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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 21
Le lundi 22 mars 2021, 15 h 36 à 18 h 30
Webdiffusion
Présidence
Robert Kitchen (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Alain Dorion, directeur général, Secteur réponse à la pandémie
• Michael Mills, sous-ministre adjoint délégué, Approvisionnement
Agence de la santé publique du Canada
• Martin Krumins, vice-président et dirigeant principal des finances
• Cindy Evans, vice-présidente par intérim, Gestion des urgences
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, le Comité reprend son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

Cindy Evans et Michael Mills font des déclarations et, avec Martin Krumins, répondent aux questions.

Motion

Matthew Green propose, — Que le ministère responsable de la Réserve nationale stratégique d'urgence fasse rapport à ce Comité sur l'écoulement d'équipement de protection individuelle (ÉPI) incluant les masques N-95 en 2018, 2019 et 2020, et sur les normes nationales d'entreposage d'ÉPI à travers le pays ainsi que par entrepôt.

Il s'élève un débat.

Amendement

Du consentement unanime, Matthew Green propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « normes nationales d'entreposage d'ÉPI », de ce qui suit : « niveaux d'approvisionnement en quantités réelles par article ».

Après débat, l'amendement de Matthew Green est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le ministère responsable de la Réserve nationale stratégique d'urgence fasse rapport à ce Comité sur l'écoulement d'équipement de protection individuelle (ÉPI) incluant les masques N-95 en 2018, 2019 et 2020, et sur les niveaux d'approvisionnement en quantités réelles par article à travers le pays ainsi que par entrepôt.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Il est convenu, — Que les documents reçus par le Comité le mercredi 17 mars 2021, conformément à la motion adoptée le mercredi 10 mars 2021, soient rendus publics et publiés sur le site Web du Comité.

Motion

Kelly McCauley propose, — Que le Comité convoque à nouveau les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor afin de discuter des documents qu'ils ont fournis concernant les dépenses liées à la COVID-19, et que la réunion se tienne au plus tard le vendredi 23 avril 2021.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 10, la réunion est suspendue.

À 17 h 16, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du Budget principal des dépenses 2021-2022 et des Plans ministériels, Budget principal des dépenses 2021-2022, et invite le président du Conseil du Trésor, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et la ministre du Gouvernement numérique à comparaître.

Il est convenu, — Que tous futurs documents reçus par le Comité conformément à la motion adoptée le mercredi 10 mars 2021 soient rendus publics et publiés sur le site Web du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le contexte de son étude sur les entreprises dont le propriétaire fait partie d’un groupe sous-représenté, les membres du Comité soumettent leurs témoins électroniquement au greffier du Comité, au plus tard le jeudi 1 avril 2021 à 17 h 00 (HE).

Il est convenu, — Que la correspondance confidentielle discutée par le Comité soit transmise à l'ombudsman de l'approvisionnement et au commissaire à l’intégrité du secteur public pour examen.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)c), le Comité entreprenne une étude des pratiques d’approvisionnement au sein de Services partagés Canada (division Réseaux, sécurité et services numériques); que le Comité consacre un minimum de trois rencontres de trois heures chacune et qu’il invite les fonctionnaires de Services partagés Canada et tout autre témoin que le Comité jugera pertinent d’entendre; que le Comité demande à recevoir de la part de Services partagés Canada le rapport intitulé « Network Sourcing Decision Matrix Benchmark – Final Report » daté du lundi 25 janvier 2021, portant le numéro de référence 33006873, préparé et présenté par l’entreprise Gartner Canada; que ledit document ait été préalablement traduit et qu’il soit remis au greffier du Comité dans les deux langues officielles, sans caviardage, et ce, au plus tard le mercredi 31 mars 2021.

Il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, d'un bureau de député, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

À 18 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna