce financement et elles espèrent que le gouvernement fédéral répondra à la demande que le gouvernement ontarien lui a faite de prévoir une somme équivalente dans le budget fédéral. Cela permettrait aux municipalités de continuer à offrir des services publics de qualité et à investir des fonds budgétaires dans l'amélioration des infrastructures. De tels investissements font en sorte que les entreprises de services et les entrepreneurs locaux peuvent compter sur des investissements prévus et ainsi embaucher des travailleurs.

    L'AMO et ses membres sont aussi reconnaissants pour le financement stable des infrastructures offert par la province et le gouvernement fédéral grâce au Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, au Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire, au Programme de financement des transports en commun par la taxe sur l'essence de l'Ontario et, bien sûr, au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence.

    Depuis sa création en 2005, les administrations municipales sont heureuses de la stabilité, de la souplesse et de la prévisibilité qu'offre le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence. L'investissement supplémentaire de 2,2 milliards de dollars en 2021 au titre du nouveau Fonds pour le développement des collectivités du Canada annoncé récemment permettra de financer d'autres projets locaux d'infrastructure, notamment des projets de réfection de routes et de ponts, des projets de transport et de transports en commun et des projets de rénovations écoénergétiques et d'amélioration des services d'approvisionnement en eau potable. Ces fonds seront rapidement utilisés par les municipalités et serviront à stimuler considérablement l'économie dans les collectivités.

    Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada et les fonds ontariens pour l'infrastructure font partie d'une série de programmes qui contribuent à financer des projets d'amélioration substantielle des infrastructures municipales dans les collectivités.

    Depuis le printemps dernier, l'AMO et ses membres ont remarqué que les répercussions de la pandémie actuelle sont différentes des répercussions de récessions antérieures. L'urgence sanitaire occasionnée par la pandémie a mis davantage en évidence la nécessité d'accroître, d'améliorer et de rendre plus abordables les services de garde et les logements au Canada. Les administrations municipales de l'Ontario ont la responsabilité de fournir ces services, qui déterminent la capacité des résidents de participer à l'économie locale, de gagner un revenu et de vivre [Difficultés techniques]. Même si du soutien a été offert, on ne saurait trop insister sur les besoins qui existent. Le financement sera essentiel pour répondre à ces besoins.

    Enfin, je sais que le Comité s'intéresse à l'expansion des services à large bande et du rôle que ces services peuvent jouer sur le plan du développement économique et social. L'AMO et la Rural Ontario Municipal Association ont fait valoir sans équivoque la nécessité d'améliorer et de rendre plus abordables les services à large bande dans les collectivités de l'Ontario. La pandémie a certes mis au jour la grande nécessité d'améliorer ces services afin de permettre aux gens de travailler depuis leur domicile et d'avoir accès à des services à distance.

    Nous sommes encouragés par les investissements du gouvernement fédéral, notamment dans le Fonds pour la large bande universelle, et les programmes de financement du gouvernement ontarien pour appuyer l'expansion des services à large bande. L'amélioration de la connectivité aura des effets positifs sur le plan économique pour les entreprises, l'agriculture intelligente et la logistique ainsi que les programmes sociaux et de santé, l'éducation et la culture.

    Même si nous sommes heureux des investissements récents, nous savons que les besoins sont grands et que les objectifs changent continuellement en raison des progrès de la technologie. Nous espérons que le budget fédéral comprendra des mesures qui permettront d'atteindre ces objectifs plus rapidement.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous faire part du point de vue de l'AMO.

    Merci, monsieur Smith.

    La parole est maintenant aux représentants de la Coastal First Nations Great Bear Initiative, à savoir Mme Smith-Martin et M. Kariya. Je ne sais pas qui de vous deux fera une déclaration liminaire. Je vous laisse le soin de le décider.

    C'est Paul Kariya qui vous parle. Ma collègue, Christine Smith-Martin, notre directrice exécutive, essaie encore de se connecter. Comme elle n'est pas encore là, je me demandais si je peux attendre qu'elle parvienne à se connecter et s'il est possible pour vous de modifier l'ordre des témoins.

    Oui, vous pouvez attendre. Je peux faire cela; il n'y a aucun problème, monsieur Kariya.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Demers et à M. Boulet de la Fédération québécoise des municipalités. Encore une fois, je ne sais pas qui fera une déclaration liminaire. Je vous laisse le soin de le décider.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés.

    Si cela vous convient, je vais présenter la Fédération, puis je laisserai M. David Boulet faire l'exposé.

    Je m'appelle Jacques Demers, et je suis maire de Sainte-Catherine-de-Hatley, préfet de la MRC de Memphrémagog et président de la Fédération québécoise des municipalités. Je vais vous présenter brièvement la Fédération québécoise des municipalités.

    Permettez-moi de vous interrompre un instant... Pouvez-vous monter un peu votre micro, car nous avons de la difficulté à vous entendre?

    Pardonnez-moi. M'entendez-vous mieux?

    C'est parfait.

    Je reprends. Je m'appelle Jacques Demers, et je suis maire de Sainte-Catherine-de-Hatley, préfet de la MRC de Memphrémagog et président la Fédération québécoise des municipalités, ou FQM.

    La FQM représente environ mille municipalités locales et régionales au Québec. Il s'agit de la plus grande association provinciale du Canada. Fondée en 1944, la Fédération représente depuis 77 ans toutes les régions et municipalités régionales de comté, ou MRC, du Québec. Elle est vraiment représentative du milieu rural. Nous sommes très fiers d'être avec vous aujourd'hui.

    Je suis accompagné de M. David Boulet, conseiller économique de la Fédération québécoise des municipalités. Je lui cède maintenant la parole.

    Bonjour, chers membres du Comité.

    Monsieur Boulet, je vous souhaite la bienvenue.

    Le monde rural a ses particularités et chacune des régions du Québec est unique. Les besoins en investissements sont différents en région, et les politiques publiques doivent être adaptées en conséquence. On constate cependant toujours un sous-investissement dans l'infrastructure et dans les services en région. Il est, semble-t-il, un plus difficile de convaincre les pouvoirs publics d'investir dans les régions à faible densité de population.

    Pourtant, les effets de ces investissements y sont parfois plus grands qu'ailleurs. Certains investissements ciblés, par exemple Internet à haut débit, ont un impact majeur sur l'attractivité de nos régions. Dans plusieurs cas, c'est la survie d'une communauté et son dynamisme qui sont grandement influencés par des investissements ciblés et audacieux des gouvernements.

    Chaque année, la Fédération québécoise des municipalités multiplie les démarches dans le but de sensibiliser les pouvoirs publics des différents paliers gouvernementaux à l'importance des investissements en infrastructures, que ce soit en transports, en infrastructures municipales et en services de base partout sur le territoire afin que les citoyens puissent bénéficier de services adéquats.

    Le Fonds de la taxe sur l'essence, dans sa première version, constitue un bon exemple. Il permettait d'importants investissements des municipalités dans les bâtiments, les casernes de pompiers et les garages municipaux. Malgré les multiples représentations de la FQM, il demeure difficile de faire prendre conscience aux pouvoirs publics et, dans ce cas-ci, au gouvernement fédéral, de l'importance d'investir dans ces bâtiments essentiels pour les communautés et les services aux citoyens.

    J'aimerais revenir sur Internet. Pour la première fois, le 22 mars dernier, les premiers ministres respectifs du Québec et du Canada ont annoncé des investissements et des moyens massifs afin de permettre le branchement de tous les Québécois et de toutes les Québécoises à Internet à haut débit grâce à l'Opération haute vitesse Canada-Québec. La FQM salue l'audace et l'engagement des deux paliers de gouvernement à cette occasion. Il faut cependant souligner que ce résultat découle de nombreuses années d'efforts de la part de multiples acteurs, dont la Fédération québécoise des municipalités, au premier rang. On parle de lettres ouvertes et de démarches auprès de députés et de ministres pour en arriver finalement à un plan concret et à des engagements pour le branchement de tout le monde. Nous tenons à souligner cette excellente nouvelle, mais en signalant que les efforts pour y arriver ont été importants. Comme l'a mentionné le précédent intervenant, Internet à haute vitesse permet le télétravail, le téléapprentissage et les communications pour tous les citoyens. La preuve n'est plus à faire qu'il s'agit d'un service essentiel.

    Pour conclure, je dirai qu'il est important, dans le cadre de ce comité et d'autres instances, de transmettre le message selon lequel tous les investissements en milieu rural et à plus faible densité de population sont aussi importants que dans les milieux urbains ou plus populeux. Après la pandémie de COVID-19, il y aura d'autres défis en ce qui a trait aux services à la population, notamment dans l'infrastructure cellulaire. La FQM souhaite que le gouvernement fédéral agisse maintenant avec la certitude qu'un dollar investi en région et dans le secteur rural est un dollar bien investi pour tous les citoyens.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci, monsieur Boulet, et merci à vous, monsieur Demers. C'était un excellent exposé.

    Nous allons maintenant passer à l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent, représentée par M. Walter Sendzik, qui en est le vice-président et qui est aussi le maire de St. Catharines.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Sendzik.

    C'est bon de vous voir, monsieur le président.

    Je remercie tous les membres du Comité du temps que vous nous accordez aujourd'hui.

    L'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent est une organisation regroupant plus de 100 maires des États-Unis et du Canada qui s'efforcent de faire en sorte que nos deux pays puissent utiliser efficacement la plus grande ressource en eau douce du monde afin de propulser le succès de notre région au XXII^e siècle.

     Notre grande priorité reste la sécurité des personnes en mettant un frein à la COVID-19. Je tiens à remercier le Parlement et le gouvernement du Canada pour le soutien financier offert aux municipalités et le doublement de la taxe sur l'essence en ces temps difficiles.

     À titre de rappel, il y a 80 ans, le Parlement canadien et le Congrès américain ont travaillé ensemble pour créer une vision commune qui est devenue la Voie maritime du Saint-Laurent. De cette vision sont nées la Commission des pêcheries des Grands Lacs et de nombreuses sociétés internationales de ponts, de barrages hydroélectriques, d'écluses de navigation et de ports d'eau douce. Le but de cette vision commune, de cette vision binationale, était de stimuler l'économie de la région pour les générations à venir.

     L'électrification et l'automatisation des transports, l'augmentation de la pollution, l'émergence de toxines comme les substances perfluoroalkylées et le sulfonate de perfluorooctane, et les espèces envahissantes comme la carpe asiatique sont quelques-uns des défis auxquels sont confrontés l'environnement, notre économie et la société dans la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent.

     Le principal défi qui touche tous les enjeux et toutes les décisions dans notre région, c'est les changements climatiques. Pour faire face aux changements climatiques, les gouvernements canadien et américain doivent avoir une vision commune et des plans de financement auxquels les administrations municipales peuvent avoir accès pour bâtir l'avenir.

     Les programmes d'infrastructure décennaux du Canada et les nouveaux investissements en infrastructure de l'administration du président Biden sont essentiels à la croissance économique. Sans une vision visant à construire de façon durable le long des rives des Grands Lacs et du Saint-Laurent afin d'assurer la croissance future, ce nouveau financement n'atteindra pas son plein potentiel.

     Le gouvernement canadien a dépensé 19 milliards de dollars sur 10 ans en fonds d'urgence pour les catastrophes — dont la plupart sont dues aux inondations — pour reconstruire ce qui était là avant, mais pas dans le but de mettre un frein aux inondations futures.

     Les problèmes suivants pourraient facilement être discutés plus longuement, mais je veux simplement les mentionner. Il s'agit de l'accès à l'eau potable partout en Amérique du Nord, une navigation à longueur d'année possible sur les Grands Lacs en raison des changements climatiques, le coût de l'érosion de rivages autrefois stables — ce que nous avons constaté tout le long des Grands Lacs —, et les effets de la prolifération des algues nocives qui mettent en danger l'eau potable et tuent les espèces indigènes.

     Ces problèmes ne peuvent être résolus localement. Les phénomènes météorologiques extrêmes peuvent emporter toute l'infrastructure d'une communauté en une seule tempête. Une station locale de traitement des eaux peut être fermée à cause de pratiques agricoles à 300 kilomètres de là et de quelques jours de chaleur.

     Lorsque des crues de 10 centimètres dans le lac Ontario menacent Ajax ou Kingston, avec des millions de dollars de dommages, la solution facile est d'ouvrir un barrage sur le Saint-Laurent pour abaisser le niveau d'eau du lac. Cependant, un abaissement de 10 centimètres du niveau du lac pourrait augmenter d'un mètre le niveau de l'eau à Montréal et causer des milliards de dollars de dommages. Nous avons besoin de vraies solutions qui fonctionnent pour l'ensemble de la région du bassin.

     L'année dernière, l'Alliance des villes a fait partie d'un collaboratif financé par Environnement et Changement climatique Canada qui a publié le Plan d'action 2020-2030 pour protéger les Grands Lacs et le Saint-Laurent. Je soumets les rapports et les 30 recommandations qu'il contient à l'examen du Comité. Les rapports ont, dans l'ensemble, fait partie des consultations de l'Agence canadienne de l'eau et du travail effectué par le groupe de travail sur les Grands Lacs et le Saint-Laurent du Parlement du Canada. C'est le fondement de nos priorités parlementaires, qui ont également été soumises à votre comité.

     Aujourd'hui, les maires de la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent ont trois messages.

     Premièrement, nous vous demandons d'examiner nos priorités parlementaires et de veiller à ce que tous les ministères reçoivent une partie des 2,2 milliards de dollars requis, sur 10 ans, pour protéger cet important bassin hydrographique.

     Deuxièmement, nous vous demandons d'investir un montant ponctuel de sept milliards de dollars, sur deux saisons de construction, pour aider les collectivités riveraines de l'Ontario et du Québec à réaliser leurs projets les plus urgents en matière d'infrastructures hydrauliques et riveraines et d'atténuation de l'érosion. Cela pourrait créer plus de 150 000 emplois dans la région. Ce programme pourrait rapidement devenir un programme national pour toutes les collectivités riveraines, avec un investissement de 9 à 11 milliards de dollars sur deux saisons de construction.

