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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 25
Le jeudi 15 avril 2021, 15 h 38 à 17 h 51
Huis clos
Présidence
Emmanuel Dubourg, président (Libéral)

Chambre des communes
• Tina Miller, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Laura Blackmore, adjointe de recherche
• Lucie Lecomte, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, en reconnaissant que l’éducation postsecondaire relève de la juridiction provinciale et territoriale, le Comité entreprenne une étude sur les mesures que peut prendre le Gouvernement du Canada pour administrer les fonds fédéraux et les mesures positives prises par les institutions fédérales concernant l’éducation postsecondaire pour les communautés de langue officielles en situation minoritaire (CLOSM); que, dans le cadre de cette étude, le Comité : a) évalue l’ampleur des défis que rencontrent les CLOSM pour recevoir une éducation adéquate dans la langue officielle de leur choix; b) évalue la capacité du réseau postsecondaire canadien de langue française de répondre adéquatement aux besoins de formation en lien avec l’article 23 de la Charte canadienne des droits libertés; c) étudie plus particulièrement la situation aux campus Saint-Jean en Alberta, à l’Université Laurentienne en Ontario et à l’Université de Moncton; que, pour mener la présente étude, le Comité alloue au minimum quatre (4) séances; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et; que, conformément à l’article109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 octobre 2020, le Comité reprend son étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi, 26 janvier 2021, le Comité reprend son étude des défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 17 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl