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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
43e législature, 2e session
 
Réunion 29
Le jeudi 10 juin 2021, 11 heures à 13 heures

11 heures à 12 heures
Webdiffusion
 
Comparaît
• L’hon. Dominic LeBlanc, C.P., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales
Section modifiée
Témoins
Bureau du Conseil privé
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Bureau du sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance)
• Manon Paquet, directrice, Projets spéciaux, Secrétariat des institutions démocratiques


12 heures à 13 heures
(À huis clos)
 
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT
 
 
Le greffier du Comité
Justin Vaive (613-996-0506)
 
2021-06-09 13 h 13