     Enfin, 19 ministères et organismes fédéraux s'occupent de la politique ou la gestion de l'eau au Canada. D'innombrables groupes gouvernementaux provinciaux et locaux exercent un certain contrôle ou sont responsables de l'eau dans votre communauté. Il y a 80 ans, le Canada et les États-Unis se sont réunis pour élaborer une vision à long terme pour la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Le moment est venu de renouveler l'expérience. Avant de dépenser des sommes sans précédent dans l'infrastructure de la région, nous avons besoin d'un plan qui tient compte des réalités du siècle dans lequel nous vivons et aussi du XXII^e siècle.

     Je vous remercie de votre temps. J'attends vos questions avec impatience.

    Je vous remercie, monsieur Sendzik. C'était très bien.

    Nous passons maintenant aux représentants de la Municipalité régionale de Niagara. Nous accueillons Jim Bradley, président régional, et Rob Foster, conseiller régional pour la Ville de Lincoln.

    Monsieur Bradley, soyez le bienvenu. Nous sommes heureux de vous avoir avec nous.

    Vous avez la parole pendant cinq minutes.

     Je vous remercie de nous avoir invités à vous parler cet après-midi du point de vue de la région de Niagara sur les stratégies visant à améliorer les investissements fédéraux dans les infrastructures.

    Au cours de la pandémie, le conseil régional est demeuré résolu à mettre en place nombre de ses projets d'infrastructure clés. Sans le soutien et l'étroite collaboration des hautes instances gouvernementales, le financement de bon nombre de ces projets qui soutiennent la croissance dans la région et qui logent nos résidants les plus vulnérables ne serait pas possible. Il est essentiel que les municipalités reçoivent un financement prévisible et stable qui peut être investi dans les projets d'immobilisations assurant la survie de nos collectivités.

     Comme de nombreux programmes d'investissement fédéraux sont concurrentiels et fondés sur des demandes, des ressources considérables sont nécessaires pour gérer ces possibilités de financement et en rendre compte. En revanche, un financement par affectation nous permettrait de budgétiser efficacement les petits et, surtout, les grands projets et de faciliter la planification globale à long terme des infrastructures de la région. Il garantirait également l'équité pour les municipalités de paliers supérieurs, étant donné qu'un nombre disproportionné de programmes de financement sont destinés aux municipalités rurales, de palier inférieur et non régionalisées. De plus, grâce à notre processus rigoureux de gestion des actifs, nous nous assurons que nos projets clés concordent avec les priorités politiques et les attentes du gouvernement fédéral en intégrant de nouvelles pratiques environnementales et d'énergie propre ainsi que des technologies novatrices dans la conception et la construction des projets régionaux.

    Quatre projets d'infrastructure essentiels qui stimuleront les retombées sociales, économiques et environnementales en soutenant nos communautés les plus vulnérables tout en générant des emplois et des échanges commerciaux portent notamment sur le logement abordable, une nouvelle usine de traitement des eaux usées, un nouveau corridor commercial et la large bande.

     Le taux d'inoccupation des logements locatifs abordables étant pratiquement nul dans la région de Niagara, notre liste d'attente ne cesse de s'allonger. L'ensemble modulaire multirésidentiel que nous avons proposé dans notre demande de financement au titre de l'Initiative pour la création rapide de logements du gouvernement fédéral visait à construire de nouveaux logements pour les personnes ayant les besoins les plus pressants. Ce modèle de construction novateur constituait une solution optimale, car il permettait de loger les locataires beaucoup plus rapidement qu'en ayant recours aux modèles conventionnels.

     Le financement fédéral complet aurait compensé les coûts d'immobilisations et permis à la région de Niagara d'exploiter l'immeuble en fonction du revenu à 100 %, car aucune hypothèque n'aurait été nécessaire. C'était l'occasion idéale de commencer à s'attaquer à un problème important dans la région de Niagara. Cependant, l'échec de notre demande au titre de l'Initiative pour la création rapide de logements a bloqué ce projet prêt à démarrer.

     En ce qui concerne le projet de station d'épuration des eaux usées de Niagara Falls Sud, les conditions d'admissibilité semblent ambiguës dans le cadre du fonds pour le volet des infrastructures vertes du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, qui n'a pas encore été annoncé, et les questions concernant les qualifications potentielles de ce projet et le financement disponible restent floues. Étant donné que ce projet dépendra fortement d'un financement externe, sa réalisation sans un financement opportun est devenue très incertaine.

    Dotée de trois points d'accès entre le Canada et les États-Unis, la région de Niagara est un centre économique important qui joue un rôle central dans le commerce et le tourisme transfrontaliers. Comme la région de Niagara continuera de croître de 30 % au cours des 20 prochaines années, les autoroutes de la région seront de plus en plus sollicitées et il sera important de construire d'autres routes commerciales dans la région. La région de Niagara a eu des difficultés à se qualifier pour le financement des corridors commerciaux nationaux, ce qui pourrait être corrigé si le programme était élargi pour inclure les routes de transport indirectes, qui sont les éléments essentiels d'un corridor commercial complet vers les marchés internationaux.

     Je vais maintenant céder la parole au conseiller Rob Foster, qui parlera de nos défis en matière de service à large bande.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Foster.

    Je vous remercie, monsieur Bradley.

    Je suis heureux de vous voir, monsieur le président.

    Comme le député Bittle, le député Baldinelli et le député Allison et vous le savez tous, la région de Niagara comprend une importante base rurale qui, tout au long de la pandémie, a éprouvé d'énormes difficultés à rester connectée et informée. Cela est dû à l'absence de service à large bande. La région se réjouit assurément de l'investissement récent de 4,4 millions de dollars du gouvernement pour étendre la large bande dans la région de Niagara. Néanmoins, 54 % des routes et 13 % des parcelles de terrain de la région sont toujours mal desservies, et 100 millions de dollars seront encore nécessaires à long terme pour répondre aux besoins de la communauté de Niagara en matière d'Internet à large bande.

     Par conséquent, il est essentiel que le gouvernement fédéral investisse dans une technologie à large bande évolutive qui sera pertinente au cours de la prochaine décennie, plutôt que de financer des solutions à court terme qui pourraient ne pas répondre aux demandes toujours croissantes en matière de large bande. En outre, il est primordial que la coordination entre les programmes de financement soit améliorée afin d'éviter aux organisations un dédoublement des efforts en soumissionnant sur les mêmes zones de service à large bande, ce qui a entraîné l'annulation de certaines demandes. Une approche de financement coordonnée permettra de mieux combler les lacunes de la couverture dans nos zones mal desservies.

    C'est ce qui met fin à nos déclarations liminaires, et nous serons heureux de répondre à vos questions, s'il y a lieu.

    Je vous remercie, monsieur Bradley et monsieur Foster.

    Nous passons maintenant à la Coastal First Nations Great Bear Initiative.

    Monsieur le greffier, savez-vous si Mme Smith-Martin s'est connectée? Est-elle en ligne?

    Je suis bien là.

    C'est très bien.

    Je vous souhaite la bienvenue, madame Smith-Martin. C'est bon de vous avoir avec nous. Nous avons aussi M. Kariya. Vous avez l'un ou l'autre, ou les deux, la parole pendant cinq minutes.

    Je m'excuse, mais avez-vous un casque d'écoute?

    J'utilise des AirPods.

    Madame Smith-Martin, avez-vous un microphone avec ces écouteurs que vous pouvez rapprocher de votre bouche?

    Non, je n'en ai pas. Je peux rapprocher cela de ma bouche. Est-ce mieux ainsi?

    Nous pouvons essayer de cette façon, si c'est tout ce que vous avez. Nous allons faire de notre mieux. Il se pourrait toutefois que les interprètes aient de la difficulté à vous entendre, et donc, à interpréter. Faites de votre mieux.

    Allez-y.

    D'accord. Je vais tenir cela le plus près possible de ma bouche. Je vous remercie.

    Nous souhaitons remercier le comité permanent de nous avoir invités à participer à son importante étude pour comprendre comment les investissements ciblés en infrastructure peuvent accroître les retombées sociales, économiques et environnementales, en mettant l'accent en particulier sur la connectivité des régions rurales.

    Nous félicitons le Comité de faire entendre la voix des Autochtones dans cette discussion sur les investissements ciblés dans l'infrastructure, notamment...

    Je souhaite invoquer le Règlement, monsieur le président.

    L'interprétation ne fonctionne pas.

    Les interprètes ont-ils de la difficulté à entendre Mme Smith-Martin?

    Ils ne peuvent pas entendre, alors ils ne peuvent pas bien faire leur travail.

    Madame Smith-Martin, nous allons avoir un problème du côté de l'interprétation, car les interprètes ne peuvent pas vous entendre.

     Monsieur Kariya, avez-vous un casque d'écoute?

    Oui, j'en ai un. N'y a-t-il pas une autre façon de procéder?

    À moins que Mme Smith-Martin ait un casque d'écoute...

    Monsieur Barsalou-Duval, allez-y.

    J'ai également activé le canal français et je n'entends pas l'interprétation lorsque vous et M. Kariya parlez. Il y a peut-être un problème qui va au-delà de celui de Mme Smith-Martin.

    Monsieur le greffier, pouvez-vous vérifier cela avec l'interprétation, s'il vous plaît?

    Certainement, monsieur le président.

    Monsieur Barsalou-Duval, il y avait plusieurs échanges en même temps et c'est pourquoi l'interprétation avait cessé. C’est maintenant fonctionnel.

    Je vous remercie, monsieur le greffier.

    Je vous remercie aussi, monsieur Barsalou-Duval.

    Madame Smith-Martin, sans casque d'écoute, les interprètes ne peuvent entendre ce que vous dites et ne peuvent donc pas interpréter.

     Monsieur Kariya, pouvez-vous présenter la déclaration liminaire? Je vois que vous avez un casque d'écoute.

    Oui, je peux le faire.

    Nous allons donc procéder de cette façon. Toutes mes excuses, madame Smith-Martin.

    D'accord. Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Monsieur Kariya, allez-y. Il vous reste environ quatre minutes au chronomètre.

    Je vous remercie, monsieur le président. Veuillez accepter mes excuses pour les problèmes que nous avons.

    Nous félicitons le Comité de faire entendre la voix des Autochtones dans cette discussion sur les investissements ciblés dans l'infrastructure, en particulier parce que, même si les programmes sont souvent destinés aux communautés autochtones, nous ne sommes pas appelés bien souvent par les principaux gouvernements à leur faire part de nos précieuses idées et de nos expériences vécues avec les programmes et politiques qu'ils mettent en place, ainsi que de nos perspectives sur la mise en œuvre des programmes destinés à combler les lacunes en matière d'infrastructure essentielle dans nos territoires ancestraux.

    Les Premières Nations côtières sont une alliance qui comprend les Wuikinuxv, les Heiltsuk, les Kitasoo/Xaixais, les Nuxalk, les Gitga'at, les Metlakatla, les Old Massett, les Skidegate et le Conseil de la nation haïda, soit environ 20 000 membres.

    Au cours des deux dernières décennies, la Coastal First Nations Great Bear Initiative a tracé une voie qui a renforcé les liens entre nos communautés, notre environnement et nos économies. Choisir notre avenir signifie planifier et prendre des mesures qui aboutiront au type de communautés dans lesquelles nous voulons vivre et que nous voulons transmettre à nos enfants et à nos petits-enfants.

     Nous sommes heureux que vous reconnaissiez l'importance d'Internet à haute vitesse et des réseaux de transport dans toute notre région, car ils sont des catalyseurs de la réconciliation économique en élargissant les possibilités d'investissement, le bien-être et l'autodétermination.

     L'accès au transport et à Internet à haute vitesse demeure des domaines prioritaires pour nos nations membres, la connectivité étant un élément fondamental de la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act, la DRIPA, de la Colombie-Britannique, issue du projet de loi 41. De nombreuses communautés des Premières Nations côtières ne sont accessibles que par traversier ou par avion. Un accès abordable est donc essentiel et Internet haute vitesse est fondamental pour notre résilience.

     Pour s'attaquer efficacement à la fracture numérique dans les communautés autochtones, il faut une volonté politique et un courageux appel à l'action pangouvernemental pour résoudre les problèmes de longue date en matière de politique, de financement et de réglementation qui font obstacle à la réalisation de nos objectifs communs. Le leadership doit inclure un effort soutenu d'engagement communautaire afin de guider régulièrement la conception, les critères, le calendrier et la prestation des programmes de financement ciblé d'infrastructures, et divers soutiens à la planification des capacités qui répondent directement aux priorités numériques des communautés.

     Pour les Premières Nations côtières, cela comprend nos initiatives de renommée mondiale en matière de science, de recherche et d'intendance, les programmes de gardiens, notre économie de conservation, les priorités relatives aux crédits de carbone compensatoires, la revitalisation linguistique et culturelle, la transition vers l'énergie propre, les besoins traditionnels en matière de sécurité alimentaire et les possibilités d'exportation de grande valeur pour le commerce et l'investissement des nations, comme les algues, le varech, le hareng et le poisson.

     Nous assumons la responsabilité de notre rôle de leader et nous investissons notre temps pour recenser nos besoins en matière de connectivité et travailler avec tous nos partenaires pour trouver des solutions. Cependant, nous continuons à être désavantagés sur le plan numérique, exclus des services et des soutiens en ligne de base que la plupart des Canadiens tiennent pour acquis. Le financement est essentiel et nécessaire, et nous vous félicitons de votre engagement à cet égard dans le Fonds pour la large bande universelle et les autres programmes d'infrastructure qui ont été mis en œuvre.

    Étant donné le calendrier et le court délai d'exécution du Fonds pour la large bande universelle, de nombreuses communautés des Premières Nations côtières n'ont pas pu présenter de demande. Elles étaient trop débordées par la COVID. Le réseau de transport Connected Coast, financé par les gouvernements fédéral et provincial, sera achevé en mars 2023, et les communautés sont impatientes d'être connectées grâce à cet investissement. Cependant, sans soutien offert pour la création d'un programme de préparation au monde numérique dirigé par les nations afin d'assurer le dernier bout de chemin, les avantages pour les communautés pourraient ne pas se concrétiser.

     Les investissements ciblés dans les infrastructures qui visent à donner la priorité aux besoins des communautés autochtones doivent s'attaquer aux obstacles politiques, réglementaires et financiers de longue date qui, après des décennies d'études et de dialogue, existent toujours au niveau fédéral, comme l'ont souligné diverses études antérieures. L'accès aux infrastructures passives, comme les poteaux électriques, constitue toujours un obstacle majeur à l'accélération du déploiement de la haute vitesse et des plans des Premières Nations côtières pour résoudre ce problème.

    Monsieur Kariya, pourriez-vous conclure?

    Pour les nations, l'accès est à portée de main, mais il y a encore des obstacles pour catalyser ces possibilités de création d'emplois par les Premières Nations et pour avoir la connectivité nécessaire. La pandémie nous a montré à quel point l'investissement dans l'infrastructure des télécommunications est essentiel, non seulement pour le rétablissement du Canada, mais aussi pour le déploiement de la prochaine génération de services mobiles permettant aux Premières Nations côtières d'innover et d'étendre l'intendance mondiale.

    Nous sommes prêts à débloquer et à libérer le potentiel numérique autochtone.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Kariya.

    Nous allons maintenant entamer notre première série de questions. Du côté des conservateurs, c'est M. Scheer qui commencera.

    La parole est à vous pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup à tous nos intervenants d'aujourd'hui. J'ai vraiment aimé entendre les différents points de vue sur certaines des questions qui touchent les diverses parties prenantes.

    J'inviterais n'importe quel représentant des municipalités ici présent aujourd'hui à tenter une réponse. Ces derniers temps, la vérificatrice générale nous a beaucoup parlé du manque de capacité du gouvernement à suivre les projets et à déterminer si le programme atteint ou non ses propres objectifs. Nous avons également beaucoup entendu parler des retards et de l'arriéré dans le processus d'approbation. J'invite tous les représentants à expliquer pourquoi, d'après leur expérience, il faut tant de temps pour obtenir les approbations dans le cadre du plan d'infrastructure du gouvernement actuel.

    Monsieur Bradley, nous vous écoutons.

    Monsieur le président, nous n'avons pas trouvé que c'était un problème majeur. C'est un dilemme pour le gouvernement, bien sûr. M. Scheer a mentionné, tout d'abord, le fait que vous voulez de la reddition de comptes et que la vérificatrice générale se penche sur la question. Cependant, plus nous devons rendre des comptes, plus nous devons fournir de renseignements, ce qui signifie que nous retardons probablement l'approbation d'un projet. Quoi qu'il en soit, dans l'ensemble, nous avons trouvé le système acceptable.

    Le défi que nous rencontrons concerne les critères précis. Lorsque les critères ne sont pas flexibles, il est souvent difficile de s'y adapter. Par exemple, une allocation globale de fonds sans — je déteste utiliser ce terme, car vous ne voudrez pas l'entendre — « conditions » est beaucoup plus viable que celles qui comportent des critères établis difficiles à respecter. Il s'agit de ceux qui sont très compétitifs et pour lesquels plusieurs municipalités se font concurrence, bien sûr. C'est beaucoup mieux pour nous si nous pouvons bénéficier de cette flexibilité. Nous pouvons alors affecter les fonds aux secteurs qui nous semblent les meilleurs.

    Encore une fois, il y a là une contradiction. D'une part, vous voulez plaire à la vérificatrice générale. D'autre part, si vous répondez trop à ses attentes, le programme ne sera pas flexible.

    Je pourrais peut-être tenter de répondre à ce commentaire. Je pense que vous avez tout à fait raison en ce qui concerne la flexibilité. Mais l'aspect reddition de comptes est important. C'est le suivi qui permet de s'assurer que si le gouvernement dit qu'il va dépenser telle somme d'argent et qu'il espère atteindre telle ou telle cible... S'il est bien fait, ce type de mécanisme ne devrait pas retarder l'approbation des projets. Il s'agit plutôt d'un suivi pour s'assurer que l'argent a été dépensé correctement après coup.

    Nous pourrions peut-être nous pencher plus à fond sur la question de la flexibilité. Je suis tout à fait d'accord avec vous sur ce point. Nous voyons le gouvernement annoncer de grosses enveloppes de financement, toutes assorties de divers objectifs et critères. Certains témoins à ce comité ont souligné les divers critères qui empêchent le lancement de bons projets prêts à être mis en chantier. Ils passent beaucoup de temps à essayer de faire correspondre les projets municipaux aux divers critères que le gouvernement a énoncés dans les programmes.

    Je me demande si vos parties prenantes, vos municipalités, aimeraient voir un système dans lequel nous reconnaissons que le Canada est un grand pays avec beaucoup de besoins différents. Certaines collectivités ont besoin d'aide pour le transport en commun et d'autres pas. Il est certain que pour certains projets, comme les pistes cyclables dans les villes — il n'est pas aussi facile de se déplacer à vélo à Regina qu'à Toronto — ce type de décisions peut être laissé aux municipalités mêmes. Les maires et les conseils municipaux peuvent informer leurs électeurs des types de projets dont ils estiment avoir besoin. Le gouvernement fédéral n'a pas besoin de se mettre à dicter les choses dans la mesure où il le fait actuellement.

    Êtes-vous généralement d'accord sur ce point, ou avez-vous des objections à ce sujet?

    Je pense que la flexibilité est nécessaire. Je vais vous donner l'exemple du programme Infrastructures vertes. Nous aurons une nouvelle station de traitement des eaux usées. Le critère d'admissibilité est la « mise à niveau » ou la « réhabilitation ». Pour que notre interprétation nous permette d'obtenir le financement, nous devrions dire que la nouvelle station de traitement des eaux usées est, en fait, une mise à niveau de l'ensemble du système de traitement des eaux usées, par opposition à celle d'une station particulière. Cette petite marge de manœuvre nous permettrait d'être admissibles au type de financement dont nous aurions besoin, alors qu'à l'heure actuelle, aux termes de la définition précise, il serait question de mise à niveau ou de réhabilitation.

    Remarquez, lorsque nous avons des discussions à ce sujet avec les fonctionnaires, avec la fonction publique, nous pouvons souvent surmonter ces problèmes. Je pense que le fait de permettre à la fonction publique d'avoir un peu de latitude à cet égard profiterait aux municipalités.

    Monsieur le président, avec le temps qu'il me reste, je pourrais peut-être inviter M. Smith à faire des commentaires.

    Vous représentez l'Association des municipalités de l'Ontario, et l'une des choses qui me frappent toujours lorsque je conduis d'Ottawa à Regina est la superficie de l'Ontario. Il faut deux bonnes journées pour sortir de la province de l'Ontario. Vous avez une telle variété de municipalités de toutes tailles et dans des régions très différentes.

    Voulez-vous faire un commentaire sur l'aspect flexibilité des programmes d'infrastructure actuels et sur ce que vos membres vous disent?

    Il me vient à l'esprit quelques points.

    En ce qui concerne le premier point de votre question, à savoir si le financement est versé, je pense que certains membres diront que, dans le cadre du Plan d’infrastructure Investir dans le Canada en particulier, le versement se fait, au mieux, lentement et peut-être même au compte-gouttes. Les demandes pour certains projets ont été déposées il y a longtemps et, dans certains cas, elles n'ont toujours pas été officiellement annoncées. Je sais qu'il existe des accords bilatéraux entre la province et le gouvernement fédéral, alors je ne vais pas conjecturer sur l'origine de l'impasse, mais les municipalités ont besoin de ces fonds et doivent les dépenser aux endroits appropriés.

    En ce qui concerne la flexibilité aux endroits appropriés, en Ontario, nous avons tous des plans de gestion des actifs que nous nous efforçons d'améliorer régulièrement. Nous avons déterminé les projets prioritaires au sein de la collectivité et nous adhérons à un ensemble de principes et de plans pour les définir. Si nous pouvons avoir des programmes qui nous donnent la latitude d'affecter le financement à nos besoins les plus urgents, alors c'est encore mieux. L'objectif est d'avoir un financement prévisible et durable qui nous permette de cibler les investissements dans les 444 municipalités.

    Merci, monsieur Smith, monsieur Scheer et monsieur Bradley. C'était une excellente façon d'entamer le dialogue aujourd'hui. Bon travail à vous tous.

    Passons maintenant aux libéraux.

    Monsieur Rogers, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un plaisir d'accueillir autant de témoins du côté des municipalités. En tant qu'ancien maire de deux villes différentes, et après avoir été président de Municipalities Newfoundland and Labrador et membre du conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités, je me souviens de nombreux débats sur le financement des infrastructures, le Fonds de la taxe sur l'essence et autres. Je veux poser mes questions sur ces deux sujets particuliers.

    Notre gouvernement sait que pendant la pandémie, les municipalités, grandes et petites, ont été en première ligne de la lutte contre la COVID-19. En guise de reconnaissance, notre gouvernement a avancé le paiement du Fonds de la taxe sur l'essence de l'année dernière et doublera le paiement de cette année.

    Monsieur Smith, et peut-être monsieur Demers, pouvez-vous parler de l'importance de ce financement pour les municipalités en ce qu'il offre une certaine souplesse pour répondre aux besoins de vos collectivités? Peut-être que M. Smith peut commencer et que M. Demers pourra ensuite intervenir.

    Tout d'abord, nous apprécions le Fonds de la taxe sur l'essence et le fait qu'on en ait doublé le montant, comme je l'ai souligné dans mes commentaires. Il s'agit vraiment du type de financement que les municipalités peuvent utiliser et mettre en œuvre immédiatement. Il offre une certaine souplesse pour différents types de projets dans le cadre des conditions de financement. Je crois que cela s'est un peu élargi au fil des ans.

    Encore une fois, la stabilité, la prévisibilité et la flexibilité sont trois priorités clés, et ce type de financement convient parfaitement.

    J'ai bien aimé la réponse que je viens d'entendre.

    Nous avons évidemment besoin de souplesse. Il faut examiner les modalités de tout cela pour faire en sorte que ces fonds soient utilisés, surtout quand on augmente les sommes. Une souplesse accrue est nécessaire. Nous sommes trop souvent contraints de mener des projets très spécifiques.

    C'est normal qu'il y ait des normes et des priorités. Toutefois, lorsque les priorités sont traitées, il faut permettre aux municipalités d'investir là où elles en ont besoin, que ce soit dans une caserne de pompiers ou dans un garage. On nous impose très souvent trop de normes quant à ces projets et nous sommes obligés de retourner de l'argent au gouvernement. Pendant ce temps, on taxe les citoyens, parce qu'on n'a pas le droit d'utiliser cet argent. La taxe sur l'essence en est un bon exemple. Avant cela, il y avait beaucoup plus de souplesse. Aujourd'hui, il y en a de moins en moins. Nous pouvions au moins prendre la partie du gouvernement provincial pour l'utiliser à d'autres fins. Maintenant, ce n'est plus permis. La loi n'a pas été modifiée. Il y avait une acceptabilité, et les gens disaient qu'on pouvait utiliser cette partie. Actuellement, on resserre les règles et on augmente les sommes. Le problème, c'est que les municipalités n'auront pas l'occasion d'utiliser ces sommes. Ces programmes sont conçus prioritairement pour les municipalités, permettons-leur une souplesse. Plusieurs choses dans le monde municipal nécessitent des investissements. Regardons ce qu'on peut faire pour les municipalités.

    Merci, messieurs.

    Je me souviens que le programme limitait grandement l'utilisation des fonds provenant de la taxe sur l'essence. Il est beaucoup plus large de nos jours.

    Messieurs, dans notre dernière étude, nous nous sommes penchés sur la Banque de l’infrastructure du Canada, et bon nombre des personnes présentes ici, y compris le président du Comité, ont une vaste expérience du travail à l'échelon municipal et connaissent l'importance des partenariats public-privé.

    Pouvez-vous discuter des avantages des partenariats public-privé et de leur utilité pour la réalisation de projets dans vos régions? Avez-vous des exemples que vous pourriez citer?

    Merci.

    Monsieur Sendzik, vous n'avez pas encore eu la parole. Je vous invite à répondre à cette question.

    Merci, monsieur le président. C'est une question importante.

    Je vais m'éloigner un instant de l'aspect environnemental. Lorsque nous examinons les partenariats public-privé, nous constatons que la construction de logements abordables a été une réussite dans notre collectivité. Je sais que ce n'est pas un domaine dont nous parlons en ce moment et qu'il ne relève pas de la compétence de l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent que je représente. Cependant, dans notre collectivité de St. Catharines, nous avons des exemples du secteur privé — des promoteurs privés — qui travaillent avec nos organismes sociaux et les gouvernements fédéral et provincial pour créer les bonnes enveloppes de financement afin de permettre la construction de logements sociaux et abordables.

    Si nous voulons vraiment nous attaquer à ce problème, nous devons faire participer le secteur privé aux discussions et créer le cadre qui lui permettra d'être présent et de participer efficacement à ce qui devrait être un investissement important dans le logement et la collectivité.

    Je vais m'arrêter là, mais de notre point de vue, les partenariats public-privé fonctionnent, surtout en ce qui concerne les modèles de logement, pour autant que le gouvernement fédéral mette en place les bons paramètres.

    Merci, monsieur Sendzik.

    Monsieur Demers, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    On vient de dire qu'il y avait eu un élargissement du programme et qu'on pouvait l'utiliser à plus de fins. Ce serait très important qu'on explique cela, parce que ce n'est pas la réponse que nous avons eue, au contraire.

    Ce dont les municipalités ont le plus besoin, peu importe leur taille, mais particulièrement les plus petites, c'est que le financement soit prévisible. Elles doivent savoir d'avance si elles pourront compter sur ces fonds. C'est pourquoi c'est l'un des plus beaux programmes. Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral est prévisible, et cela va bien de ce côté-là. Nous en remercions le gouvernement, mais il y a un manque de flexibilité et d'ouverture.

