Passer au contenu

SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 35
Le lundi 14 juin 2021, 16 h 4 à 18 h 9
Huis clos
Présidence
L’hon. John McKay, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, stagiaire en droit
• Robin Whitehead, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, le Comité reprend son étude de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 18 h 00 le mercredi 16 juin 2021.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité a examiné le rapport final de l’honorable Michel Bastarache sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson intitulé Rêves brisés, vies brisées : Les effets dévastateurs du harcèlement sexuel sur les femmes au sein de la GRC par l'honorable Michel Bastarache et rapporte ce qui suit à la Chambre :

1. Que le Comité adopte les conclusions et les recommandations du « rapport Bastarache »;

2. Que le Comité demande à la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de lui fournir un rapport détaillé d’ici le 23 juin 2021 sur toutes les mesures et tous les plans continus visant la mise en œuvre des recommandations du « rapport Bastarache », y compris les délais de mise en œuvre et les activités en cours pour veiller au respect des recommandations;

3. Que le rapport de la commissaire soit joint au rapport s’il est produit à temps;

4. Que le Comité demande également que le rapport de la commissaire soit mis à jour et présenté au Comité tous les deux mois;

5. Que la présidence reçoive la directive de convoquer une réunion du Comité sur le « rapport Bastarache » si les mises à jour demandées au paragraphe 2 ne sont pas fournies à temps.

À 18 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Mark D'Amore