    Dans le cadre du premier programme, des municipalités avaient utilisé les fonds, entre autres, pour planifier la construction d'une caserne de pompiers, et, maintenant qu'elles s'apprêtent à la construire, elles n'ont plus le droit d'utiliser cet argent-là. Je pourrais vous donner plusieurs exemples. Il n'y a pas eu d'ouverture, mais plutôt une fermeture, et elle est facile à démontrer.

    Merci, messieurs.

    Monsieur le président, je ne suis pas certain qu'il me reste du temps.

    Non, c'est tout. Merci, monsieur Rogers et monsieur Demers.

    Merci.

    Merci aussi à vous, monsieur Sendzik.

    Nous allons maintenant passer au Bloc québécois. Monsieur Barsalou-Duval, la parole est à vous pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai bien hâte de poser des questions, mais je vais d'abord déposer une motion, étant donné que je n'ai pas eu le temps de le faire lors de notre dernière rencontre. Elle est ainsi libellée:

    Merci, monsieur Barsalou-Duval.

    Je m'excuse auprès des témoins. Nous allons passer à une motion. Monsieur Barsalou-Duval, votre temps de parole a été mis sur pause.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, y a-t-il des questions ou des commentaires? Veuillez utiliser la fonction « Main levée ».

    Monsieur Rogers, la parole est à vous, et ce sera ensuite au tour de M. Fillmore.

    Monsieur le président, je ne suis pas sûr que nous devrions nous lancer dans d'autres études, quelles qu'elles soient. Comme nous l'avons mentionné l'autre jour, il semble que nous allions dans tous les sens et que nous ne nous concentrions pas sur les études dont nous avons déjà convenu.

    Cette proposition ne me pose pas vraiment problème, si ce n'est que je pense que si nous décidons de faire cette étude, nous devrions supprimer la date du 30 avril et dire au moins que nous la ferons le plus tôt possible après avoir effectué certaines des autres études que nous avons classées par ordre de priorité.

    Merci, monsieur Rogers.

    Allez-y, monsieur Fillmore.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec ce que M. Rogers a dit.

    Je voudrais simplement faire remarquer que la liste des fournisseurs de services semble complète, mais si nous donnons suite à cette étude, j'aimerais également ajouter Viking Air. Si vous le permettez, je vais proposer un amendement pour ajouter « Viking Air » à la liste, et si M. Rogers n'a pas proposé l'amendement visant à remplacer la date d'avril par « dès que possible, en tenant compte des autres travaux du Comité », j'aimerais aussi proposer cet amendement.

    Je prendrai cet amendement en considération.

    Sur ce, je vais permettre à M. Barsalou-Duval de prendre la parole, puisque c'est sa motion qui a été présentée, puis je passerai directement à l'amendement et demanderai aux membres s'ils ont des questions. Nous mettrons ensuite l'amendement aux voix et, bien sûr, selon le résultat, nous passerons à la motion principale.

    Monsieur Barsalou-Duval, vous avez la parole. Allez-y.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis tout à fait à l'aise d'accepter les modifications proposées par mes collègues, mais avec une réserve sur un élément.

    Pour ce qui est d'ajouter Viking Air, cela me convient. Pour ce qui est de retirer la date du 30 avril, je comprends que cette date soit rapprochée. Cependant, l'idée derrière la tenue d'une seule réunion, c'est justement pour ne pas remplacer les études en cours et ne pas les retarder.

    Il ne conviendrait pas de mettre la réunion à la fin de toutes les études, car il faudrait pouvoir la tenir rapidement. En effet, la situation est quand même assez difficile et urgente pour les pourvoiries, pour les Inuits du Nord et également pour les Cris. Je pense qu'il est nécessaire de tenir cette rencontre rapidement.

    Merci, monsieur Barsalou-Duval.

    Je n'ai qu'un seul commentaire à formuler. J'essaie d'accélérer les choses parce que nous avons des témoins parmi nous et je veux respecter leur temps.

    Chers collègues, j'en ai parlé lors de la dernière réunion. Nous avons réalisé de nombreuses études, dont la plupart — pour ne pas dire toutes — étaient des études proposées par les partis d'opposition. Pour les mener à bien, nous devons faire en sorte que les rapports reviennent au Comité, qu'ils soient ratifiés et qu'ils soient présentés au Parlement. Nous ne l'avons pas encore fait, et il faudra du temps pour ce faire. Je sais que le temps pose problème ici, à moins que les gens veuillent travailler pendant l'été, ce qui, soit dit en passant, ne me pose aucun problème. Il sera difficile de répondre à un grand nombre d'autres demandes d'études au-delà de celles dont nous avons convenu. C'est le premier point.

    Le deuxième point est que j'essaie de planifier une réunion de planification opérationnelle. Cette tâche est difficile en soi, car nous avons prévu des réunions avec des témoins au cours de la semaine ou des deux semaines à venir, de sorte que nous ne pourrons probablement pas tenir cette réunion de planification opérationnelle avant une semaine ou deux. À ce moment-là, lorsque nous entamerons la discussion au cours de cette réunion, nous pourrons alors envisager un réaménagement des priorités si les membres du Comité le souhaitent, et, par conséquent, essayer de faire entrer dans la file d'attente bon nombre des études actuelles et futures que vous souhaitez mener.

    Je tiens à souligner de nouveau mon point précédent: il n'est pas très productif de faire des études si l'on ne finit pas par présenter un rapport au Parlement. Nous pouvons mener toutes les études que nous voulons, mais si nous ne pouvons pas y mettre la dernière main en produisant un rapport destiné au Parlement, elles n'auront servi à rien. Mon intention, ma priorité, en tant que président du Comité, est en fait d'essayer d'amener le Comité à ce stade avec les études qui ont déjà été réalisées. Nous envisageons de présenter au moins deux rapports au Parlement avant le mois de juin, si tout va bien, et à partir de là, nous pourrons poursuivre les études que nous avons établies au cours de la séance de planification et qui seraient donc remises dans la file d'attente.

    Sur ce, si quelqu'un a d'autres questions...

    Monsieur le greffier, je vais juger que ces amendements sont favorables et les ajouter à la motion afin de tenir compte du temps. Avec leurs interventions, M. Fillmore et M. Rogers ont donné une certaine latitude à la motion.

    Monsieur El-Khoury, je vois votre main levée. Avez-vous une question?

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Honnêtement, vous venez de dire ce que je voulais dire. De plus, vu que le temps nous manque, que notre agenda est plutôt bien rempli et que nous avons la responsabilité de produire des rapports, cela m'intéresse de discuter des motions de M. Barsalou-Duval. J'aimerais aussi entendre l'opinion de nos collègues conservateurs et du NPD concernant ces sujets.

    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?

    Le greffier me dit qu'en vertu du Règlement de la Chambre, je ne peux pas accepter l'amendement favorable. Je vais donc devoir vous demander de voter sur cet amendement. À cet égard, quelqu'un d'autre souhaite-t-il formuler des questions ou des commentaires au sujet de l'amendement proposé par M. Fillmore?

    Monsieur Sidhu, la parole est à vous.

     Monsieur le président, je vous remercie de me donner l'occasion d'intervenir en ce moment.

    Je pense que ce que vous avez mentionné est important. Nous devons terminer les rapports, et je comprends l'urgence des différentes questions que mes collègues soulèvent. Cependant, nous devons présenter quelques rapports à la Chambre. À mon sens, l'idée de faire comparaître tous ces témoins, d'étudier un enjeu et de ne rien produire par la suite... Nous pouvons continuer d'étudier cette question, et chaque semaine quelque chose de nouveau surgira, mais je pense qu'il devrait y avoir un certain genre de programme que le Comité doit suivre pour produire de bons résultats et des rapports que nous pouvons transmettre à d'autres collègues à la Chambre.

    Voilà mes commentaires, mais j'aimerais entendre les points de vue de mes autres homologues du Parti conservateur et du NPD à propos de l'argument soulevé par M. Barsalou-Duval.

    Merci, monsieur Sidhu.

    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires concernant l'amendement?

    (L'amendement est approuvé par 11 voix contre 0).

    Le président: Nous allons maintenant passer à la motion modifiée.

    Chers membres du Comité, avez-vous d'autres questions ou commentaires à formuler?

    Monsieur Bachrach, vous vouliez poser une question.

    Je serai très bref, monsieur le président.

    Je ne me suis pas encore prononcé à ce sujet, mais j'ai parlé à M. Barsalou-Duval, et j'ai communiqué avec l'industrie des pourvoiries et des guides du nord-ouest de la Colombie-Britannique. C'est une question qui les intéresse, alors j'appuie la motion modifiée.

    Merci, monsieur Bachrach.

    (La motion modifiée est approuvée par 11 voix contre 0).

    Le président: Merci, monsieur Barsalou-Duval, merci, chers membres du Comité.

    Monsieur Barsalou-Duval, la parole est à vous pendant encore cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Évidemment, ma première question s'adresse à M. Demers.

    Monsieur Demers, au cours de votre allocution d'ouverture, et même en réponse aux questions qui ont été posées par mes divers collègues, vous avez insisté fortement sur l'importance d'avoir un Fonds de la taxe sur l'essence fédéral qui soit souple.

    Ce qui m'a surpris au départ, en fait, quand nous avons parlé des modifications à la taxe sur l'essence, c'est le déni qui a été exprimé, soit qu'il n'y avait pas eu de changement au Fonds de la taxe sur l'essence fédéral. Or, après une lecture attentive, nous nous sommes rendu compte qu'il y avait effectivement eu un changement. Même si le changement était relativement mineur en apparence, il entraînait une différence majeure.

    Je vous donne un exemple. Dire qu'il y a des éléments prioritaires dans un programme, mais que l'argent peut quand même être utilisé à d'autres fins, c'est ce qui fait la différence entre dire que c'est exclusif et que c'est non exclusif. On voit, par exemple, des hôtels de ville, des casernes de pompiers, des garages municipaux et des entrepôts qui ne peuvent pas être construits et qui ne peuvent pas être soutenus par le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral en raison de ces changements.

    De notre côté, nous appuyons totalement cette démarche. Nous avons eu l'occasion d'en parler à de multiples reprises à la ministre McKenna, mais, chaque fois, nous nous sommes butés à une espèce de non-réponse.

    Pourriez-vous me dire à quel point c'est quelque chose d'important pour vous?

    C'est très important et nous en parlons depuis plusieurs années déjà.

    Le changement apporté au Fonds de la taxe sur l'essence fédéral porte sur l'utilisation des fonds. Le libellé, quant à lui, n'a pas changé.

     Auparavant, les municipalités pouvaient utiliser le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral pour mener plusieurs projets. Au Québec, une part d'au moins 20 % de ce fonds provenait de la province et pouvait servir à divers projets. Maintenant, ce n'est plus le cas; nous ne pouvons l'utiliser à d'autres fins que celles qui sont prévues.

    En ce moment, nous voulons relancer l'économie du Canada. Nous avons l'occasion d'investir de l'argent, comme le gouvernement le fait.

    Il s'agit d'une belle subvention. Je ne voudrais certainement pas la critiquer. C'est un financement prévisible qui est déjà en place. Toutefois, il faut y apporter des améliorations. Il faut permettre aux municipalités de l'utiliser pour plus de projets une fois qu'elles ont réglé les questions liées à l'eau potable et à la voirie, par exemple. Il faut faire en sorte que les routes restent en bon état pendant 10 ou 12 ans. Si elles ne restent en bon état que pendant un an ou deux, cela engendre des problèmes quelques années plus tard.

    Il y a eu de forts débits d'eau à différents endroits, particulièrement au Québec, et certains barrages doivent être mis à niveau. C'est une responsabilité municipale. Pourquoi ne pouvons-nous pas utiliser cet argent à cette fin? C'est à cela que je m'oppose.

    J'ai dit tantôt que nous avions eu la permission d'utiliser le Fonds pour faire les plans d'une caserne que nous allions construire. Lorsque est venu le temps de la construire, nous nous sommes fait dire que le programme avait changé et que nous ne pouvions pas utiliser le Fonds à cette fin.

    C'est cet aspect qu'il faudrait corriger. Nous aimerions qu'il y ait plus de flexibilité. Nous ne demandons pas plus d'argent. Nous demandons de pouvoir utiliser cet argent sans devoir le retourner ni imposer une taxe foncière aux citoyens.

    J'aimerais vous poser une autre question.

     Dans ma circonscription, il y a autant de municipalités de taille moyenne, soit de 20 000, 30 000 ou 40 000 habitants, que de petites municipalités d'à peine 1 000 habitants ou moins. Je constate que les petites municipalités font beaucoup plus souvent ce genre de revendications que les grandes, parce que les grandes municipalités ont tellement de projets qu'elles peuvent utiliser l'argent pour faire autre chose. Ai-je tort de dire cela?

    Vous avez en grande partie raison. Les grandes municipalités emploient souvent des ingénieurs. Il arrive souvent qu'on apprenne l'existence d'un programme ou d'une subvention quelques jours avant la date butoir. Les petites municipalités n'ont pas la souplesse nécessaire pour adhérer à ces programmes, tandis que le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral est prévisible. La taxe est versée par période de cinq ans. Nous savons quels sont les montants qui nous seront versés et cela nous permet de faire une meilleure gestion. C'est la distinction qu'il faut faire entre le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral et les autres programmes.

    C'est pour cette raison que nous voulons que l'ensemble des programmes ne visent pas seulement à mettre en œuvre des projets rapidement. Nous avons besoin de prévisibilité. Le danger, quand on subventionne le même genre de projets en même temps, c'est qu'on donne beaucoup de travail à certains corps de métiers et que cela fait monter les coûts. Le gouvernement veut qu'il y ait plus d'investissements, mais ce n'est pas ce qui se passe à ce moment-là.

    Lorsqu'on construit une caserne ou un hôtel de ville, on fait appel à d'autres corps de métiers. On réalise des projets de construction qui ne se limitent pas aux routes et qui nous permettent d'avoir et de garder une main-d'œuvre diversifiée dans nos régions.

    Merci, messieurs Demers et Barsalou-Duval.

    Je vous suis très reconnaissant de votre intervention, monsieur Demers. Vous avez soulevé un bon point au sujet de la durabilité du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, surtout lorsque vous vous lancez dans de grands projets que vous financerez par des emprunts. Le fait de disposer d'une source de recettes garanties chaque année facilite grandement la planification. Votre argument est valide.

    Nous allons maintenant passer à notre deuxième série d'interventions d'une durée de cinq minutes.

    Nous allons commencer par donner la parole aux conservateurs, notamment M. Baldinelli.

    Monsieur Baldinelli, soyez le bienvenu.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également tous les témoins d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui.

    J'aimerais commencer, si je le peux, par interroger le président régional, M. Bradley...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je pense que vous avez sauté mon nom dans votre liste.

    Ai-je oublié de vous nommer?

    Ne vous inquiétez pas. Je ne tirerai aucune conclusion de cet oubli.

    Je vous présente mes excuses, monsieur Bachrach.

    Ce n'est pas votre faute, monsieur Baldinelli.

    Monsieur Baldinelli, veuillez attendre un peu.

    Monsieur Bachrach, vous avez raison. Veuillez intervenir.

    Vous avez la parole pendant six minutes. Je suis désolé de vous avoir oublié et, pour vous le prouver, je vais même vous accorder un peu plus de temps.

    Vous m'accorderez 20 secondes de plus? Merci beaucoup, monsieur le président.

    Veuillez prendre la parole, monsieur Bachrach.

    Je vous suis reconnaissant de l'accommodement.

    Je suis heureux que nous entamions l'étude. C'est un sujet tellement important. Je remercie Mme Jaczek de m'avoir permis de modifier l'étude afin d'y ajouter une orientation particulière vers les services Internet ruraux, qui sont un enjeu si pertinent et si crucial pour le nord-ouest de la Colombie-Britannique.

    Je suis vraiment heureux que nous ayons pu entendre le témoignage des Premières Nations de la côte, par l'entremise de M. Kariya. Je suis désolé que Mme Smith-Martin n'ait pas été en mesure de joindre la vidéoconférence. J'espère que nous aurons l'occasion de l'entendre de nouveau à l'avenir.

    Monsieur Kariya, j'ai quelques questions à vous poser pour approfondir ce que vous nous avez dit sur la situation des communautés autochtones de la côte nord de la Colombie-Britannique. Je me demande si vous pourriez commencer par décrire l'état actuel de la connectivité dont bénéficient les communautés autochtones. Quelles sont les vitesses des services Internet auxquels les communautés côtières ont actuellement accès?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Bachrach.

    Je ne connais pas les vitesses exactes, mais je sais que l'état des services passe d'un rendement parfois très correct à un rendement absolument épouvantable, en passant par une absence complète de services. Dans un certain nombre de communautés, des outils utiles comme Internet à l'école ne peuvent pas être utilisés parce que les services sont inexistants. Tout le monde s'intéresse énormément à des applications comme le « médecin virtuel du jour », mais ceux-ci ne sont pas disponibles parce que les services sont inexistants. La disponibilité des services est un peu hétéroclite, mais malheureusement, elle est en général faible.

    Merci, monsieur Kariya.

    Le gouvernement fédéral s'est engagé à fournir l'accès à Internet haute vitesse, et je crois que la norme minimale correspond à 50 mégabits par seconde (Mbps) en téléchargement et à 10 mégabits par seconde (Mbps) en téléversement. Il s'est engagé à offrir cette norme de service à 98 % des Canadiens d'ici 2026. Je me demande si les Premières Nations de la côte sont préoccupées par le fait que les 2 % restants pourraient se trouver dans notre région, dans de petites communautés autochtones éloignées de la côte nord.

    Oui, merci.

    Il s'agit certainement d'une préoccupation, mais permettez-moi de répondre à votre question en deux temps. Nous devons faire en sorte que les collectivités disposent d'un service de base. C'est ce à quoi nous nous heurtons dans un certain nombre de communautés de la côte nord et centrale de la Colombie-Britannique. Nous aimerions discuter et débattre de la possibilité d'obtenir un service de niveau supérieur, mais nous en sommes encore aux services de base en ce moment.

    Bien que nous valorisions le programme du gouvernement, l'une de nos grandes préoccupations est liée à la façon dont il a été mis en place, ce programme d'investissements ciblés en infrastructure qui cherche à faire participer le monde des affaires à la prestation de services — et tout le monde est en faveur de cela. Je pense qu'une question sur les PPP a été posée plus tôt. Ce qui nous préoccupe, c'est que, dans le cadre de cette approche fondée sur des analyses de rentabilité, nous laissons le champ libre aux grands fournisseurs de services et à d'autres intervenants, de sorte qu'ils pourraient se préoccuper des analyses de rentabilité et non des valeurs. Cela signifie qu'ils pourraient choisir les gagnants et les perdants, et encore une fois, certaines des communautés les plus difficiles à atteindre pourraient continuer d'être mal desservies, parce qu'elles n'offrent pas cette possibilité de réaliser des profits.

    Cependant, ce sont des Canadiens. Nous sommes au Canada. Nous devons nous assurer que les services offerts à tous nos citoyens, y compris les membres des communautés des Premières Nations les plus éloignées et les plus difficiles à atteindre, atteignent un niveau de base.

    J'apprécie vraiment cette réponse, monsieur Kariya, elle rend compte de ce que j'ai observé, à savoir que lorsque l'on compte sur le secteur privé pour apporter aux communautés rurales des services comme l'accès à des services Internet à large bande, il doit y avoir une analyse de rentabilité. Les zones les plus densément peuplées obtiennent bien sûr les services en premier, ce qui force les habitants des zones les moins peuplées à attendre leur tour.

    Je me demande si vous pourriez réfléchir un peu à ce à quoi doit ressembler un meilleur modèle, et à la façon dont nous pourrions offrir un service même de base à de très petites communautés comme Klemtu, Hartley Bay et d'autres communautés de la région que je représente.

    Merci.

    Je pense qu'il est vraiment important de travailler ensemble. Dans ce groupe de communautés, ces neuf communautés que vous connaissez et que nous représentons, il y a des groupes plus importants et d'autres groupes très petits, que vous avez mentionnés. Si nous pouvions travailler ensemble et jouer peut-être le rôle d'un vaste fournisseur de services qui étend ses services et qui permet le partage des techniciens et du personnel technique, je pense que ce serait la seule façon d'atteindre cet objectif.

    En effet, c'est le principe sur lequel repose l'organisme Coastal First Nations. Nous faisons partie d'un organisme sans but lucratif qui appartient à nos nations membres. Nous ne risquons rien, pour ainsi dire, dans cette affaire. Nous ne sommes pas les détenteurs des droits et des titres. Ces détenteurs sont les nations, mais nous fournissons ce service qui consiste à rassembler les gens. Je pense que cette possibilité d'étendre des services est une solution pratique pour les gouvernements et les bailleurs de fonds, et peut-être même pour le secteur privé.

    Je vous remercie de votre réponse, monsieur Kariya.

    Au cours de votre déclaration, vous avez mentionné le Fonds pour la large bande universelle et le fait que le processus de demande a été communiqué aux communautés au même moment où elles se démenaient pour faire face à l'incidence de la pandémie.

    En ce qui concerne l'infrastructure du dernier kilomètre, qui sera essentielle pour que les communautés puissent profiter du projet Connected Coast, un projet d'infrastructure extrêmement intéressant qui sera mis en oeuvre sur la côte nord, exercez-vous des pressions sur le gouvernement fédéral afin qu'il repousse la date limite de la réouverture du Fonds pour la large bande universelle ou pour qu'il crée un autre modèle qui permettrait aux communautés d'obtenir la dernière partie de cette infrastructure vitale?

    Permettez-moi de répondre de la façon suivante, monsieur Bachrach. Si nous voulons vraiment adopter une approche de réconciliation, pourquoi sommes-nous mis dans une situation de concurrence de sorte que, si pour une raison imprévue, nous n'envoyons pas nos demandes à temps ou si nous faisons partie de la plus petite nation dépourvue de la capacité requise — uniquement en raison d'un manque de personnel et de temps —, et que nous rivalisons avec des nations plus grandes et mieux desservies, on nous dit que nous n'avons pas respecté la date limite et qu'on a le regret de nous dire qu'il n'y a plus de financement?

    Je ne crois pas que ce soit la façon appropriée d'aborder cette question dans un pays comme le Canada. Je ne pense pas que ce soit la meilleure façon d'aborder la question d'un service de base comme l'infrastructure du dernier kilomètre qui permet aux gens de se brancher au réseau fédérateur.

    Merci, monsieur Kariya.

    Merci, monsieur Bachrach.

    Monsieur Baldinelli, il s'agit de la deuxième série de questions. Vous avez donc la parole pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie encore une fois les témoins.

    Comme je l'ai indiqué un peu plus tôt, j'allais adresser ma première question au président régional, M. Bradley. Il discutait des besoins de la région de Niagara et des secteurs prioritaires que sont le logement abordable, le corridor commercial, la zone de libre-échange, l'installation de traitement des eaux usées et les services à large bande. Au cours de la formulation de ses observations, il a mentionné l'obstacle que constituent les critères ambigus des programmes d'infrastructure et la nécessité d'avoir des programmes plus souples.

    En ce qui concerne l'installation de traitement des eaux usées de 130 millions de dollars, je crois, qui sera construite dans la région de Niagara Sud, la région a-t-elle présenté une demande officielle? S'est-elle déjà entretenue avec des représentants du gouvernement à ce sujet, et y a-t-il des préoccupations à l'heure actuelle?

    La réponse est oui. Nous avons été en communication avec les autorités fédérales à ce sujet. Elles sont conscientes que nous avons besoin de recevoir du financement du gouvernement fédéral.

    J'ai mentionné que les critères du programme étaient quelque peu ambigus. Les critères indiquaient que si vous voulez avoir accès au Fonds vert — auquel vous penseriez que le projet serait admissible —, le fonds est prévu à des fins de restauration ou de rénovation. Eh bien, il s'agit d'une usine toute neuve. Si je veux interpréter ce projet de la manière qui convient pour obtenir du financement, je dirais qu'il s'agit d'une rénovation ou d'une amélioration du système global de traitement des eaux usées. Si on pouvait le définir de cette façon, il pourrait être admissible à un financement. Il est certain que le financement d'un projet de plusieurs centaines de millions de dollars représente un défi majeur pour une municipalité locale ou régionale. C'est la raison pour laquelle nous recherchons des fonds pour ce projet.

    Ce projet a deux ou trois buts. Le conseiller et le maire, M. Sendzik, ont parlé de la nécessité de cette usine pour protéger les Grands Lacs. Comme vous le savez, de temps en temps, lorsqu'il y a une grosse tempête, les usines de traitement des eaux usées de tout le pays ont tendance à devoir ouvrir les vannes et laisser aller les choses, pour dire les choses crûment, parce qu'elles ne peuvent pas gérer la capacité entrante, c’est-à-dire le volume d'eau qui entre dans les usines de traitement des eaux usées existantes.

    Sur le plan environnemental, il s'agirait d'un projet bénéfique pour l'environnement —  pour la rivière Niagara en l'occurrence, et finalement, pour les Grands Lacs. De plus, l'usine permettrait de répondre à la croissance, provenant notamment du nouvel hôpital de Niagara Falls, dont certaines parties ont reçu une approbation préliminaire. La disponibilité de cette nouvelle usine de traitement des eaux usées permettrait à ce projet d'aller de l'avant, ainsi qu'au développement qui se produira inévitablement autour de l'hôpital.

    Il serait très utile de pouvoir définir ce projet comme une amélioration apportée au système global de traitement des eaux usées, par opposition à une simple rénovation ou amélioration d'une installation existante.

    Merci, monsieur le président.

    Je souscris à cette évaluation. Je pense qu'il est d'une importance vitale d'alléger la pression exercée sur des installations comme celles de Niagara Nord et de Fort Erie et de faciliter non seulement la construction de l'hôpital de 130 millions de dollars, mais aussi le développement de toute la région de Niagara Sud, compte tenu surtout du corridor commercial et de la zone de libre-échange. Je vous souhaite bonne chance dans votre collaboration avec des représentants du gouvernement en vue de garantir que nous obtenons la souplesse requise dans le cadre de ce programme.

    Deuxièmement, monsieur le président, j'aimerais m'adresser au conseiller Foster et parler des services à large bande offerts dans la région de Niagara. Je sais qu'en janvier, par l'entremise de l'entreprise SWIFT, on a annoncé l'octroi d'environ 21,2 millions de dollars pour l'amélioration des services à large bande, ce qui a permis de raccorder 5 629 autres foyers. Ce montant comprenait une somme de 8,8 millions de dollars — 4,4 millions de dollars fournis par la province et 4,4 millions de dollars fournis par le gouvernement fédéral. Malgré cela, environ 54 % des foyers ne sont toujours pas desservis adéquatement dans notre seule région.

    Monsieur Foster, à ce propos, lorsque nous allons de l'avant en mettant en oeuvre un projet comme celui-ci, qui nous a permis d'obtenir 12,4 millions de dollars supplémentaires auprès du secteur privé, combien de temps faut-il compter entre la recherche initiale d'un soutien provincial et fédéral et le lancement du projet qui a été annoncé en janvier?

    Je répondrai par votre intermédiaire, monsieur le président. Le fait est que nous devons suivre un long processus, tant avec SWIFT qu'avec les autres programmes offerts. Comme vous le savez, le Niagara participe au programme SWIFT depuis le début. Afin de se prévaloir des 21,2 millions de dollars offerts en janvier, il a déjà fallu investir énormément de travail pour progresser et faire avancer le dossier. Comme vous le savez également, cela ne correspond qu'à une infime partie de tout ce qui doit être fait dans le Niagara.

    En passant, je suis très impressionné par les remarques de tous les participants aujourd'hui. C'est un thème qui unit tout le pays. La large bande en milieu rural est une des choses sur lesquelles nous devons nous concentrer pour veiller à la financer adéquatement. Pour revenir sur l'un des sujets abordés précédemment, nous devons prévoir une certaine souplesse. Nous semblons nager dans la paperasse, que ce soit du côté provincial ou fédéral, quand nous souhaitons aller de l'avant avec certains de ces programmes.

    Bref, je suis très heureux des investissements du fédéral, et j'ai hâte de résoudre certains de ces problèmes au cours des quelques années à venir.

    Merci beaucoup, messieurs Foster et Baldinelli.

    Merci, monsieur Foster.

    C'est très apprécié.

    Nous allons maintenant passer au prochain intervenant pendant cinq minutes.

    Monsieur Sidhu, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président, de même qu'à nos distingués témoins qui se joignent à nous aujourd'hui.

    Monsieur Kariya, dans votre déclaration préliminaire, vous avez cité la connectivité. De ce que je comprends, nous sommes en voie de connecter quelque 98 % des Canadiens d'ici 2026. Je sais que cela est très cher à la ministre. Il y a sans contredit beaucoup de travail à faire encore, et je comprends que beaucoup de collectivités aient hâte d'être connectées.

    Monsieur Kariya, pas plus tard que la semaine dernière, le gouvernement, de pair avec celui de la Colombie-Britannique, s'est engagé à faire les investissements nécessaires dans l'infrastructure cellulaire essentielle qui améliorera la sécurité le long de la route 16, aussi connue sous le nom de la route des larmes. Résoudre le problème des zones sans couverture cellulaire entre les collectivités le long de la route 16 faisait partie des 33 recommandations du rapport du Symposium de la route des larmes visant à accroître la sécurité pour les femmes et les filles autochtones.

    Pouvez-vous nous parler de l'incidence de l'amélioration de la connectivité le long de cette route, et nous dire plus particulièrement la façon dont cet investissement améliorera la sécurité des femmes, et surtout des femmes autochtones?

    Je crois que ce tronçon de la route 16, qui coupe la Colombie-Britannique en plein centre et se rend jusqu'à Prince Rupert, est d'une importance capitale. Selon moi, les investissements faits et les résultats qui en découleront sont les bienvenus, surtout au sein des Premières Nations qui ponctuent la côte, qui est en quelque sorte le point d'arrivée de la route des larmes. Ce serait donc très bien accueilli. Merci.

    Merci pour cette réponse, monsieur Kariya.

    Monsieur Kariya, la ministre McKenna annonçait hier une enveloppe de 1,5 milliard de dollars pour les bâtiments verts et inclusifs. Je sais que ces bâtiments dans ma circonscription, par exemple notre bibliothèque et d'autres centres créatifs communautaires, contribuent au mieux-être social, physique et mental de mes électeurs.

    Pouvez-vous nous parler de l'importance de ce type d'investissements dans votre région et de la façon dont ils vont contribuer à créer de bons emplois et à constituer un avenir plus vert pour tous les Canadiens?

    Je pourrais peut-être vous répondre ainsi: en ce qui a trait aux communautés pour lesquelles je travaille au sein de la Coastal First Nations Great Bear Initiative, elles figurent malheureusement parmi les pires émettrices de gaz à effet de serre, et ce, bien malgré elles. Nous œuvrons à délaisser les programmes de carburant diesel, à isoler les maisons et ainsi de suite. Un effort coordonné est vraiment nécessaire.

    Le travail que font vos collègues, soit la ministre McKenna et le ministre Wilkinson, est très apprécié, mais cette coordination demande tellement plus encore. Rien ne sert d'installer des thermopompes dans des maisons si mal construites. Ce serait un non-sens. Il est absurde de procéder au petit bonheur.

    Selon moi, c'est en faisant appel à des regroupements comme la Coastal First Nations Great Bear Initiative que nous pouvons en partie y arriver. Je ne dis pas cela parce que je travaille pour cette entité, mais bien parce que nos chefs et leaders nous ont donné le mandat de présenter cette position. Nous sommes ouverts aux initiatives, mais continuez de faire appel à nous de façon plus affirmée.

    Merci.

    Merci pour cette réponse. Sans aucun doute, beaucoup reste à faire. Je suis d'accord avec vous.

    Monsieur Foster, la ministre McKenna travaille extrêmement dur pour soutenir les projets de transport en commun partout au pays. Il y a un nombre important d'engagements par rapport aux transports en commun.

    De quelle façon utilisez-vous les fonds annoncés à cet effet?

    Nous trouvons ces fonds très utiles. Nous sommes en train d'établir un service régional de transport en commun, qui sera interrégional et intermunicipal. Les fonds fédéraux nous ont permis d'aller de l'avant à cet égard. Nous avions déjà un service de base.

    Nos municipalités, à tout le moins trois ou quatre des plus grandes, ont actuellement un service d'autobus. Elles utilisent sans contredit les fonds à plus grande échelle encore que la région. Maintenant que la région passe à un service intermunicipal qui, nous l'espérons, nous permettra un jour d'avoir accès à GO Transit, nous trouvons ces fonds extrêmement utiles.

    Nous ne serions pas en mesure d'étendre nos services aussi rapidement, de manière aussi poussée, voire de façon aussi écologique, sans le financement fourni par les autres ordres de gouvernement, y compris le gouvernement fédéral. Nous serions donc heureux que ce financement soit maintenu.

    Même si je sais qu'il est parfois nécessaire que le gouvernement provincial gère ce financement, nous souhaitons toujours nous assurer, entre autres, que le financement fédéral versé à n'importe quelle municipalité par l'intermédiaire des gouvernements provinciaux se rend bel et bien à destination, car nous ne voulons pas qu'il disparaisse en cours de route.

    Je n'ai vu aucun exemple où cela s'est produit, donc bravo. Continuez d'acheminer les fonds et nous allons toujours en accepter plus. Les municipalités apprécient ce type de financement, et nous espérons qu'il sera maintenu encore longtemps.

    Merci beaucoup, messieurs Bradley et Sidhu.

    Passons maintenant au Bloc québécois. Monsieur Barsalou-Duval, vous avez deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Demers, nous avons constaté que, dans une partie du Plan Investir dans le Canada, il y a un élément qui pourrait être intéressant, soit de permettre aux municipalités de s'adapter aux catastrophes et aux changements climatiques. Cependant, le programme exige un investissement minimal de 20 millions de dollars de la part des municipalités.

    Pensez-vous que cela pose un problème pour les petites municipalités? Y a-t-il une chance qu'elles soient en mesure d'investir un tel montant dans un projet?

    Vous avez bien raison. On oublie même comment le Québec s'est bâti.

    Le Québec compte 1 108 municipalités. Quand on parle de grandes et de petites municipalités, on oublie qu'à peine 100 municipalités ont plus de 20 000 habitants. Seulement 10 municipalités comptent plus de 100 000 habitants.

    Ma municipalité, Sainte-Catherine-de-Hatley, compte 2 600 habitants. Notre budget est d'environ 3,5 millions de dollars. Il vient à peine de dépasser les 3 millions de dollars. Or, on demande aux municipalités si elles ont les moyens d'investir 20 millions de dollars. Ma municipalité se retrouve dans le premier tiers des municipalités du Québec. Cela démontre à quel point l'investissement demandé est déraisonnable.

    Le fédéral vient de modifier sa définition de grande et de petite municipalité. Avant cela, les grandes municipalités étaient celles de 250 000 habitants et plus. On oubliait tout le monde, ou à peu près. Il a amélioré la situation en ramenant le nombre d'habitants à environ 100 000.

    Même à l'échelle du Canada, il y a très peu de grandes municipalités. Je ne comprends pas pourquoi les montants fixés sont aussi élevés. Ils ne correspondent pas aux investissements que nous sommes en mesure de faire. Nous comprenons donc que le gouvernement cible les grandes agglomérations.

    Je vous remercie, monsieur Demers.

    On entend souvent parler des problèmes d'accès aux poteaux pour la connexion Internet, par exemple.

     Y a-t-il des choses que le gouvernement fédéral pourrait faire pour s'assurer qu'il y a moins de blocages quant au déploiement d'Internet en région?

    Ce que j'entends au Québec, c'est que ce dossier semble finalement avancer. Une entente intéressante a quand même été signée entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, soit celle des 846 millions de dollars annoncés. Je pense que nous avançons.

    Je peux chialer sur des dossiers qui, selon moi, devraient avancer plus rapidement. Cependant, je continue de croire à celui de la connexion à Internet. Je pense qu'au Québec, il restera environ 30 000 habitations à brancher à la fin de l'année 2022. Selon le programme actuel, nous réussirons à brancher tout le monde au moyen de la fibre optique. C'est une bonne nouvelle à annoncer.

    Merci, messieurs Demers et Barsalou-Duval.

    La parole est maintenant à la prochaine intervenante, madame Kusie.

    C'est une blague, monsieur Bachrach.

    Bien joué, monsieur le président. Je participe à distance, mais suis heureux de voir que vous avez le sens de l'humour.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole pendant deux minutes et demie. Allez-y.

    Merci beaucoup.

    J'ai une question pour M. Kariya, qui reprend là où je me suis arrêté au tour précédent.

    J'ai discuté récemment avec des Nuxalk et ils ont soulevé un point intéressant sur la capacité en TI des communautés autochtones. Quand on voit de plus en plus de communautés avoir accès à Internet haute vitesse et beaucoup de nations autochtones aspirer à l'autonomie et à la possession de ces services, on a l'impression qu'il y a un écart de capacité en matière de services de TI dans les communautés, surtout dans la transition vers ces services améliorés. Je sais que le financement global de Solutions innovatrices Canada, ou SIC, pour les réserves fait l'objet de restrictions importantes.

    Monsieur Kariya, je me demande si vous pourriez nous parler de toute difficulté en matière de capacité qu'il pourrait y avoir chez les Premières Nations dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique pendant cette transition vers l'accès à Internet à large bande dans les communautés.

    Comme d'autres l'ont fait remarquer, il est fabuleux que les gouvernements fédéral et provincial créent ainsi une épine dorsale, soit l'installation à frais partagés d'un câble à fibres optiques le long de la côte. C'est absolument nécessaire. Toutefois, quand il arrive, et toutes nos communautés seront connectées à cette structure, le dernier kilomètre pose problème. La confusion règne quant à son financement, et le secteur privé a tendance à s'approprier les fonds disponibles. Malheureusement, les entrepreneurs avisés ne font qu'utiliser les fonds publics et économisent ainsi à d'autres fins. Aussi, comme je l'ai déjà dit, dans le cas des nations autochtones, et plus particulièrement des petites, cela devient une compétition. Plutôt que d'œuvrer ensemble à l'obtention d'une connexion adéquate du « dernier kilomètre », elles travaillent les unes contre les autres.

    Le deuxième volet de cette réalité correspond à votre question. Même si vous obtenez la connexion, elle devient un outil sous-exploité si vous n'avez pas de personnes dûment formées pour l'utiliser et en tirer le maximum. Nous avons besoin de fonds pour assurer la formation et la préparation adéquates de ces personnes. Une fois de plus, il ne suffit pas de leur fournir une petite somme et de les envoyer suivre un cours universitaire. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. Tout le monde sait que, pour que les communautés des Premières Nations puissent sortir de cette période sombre de notre histoire, il faut plus que cela.

    À la Coastal First Nations Great Bear Initiative, nous sommes prêts à travailler avec les Nuxalk et d'autres Autochtones pour obtenir ce type de formation et de capacité, mais nous avons besoin d'aide.

    Merci, messieurs Kariya et Bachrach.

    Passons maintenant aux conservateurs.

    Madame Kusie, la parole est à vous pendant cinq minutes.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici.

    Ma première question s'adresse aux représentants de la Fédération québécoise des municipalités.

    Le plan Investir dans le Canada, qui a été lancé dans le budget de 2016, comprend cinq volets: le transport en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure sociale, le commerce et le transport ainsi que les collectivités rurales et nordiques.

    Il me semble que, même si le plan fait beaucoup état des différents modes de transport, il y a une sorte de déconnexion avec le transport dans les régions rurales. Dans quelle mesure le nouveau plan traite-t-il des transports en commun dans les régions rurales du Canada?

    Quelles mesures le gouvernement doit-il prendre pour améliorer le transport dans ces régions du Canada?

    Je vous remercie beaucoup d'ouvrir cette porte.

    C'est vraiment intéressant, surtout à la suite de la situation problématique que nous avons connue récemment en Gaspésie. Je vais laisser le soin à M. Boulet, qui connaît très bien le dossier, de l'expliquer.

    En ce qui concerne le plan Investir dans le Canada, vous savez que les programmes d'infrastructure au Québec font souvent l'objet d'ententes bilatérales avec le Canada. Nous souhaitons encore qu'une partie de cet argent fasse l'objet d'ententes afin qu'elle se rende dans les communautés et que les gouvernements fassent preuve de collaboration afin que les programmes soient rapidement mis en place, surtout dans les communautés rurales.

    En ce qui a trait aux transports dans les régions éloignées ou dans les zones à faible densité de population, c'est certainement un problème récurrent dans la plupart des régions du Québec. À notre avis, le gouvernement fédéral doit assumer une partie des responsabilités liées aux transports. La Gaspésie est un bon exemple. On parlait précédemment du transport routier en Gaspésie, mais son chemin de fer a fait l'objet d'investissements pendant plusieurs années, jusqu'à ce qu'il soit davantage pris en charge par le gouvernement provincial, qui veut maintenant rétablir la ligne vers le bout de la péninsule. C'est le genre de dossier dans lequel le gouvernement fédéral doit s'engager pour s'assurer que les secteurs ont le financement dont ils ont besoin.

    Est-ce que je peux continuer, monsieur le président?

    Oui, allez-y, madame Kusie.

     Ma prochaine question concerne le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral. C'est une source permanente de financement versée deux fois l'an aux provinces et aux territoires, qui reçoivent deux versements par année. Les municipalités déterminent les projets auxquels donner la priorité et disposent d'une grande souplesse dans l'utilisation des fonds. Elles peuvent les mettre en banque ou s'en servir comme garantie d'emprunt, ainsi que les mettre en commun.

    Cependant, il semble parfois difficile de déterminer les projets pour lesquels les municipalités peuvent utiliser les fonds et ceux qui ne sont pas admissibles.

    Pensez-vous que les catégories de projets d'infrastructure admissibles doivent être élargies?

    Vous avez entièrement raison. Cela doit être élargi. L'utilisation de ces fonds ne peut être limitée, d'autant plus que le gouvernement a décidé de faire des investissements plus importants. Il faut s'assurer de bien utiliser cet argent.

    Comme je le disais plus tôt, une fois qu'on a fini de réparer tout ce qui touche l'eau, comme les égouts, on passe à la voirie, mais une fois que c'est réglé, il y a des bâtiments à rénover et d'autres investissements très importants à faire. On devrait aussi inclure les barrages. On veut protéger les cours d'eau de plus en plus et prévenir les inondations. Il faut se protéger contre cela, et cela nécessite d'importants investissements municipaux.

    Alors, élargissons les critères. Nous n'en demandons pas plus. Nous voulons seulement pouvoir utiliser ces fonds à des fins municipales, comme ce programme devrait le permettre.

    Quels types de projets devraient être admissibles au Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, mais ne le sont pas actuellement?

    Les hôtels de ville, les casernes de pompiers et les salles communautaires sont quelques exemples. Il y a aussi les barrages, qui sont d'importantes infrastructures très coûteuses. Ce serait un bon endroit où investir ces fonds. Il me semble que c'est exactement le genre d'investissement qui est ciblé par le fédéral, c'est-à-dire un investissement municipal dans une infrastructure municipale. Nous comprenons le cadre qu'il veut donner au programme. Nous sommes d'accord pour rester à l'intérieur de ce cadre, mais ciblons des projets qui vont réellement servir à tout le monde.

    C'est dommage, car en ce moment, il y a des municipalités qui retournent de l'argent au gouvernement fédéral et qui taxent les citoyens sur une base foncière. Si ces gens savaient que de l'argent fédéral qui leur revient était retourné et qu'on allait chercher la différence dans leurs poches, ils ne seraient pas contents. C'est un problème facile à régler, à mes yeux.

    Merci, monsieur Demers.

    Merci, madame Kusie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     Je vous remercie, monsieur Demers et monsieur Boulet.

    Mme Jaczek est la prochaine intervenante pour les libéraux.

    Je sens qu'on aura droit à une réunion entre deux anciens ministres provinciaux.

    Madame Jaczek vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'apprécie vraiment la contribution de tous nos témoins.

    Le sujet de l'heure semble être la connectivité et l'accès à Internet haute vitesse pour tous les Canadiens.

    Je siège au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Nous y étudions dans le menu détail l'accessibilité et l'abordabilité d'Internet haute vitesse, donc je suis bien au courant du fait que, depuis 2015, le gouvernement s'est engagé à investir quelque 6,2 milliards de dollars, et 98 % de cette somme d'ici 2026, pour assurer la connectivité à tous les Canadiens.

    Évidemment, c'est bien beau de faire de grandes annonces. Le but de notre rencontre aujourd'hui est d'essayer de comprendre comment ces projets vont concrètement être mis de l'avant et quelle est votre expérience sur le terrain.

    J'aimerais m'adresser à mon ancien collègue, le président Bradley. Nous avons siégé ensemble à l'Assemblée législative de l'Ontario pendant plus de 10 ans.

    J'ai une question on ne peut plus amicale pour commencer, monsieur Bradley. Je suis persuadée que vous abordez toute cette nouvelle technologie avec votre enthousiasme habituel.

    La réponse est oui. Le président a dû me rappeler d'activer mon micro seulement deux ou trois fois, ce qui en témoigne. Nous l'apprécions beaucoup.

    Nous avons remarqué que c'est particulièrement important en période de COVID-19, où les personnes dépendent d'Internet. Ils dépendent de la large bande pour veiller à ce que cette connectivité soit bien accessible. Bien que cela ne pose pas de problème dans les grands centres urbains, dans les régions plus rurales, celle de Niagara par exemple, c'est un problème majeur.

    J'invite le conseiller Foster à vous fournir plus de détails là-dessus.

    Merci, président Bradley.

    Conseiller Foster, vous avez en effet parlé de la difficulté de composer avec le processus de demande et ainsi de suite.

    Dans la région de York, où se trouve ma circonscription, on a pris l'initiative d'essayer d'aider certaines des plus petites municipalités à gérer tout le processus de demande au nom de certains de leurs résidants. Je sais qu'il existe quelque chose appelé les services d'orientation qui semblent apporter de l'aide.

    Pourriez-vous décrire comment les choses se passent dans la région de Niagara?

    Merci pour votre question.

    Il se trouve que je siège également au conseil d'administration de SWIFT en Ontario ainsi qu'au conseil de l'Association des municipalités de l'Ontario, ou AMO, en compagnie de M. Smith. Évidemment, le sujet de la large bande y est constamment soulevé.

    J'aime le modèle SWIFT que nous appliquons. Il établit un lien entre les administrations municipales et les deux autres ordres de gouvernement afin d'avoir un programme précis en place. Si je peux m'exprimer crûment, ce qui ressort essentiellement de tout cela, c'est que les efforts de coordination doivent se poursuivre entre tous les partenaires au fil de notre progression. Vous avez vous-même dit qu'une bonne somme a été injectée dans le système. Je sais que nous, ici, dans le Niagara, de même qu'au gouvernement de l'Ontario, nous sommes penchés sur diverses choses.

    Il y a tellement de programmes différents qui semblent accessibles aux municipalités. Je sais que certaines de nos municipalités de moindre taille cherchent activement à se prévaloir d'autres programmes de financement. Tout cela alimente la confusion qui règne quant au rôle de certains de ces partenariats. Ce que je cherche, c'est un effort équilibré et coordonné qui doit être soutenu.

    J'espère que cela répond à vos questions, madame.

    Je me demandais simplement si vous aviez entendu parler des services d'orientation. Ils sont censés aider les municipalités à s'y retrouver dans ce processus.

    Oui, nous en avons entendu parler. Si je regarde ce qui se passe dans la région de Niagara, le fait est que nous avons été parmi les premiers à adopter le programme SWIFT et nous y participons activement depuis. Cela signifie que, non, n'avons pas activement utilisé ces services.

    Monsieur Smith, puisque vous représentez l'AMO, avez-vous eu un rôle particulier à jouer? Le conseiller Foster vient de faire allusion à un rôle quelconque joué par l'AMO pour aider certaines des régions plus petites et plus rurales à obtenir des fonds pour Internet haute vitesse.

    Nous avons certes joué un rôle de promotion des intérêts auprès des deux ordres de gouvernement. Bien sûr, c'est en partie pour cela que je suis ici. Je suis d'accord avec le gouvernement provincial sur le financement. Nous avons une équipe à l'AMO qui travaille assidûment à la coordination de tous les renseignements disponibles et à leur diffusion aux municipalités partout en Ontario.

    Comme nous l'avons entendu, le degré d'organisation varie grandement d'un bout à l'autre de la province. Il y a le programme SWIFT dans le Sud-Ouest de l'Ontario et le Réseau régional de l'Est de l'Ontario, ou RREO. Dans le Nord de l'Ontario, le degré de coordination n'est pas tout à fait le même. Et même dans Muskoka, ma propre région, il n'y a pas vraiment de groupe auquel nous appartenons. À l'échelle de la municipalité de district, une demande de propositions sera bientôt publiée afin d'obtenir une partie des fonds accessibles, si c'est possible. Tout cela crée de la confusion.

    L'AMO essaie dans la mesure du possible de transmettre de l'information aux municipalités pour veiller à ce qu'elles sachent qu'il y a des programmes et des possibilités à saisir. Évidemment, la Rural Ontario Municipal Association fait déjà un travail colossal à cet égard. Elle a vraiment pris l'initiative de partager l'information avec ses partenaires.

    Merci, monsieur Smith, madame Jaczek et monsieur Bradley.

    Nous allons maintenant passer à notre troisième série de questions, en commençant par les conservateurs.

     Monsieur Kram, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Si je ne m'abuse, je crois que c'est au tour de M. Shipley.

    Oui, monsieur le président, nous avons changé de place.

    Mes notes indiquent toujours M. Kram.

    Monsieur Shipley donc, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais d'abord souhaiter la bienvenue à tous les témoins. Je pense que le Comité dispose de vastes connaissances sur les infrastructures et la politique municipales, et aujourd'hui, nous avons un nombre impressionnant de personnes qui ont une longue expérience en politique municipale. C'est formidable d'avoir de si bons témoins parmi nous.

    Ma première question s'adresse à M. Smith et peut-être aussi à M. Demers. Lorsque je siégeais au conseil municipal de Barrie, nous avons souvent parlé de notre déficit en matière d'infrastructures. Nous en parlions presque comme d'un précipice imminent duquel nous nous approchions rapidement. Je suis sûr que M. Smith et M. Demers ont entendu cela de la part d'un grand nombre de leurs membres, alors peut-être pourraient-ils nous faire part de ce que leurs municipalités leur disent quant à l'ampleur du déficit en matière d'infrastructures et des répercussions que cette situation aura sur les municipalités dans un avenir proche.

    Il est certain que le déficit est énorme et que les municipalités ne peuvent pas s'y attaquer seules. Les budgets municipaux font face à des dépenses de dizaines de milliards de dollars, et nous avons franchement besoin d'aide pour faire avancer les choses. Par exemple, ces dernières années, nous avons eu le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, qui a été évoqué de plusieurs façons aujourd'hui. Dans ce programme, il y a un volet pour les projets communautaires de culture et de loisirs, qui, encore une fois, procède d'accords bilatéraux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Pour l'Ontario, je crois que le montant que se partageaient les deux ordres de gouvernement était de 400 millions de dollars.

    Ce n'était tout simplement pas suffisant. Lorsque ce programme a été lancé, la demande a dépassé l'offre dans une proportion de 10 contre 1. Cela donne une bonne idée de certains des problèmes auxquels nous sommes confrontés en raison de ces déficits en matière d'infrastructures. La plupart des collectivités qui ont présenté une demande ont reçu une lettre de refus et se sont demandé ce qu'elles devaient faire désormais. Ma municipalité était de ce nombre. Nous devions remplacer 180 ans d'infrastructures combinées par un aréna et une bibliothèque. Je sais que le projet était aussi solide qu'il pouvait l'être, mais nous n'avons pas pu obtenir de financement. J'attribuerais cela au fait qu'il n'y a tout simplement pas assez d'argent dans le programme.

    Le déficit en matière d'infrastructures est énorme. C'est une chose pour laquelle les municipalités ont besoin d'aide. Encore une fois, cette flexibilité qui permet de faire des investissements dans les collectivités avec des projets ciblés et des dollars ciblés est incroyablement importante, mais il ne fait aucun doute que l'ampleur des fonds disponibles est importante elle aussi.

    Monsieur Demers, nous vous écoutons.

     Je vais céder la parole à M. Boulet, qui pourra mieux parler de ce sujet.

    Le même genre de situation existe manifestement au Québec. L'infrastructure municipale y fait l'objet d'un financement soit annuel, soit sur la base de projets. Il y a donc toujours un déficit relativement à l'entretien et à la réalisation des projets d'infrastructure.

    M. Smith a parlé du fait que des communautés qui voulaient construire des infrastructures culturelles ou sportives ont essuyé des refus. Je n'ai pas tout compris ce qu'il a dit. La même chose s'est produite au mois de janvier au Québec dans le cadre d'un programme qui venait probablement du même flux de financement fédéral et qui était mis sur pied en collaboration avec le gouvernement du Québec. Une grande majorité des projets, tels que des arénas et des infrastructures sportives, ont été refusés parce que le financement était insuffisant.

    Selon la Fédération québécoise des municipalités, dans un contexte de relance économique possible et de pandémie, le fait de ne pas investir d'argent pour favoriser le dynamisme économique et le renouvellement des infrastructures à long terme pose certainement un problème.

    On peut aussi attribuer le problème au financement des municipalités. Je crois qu'au Québec comme ailleurs, le financement des municipalités suscite des questions. Les municipalités n'ont pas les outils nécessaires pour financer leurs infrastructures, entre autres choses. Il existe de multiples solutions. Or, le déficit de maintien des actifs est effectivement important, et les solutions ne sont pas évidentes.

    Je vais poser une question rapide à M. Smith.

    Je sais qu'à l'heure actuelle, pandémie oblige, les deux seules façons dont disposent beaucoup de municipalités pour obtenir des fonds sont les impôts fonciers et les frais d'utilisation. Je sais que certaines municipalités ont essayé d'aider les résidants en contribuant à ces impôts fonciers et à ces frais d'utilisation. Certains fonds ont été offerts à cet égard. Par l'intermédiaire de l'Association des municipalités de l'Ontario, je sais que les provinces ont avancé beaucoup de ces fonds.

    Les municipalités réclament-elles toujours plus d'argent pour les infrastructures parce qu'elles souhaitent fournir cette aide grâce à des fonds ou des programmes fédéraux?

    Oui, absolument. Nous avons été satisfaits du soutien que nous avons reçu jusqu'ici, tant du gouvernement fédéral que du gouvernement provincial. Récemment, nous avons reçu des fonds exclusivement provinciaux — environ 500 millions de dollars — pour le fonctionnement et les infrastructures des municipalités.

    Je pense qu'il faut garder à l'esprit que si les municipalités n'ont pas assez de ressources pour fonctionner et que leurs revenus sont réduits, ce que nous devons faire pour « rester à flot » quant à la prestation des services que nous fournissons normalement... Si nos recettes ont été réduites du côté de l'exploitation, nous allons commencer à voir des pertes du côté des immobilisations. Il s'ensuivra que les infrastructures ne se feront pas construire et que les projets seront abandonnés, repoussés ou retardés.

    C'est pourquoi le financement destiné à aider les municipalités à faire face à leurs obligations sur le plan opérationnel et des infrastructures est si important. Nous avons vu les frais d'utilisation s'effondrer et le nombre d'usagers des transports en commun diminuer. Les coûts de ces services continuent d'augmenter pour nous, parce que nous devons les assumer dans des conditions exceptionnelles, mais ce sont tous des services dont nos collectivités ont besoin. Quelle qu'en soit la forme, un investissement continu dans les municipalités est nécessaire et bienvenu.

    Merci, monsieur Smith et monsieur Shipley.

    À titre d'information pour les membres du Comité, je vais aller jusqu'au bout de cette série de questions. Par conséquent, M. Barsalou-Duval et M. Bachrach, vous aurez l'occasion de faire vos interventions.

    Nous allons maintenant passer aux libéraux.

    Monsieur El-Khoury, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à nos invités.

    Ma première question s'adresse à M. Demers.

    Monsieur Demers, le mois dernier, notre gouvernement a porté son approche collaborative en matière d'investissements dans la large bande à un nouveau niveau. Il a annoncé, aux côtés du gouvernement du Québec, un investissement conjoint de plus de 800 millions de dollars pour financer l'accélération de projets de large bande dans la province. Ce nouvel investissement permettra à chaque Québécois d'être connecté à Internet haute vitesse d'ici la fin de 2022.

    Pourriez-vous nous dire à quel point les investissements dans l'infrastructure à large bande sont cruciaux pour la reprise économique de la province, particulièrement après la pandémie de COVID-19?

     Vous avez entièrement raison.

    C'est l'un des plus beaux investissements que le gouvernement pouvait faire. Je ne sais pas à quel point les gens le réalisent. En effet, cet investissement n'est pas récurrent. En investissant à cet endroit, on permet à la fibre de se rendre dans les foyers et on offre une connexion Internet à chacun d'eux. Par la suite, le service est autofinancé, et on n'a pas à demander autre chose.

    En ce qui concerne nos infrastructures, on sait qu'on a besoin d'une roulette de gestion. La question va revenir dans quelques années, et il faut trouver le moyen de la régler.

    Comme vous le disiez relativement au dossier d'Internet, des investissements sont réalisés. Dans 17 mois, on devrait avoir complété le branchement de l'ensemble des foyers du Québec. C'est un superinvestissement.

    Je pense que c'est pareil partout. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, on a dit aux étudiants qu'ils devaient étudier à partir de la maison. On a aussi dit à tout le monde de ne plus se rendre au bureau et de travailler de la maison. Autrement dit, tout devait se faire de la maison. Finalement, on s'est rendu compte que cela ne fonctionnait pas toujours à partir de la maison. Dans plusieurs foyers, on ne pouvait pas le faire, ce qui était un problème incroyable. La situation est maintenant passée à un autre niveau.

    J'ai rencontré le premier ministre du Québec il y a plus d'un an et demi et je lui ai dit la même chose. Cependant, depuis un an et demi, la situation a changé. Auparavant, on disait qu'une connexion Internet était essentielle, mais c'est devenu indispensable depuis la pandémie de COVID-19.

    Grâce à cet investissement, le gouvernement vient de franchir une étape très importante. J'espère que l'ensemble des Canadiens auront la chance d'obtenir le service Internet le plus rapidement possible.

    Je vous remercie.

    Monsieur Demers, la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a récemment annoncé que le ministère entreprendrait une évaluation nationale des infrastructures. Cette évaluation lancera un processus pour cerner les besoins d'infrastructure du Canada dans l'avenir.

    Comment notre gouvernement peut-il s'assurer que nos investissements dans les infrastructures construisent des collectivités vertes — j'insiste sur ce mot — et inclusives dans lesquelles nous voulons tous vivre?

    J'ai deux réponses pour vous.

    D'abord, je dirais « bravo ». Il faut bel et bien un plan de gestion, que j'appelle toujours une roulette de gestion.

    Nos infrastructures routières ont particulièrement besoin d'être maintenues. On sait qu'après une période de 10 ou de 12 ans, on doit changer les chemins, creuser les fossés de nouveau. Les chemins asphaltés sont à refaire selon le volume de véhicules qui y circulent. Nos ingénieurs sont capables de calculer cela. Il faut mettre de l'avant cette roulette de gestion.

    Une fois que c'est fait, on peut dire au citoyen exactement à quel moment les travaux seront faits sur sa rue. Cela ne varie pas entre une ou plusieurs années: on sait à quelle période on doit refaire les travaux, car ils sont récurrents. Présentement, à bien des endroits, on réalise tous les 30 ans des travaux qui doivent être effectués tous les 10 ou 12 ans.

    Votre deuxième question concernait la façon de rendre l'infrastructure plus verte. On en connaît beaucoup, de ce côté. On parle effectivement de nos stationnements et de la façon de les protéger, mais on pourrait facilement parler aussi de nos routes. Pour construire des routes, il faut creuser des fossés de plusieurs kilomètres, et en double, car il y en a des deux côtés. Vu leur type de construction et ce qu'on appelle le tiers inférieur, entre autres, on est capable de les creuser tout en les protégeant. Ainsi, il ne s'agit pas seulement d'enlever de la terre, mais de protéger l'infrastructure pour qu'il y ait moins d'érosion. Il y a beaucoup de méthodes en ce sens que l'on devrait considérer.

    Même si l'on accorde des subventions, il faut considérer les méthodes qui sont connues par le ministère des Transports, lesquelles doivent aussi être appliquées dans la sphère municipale. Si l'on veut protéger l'infrastructure et la conserver en état à long terme, construisons-la de façon beaucoup plus verte avec des techniques éprouvées. Il ne s'agit pas d'inventions récentes; elles ont été testées et elles sont utilisées à plusieurs endroits depuis 10 ou 15 ans déjà.

    Merci, monsieur Demers.

    Merci, monsieur El-Khoury.

    Nous allons maintenant passer au Bloc québécois.

    Monsieur Barsalou-Duval, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Voici une autre question pour vous, monsieur Demers. On vous aime beaucoup aujourd'hui. Cela vous fait peut-être du bien.

    Depuis que je siège au Comité et que je suis porte-parole en matière de transports et d'infrastructure, je constate qu'il y a une sorte de manie de la part du gouvernement fédéral d'annoncer un chapelet de nouveaux programmes. Cela devient un peu compliqué de s'y retrouver. Puisque le programme est temporaire, lorsqu'il n'y a plus de fonds, il n'existe plus. Deux ans plus tard, on annonce un nouveau programme, mais on n'y a changé que cinq virgules. Cette situation peut-elle poser des problèmes dans votre secteur?

    On sait que le gouvernement fédéral doit s'entendre avec le gouvernement du Québec avant que les municipalités puissent avoir accès aux programmes. Quand le gouvernement fédéral n'est pas de bonne foi, cela fait en sorte qu'il n'y a presque plus d'argent ou que, du moins, on est en retard quand les investissements sont effectués.

    De plus, le fait qu'il y a toutes sortes de nouveaux programmes qui changent tout le temps rend les choses difficiles pour les petites municipalités, qui ne s'y retrouvent plus. En effet, elles n'ont souvent pas d'employés à temps plein affectés à la recherche de subventions. L'idéal ne serait-il pas que l'on garantisse une prévisibilité et une stabilité?

     Je pense que, peu importe la grosseur de la municipalité, les gens et les plus petites municipalités en particulier, il faut être capable de prévoir.

     C'est pour cela que je trouverais intéressant de faire une étude pour évaluer l'état de nos infrastructures. Plusieurs municipalités l'ont déjà fait, mais je suis conscient que certaines ne le font pas. Elles se disent souvent que, même si elles voulaient en faire davantage, elles n'en ont pas les moyens. Alors, elles parent au plus urgent.

    Vous avez absolument raison quand vous parlez de prévisibilité. Ces programmes doivent être élaborés en concertation avec les différents ordres de gouvernement et, une fois que les municipalités y ont accès, il faut leur laisser le soin de les gérer selon leurs besoins. D'un endroit à l'autre, les besoins peuvent changer, et c'est pour cette raison que l'on parle de flexibilité.

    À partir de là, on peut prévoir. Ainsi, quand nous obtenons des subventions importantes, nous sommes en mesure de demander des choses en accord avec une roulette de gestion, car nous voyons l'état d'avancement des infrastructures et ce qui reste à faire. Cette flexibilité servira non seulement au gouvernement, qui pourra voir l'avancement des travaux pour cette municipalité, mais aussi aux citoyens, qui comprendront les enjeux et les progrès de leur municipalité.

    En tant qu'élu municipal, on pourrait vouloir retarder les taxes, par exemple. Cependant, quand un autre arrive en poste par la suite, il sent qu'il a tout à refaire. Le portrait de la situation existe. Ce n'est pas compliqué, et je pense que c'est essentiel si l'on veut voir à long terme.

    Je vous remercie.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole, pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais terminer cette réunion par une dernière question à M. Kariya. C'est une question à deux volets.

    Premièrement, pourriez-vous nous parler des risques et des défis qui découlent du fait que les collectivités de notre région n'ont pas accès à une infrastructure adéquate en matière de large bande et de communications?

    Deuxièmement, pourriez-vous parler de la façon dont vous pensez que la large bande — et vous en avez parlé un peu au début — peut libérer le potentiel économique des collectivités côtières?

    Le grand risque ou le grand problème, c'est que ce sont des collectivités, des nations, qui essaient vraiment fort de faire partie du Canada. Cela peut sembler banal, mais après avoir passé 40 ans dans la fonction publique, tant fédérale que provinciale, après avoir été professeur à étudier ces questions et après avoir travaillé directement avec les nations, je ne dis pas ce genre de choses à la légère.

    Nous connaissons tous les problèmes, surtout lorsqu'il s'agit de nations qui ont des droits et des titres. C'est un défi énorme. Ce sont des collectivités qui luttent pour réussir et pour faire partie du tissu social du Canada. Il y a de grandes possibilités.

     Le Canada a indiqué une reprise verte et une économie bleue. Or, voilà des nations qui ont travaillé avec le Canada, par exemple, sur la protection des océans. Si nous ne réussissons pas à les brancher, le risque deviendra une question de santé et de sécurité humaines.

    Nous sommes engagés dans une initiative de réconciliation majeure en ce qui concerne les poissons et les pêches. Nous avons besoin de cette technologie pour faire la surveillance des prises, pour gérer la présence des gardiens et des contrôleurs qui encadrent la pêche sur le terrain, pour assurer la sécurité des groupes familiaux et des pêcheurs, et pour faire d'autres choses de ce genre. Il y a une énorme possibilité d'intégrer les collectivités des Premières Nations des côtes nord et centrale.

    En fait, cela va du nord de l'île de Vancouver à la péninsule de l'Alaska. C'est énorme. Ce sont des nations qui ont travaillé avec le Canada et la Colombie-Britannique. Nous avons fait de grands progrès, mais nous avons encore du chemin à faire.

    J'aimerais terminer en disant ceci: nous avons bien travaillé ensemble à la mise en place de l'autoroute, pour ainsi dire, c'est-à-dire à la large bande et à l'épine dorsale du réseau. Là où nous manquons un peu de souffle et où il y a beaucoup de place pour l'amélioration, c'est en ce qui concerne les liaisons routières — pour garder cette métaphore — vers les nations, ce dernier kilomètre. C'est là-dessus que nous devons focaliser nos efforts. Nous sommes prêts à nous investir. Nous sommes prêts à collaborer avec le Canada et la Colombie-Britannique à cet égard.

    Merci, monsieur Kariya et monsieur Bachrach. Vous avez pris le temps de donner une excellente réponse.

    Avant de lever la séance, j'aimerais donner à M. Smith l'occasion de clarifier une chose relativement à l'excellente réponse qu'il a donnée plus tôt. Il s'agissait du financement durable, de la taxe sur l'essence, etc. Nous respectons beaucoup ce processus, car une grande partie de ces témoignages sont soumis aux analystes, et bien sûr, ces derniers nous reviennent avec un rapport basé sur les témoignages. Cela dit, je veux donner l'occasion à M. Smith de faire en sorte que son témoignage soit versé au dossier.

    Monsieur Smith, vous avez mentionné plus tôt le financement durable. Ma question est la suivante: si les montants devaient augmenter, pour la taxe sur l'essence, par exemple, et que les municipalités étaient ensuite en mesure de disposer de cette enveloppe de financement durable — ceci étant dit et les possibilités de débentures devenant alors plus pertinentes en raison de la présence de ce financement durable susceptible de compenser le paiement annuel de la débenture sur le budget de fonctionnement —, pensez-vous que cela permettrait, en fait, d'atténuer la demande excédentaire à l'égard des programmes que nous offrons actuellement et d'accélérer les travaux d'infrastructure?

    Oui, jusqu'à un certain point, mais je ne pense pas que cela résoudrait entièrement le problème. Je pense qu'il y aurait toujours un besoin pour des programmes axés sur les grands travaux d'infrastructure.

    Je vais encore utiliser l'exemple de ma propre collectivité. Pendant 10 ans, nous avons planifié en fonction de fonds que nous étions susceptibles de recevoir, mais nous ne les avons jamais reçus. Nous allons donc utiliser une partie importante de notre capacité d'émettre des débentures pour aller de l'avant avec le projet, malgré tout, en raison de l'âge de nos installations.

    Si vous êtes dans une petite localité et que vous voulez construire un aréna, cela coûte tout autant que si vous êtes dans une grande ville. La capacité d'endettement des petites collectivités est certainement limitée, alors je ne vais pas dire que l'argent ne serait pas le bienvenu, ne serait pas apprécié et ne serait pas utilisé à bon escient.

    Comme je l'ai dit, un financement durable, prévisible et pérenne est important. Cependant, en même temps, la capacité d'endettement est limitée, surtout pour les petites collectivités, car leur assiette fiscale est très limitée.

    C'est un bon point.

    Messieurs et mesdames, merci. C'était une excellente réunion. Je pense que c'est l'une des meilleures séances que nous avons eues ce trimestre. Je tiens à remercier chacun d'entre vous pour le temps que vous nous avez accordé aujourd'hui. Vous y avez consacré beaucoup de temps et vous nous avez donné d'excellentes réponses.

    Les députés ont posé beaucoup de bonnes questions. Ce fut une réunion très productive.

    Sur ce, je remercie chacun d'entre vous. Nous nous retrouverons tous mardi prochain.

    Merci. La séance est levée.