Introduction

Au cours de la dernière année, la pandémie de COVID‑19[1] a eu des effets dévastateurs à l’échelle de la planète. Au Canada, relativement peu de cas ont été rapportés dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis[2] lors de la première vague. Cependant, depuis l’été 2020, ces communautés connaissent une « hausse alarmante du nombre de cas actifs de COVID-19[3] ». Au 22 février 2021, on recensait 1 481 cas actifs dans les communautés des Premières Nations[4], alors qu’il y en avait moins d’une cinquantaine à la fin d’août 2020[5]. Le nombre total de cas confirmés dans les communautés des Premières Nations a grimpé en flèche au courant de l’automne et de l’hiver, passant de moins de 500 au début de septembre 2020 à plus de 20 000 à la fin février 2021[6].

Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont connu une hausse semblable durant la deuxième vague de la pandémie. Par exemple, jusqu’en novembre 2020, le Nunavut était la seule administration au pays à ne rapporter aucun cas de COVID‑19 sur son territoire. À la fin du même mois, le Nunavut enregistrait toutefois le plus haut taux de cas actifs par 100 000 habitants au Canada. Suivant l’imposition de mesures de confinement à l’échelle du territoire, le nombre de cas actifs avait chuté de moitié au début de décembre 2020. Au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest, le nombre de cas actifs est demeuré relativement bas tout au long de la pandémie, malgré une hausse en novembre et en décembre 2020. Au cours des premiers mois de 2021, la plupart des cas recensés dans les territoires étaient rétablis[7]. Ces récentes éclosions montrent néanmoins que le Nord n’est pas à l’abri de la pandémie.

La hausse de cas dans les communautés autochtones et du Nord est particulièrement alarmante, puisque les inégalités socioéconomiques qui les affligent depuis longtemps les rendent plus vulnérables aux maladies infectieuses, comme la COVID‑19, que les autres communautés du Canada[8]. Notons au nombre de ces inégalités l’accès limité aux soins de santé, les taux élevés de comorbidités, les barrières économiques, l’isolement social et géographique, et le manque d’infrastructures adéquates (piètres conditions de logement, accès limité ou inexistant à l’eau potable, etc.).

Inquiet de la hausse de cas de COVID‑19 dans les communautés autochtones et du Nord depuis l’été 2020, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes (le Comité) a convenu le 27 octobre 2020 d’entreprendre « une étude sur les possibilités de soutenir les communautés, les entreprises et les particuliers autochtones durant une deuxième vague de COVID‑19; d’assurer le déconfinement sûr et responsable des communautés autochtones; de renforcer la résilience grâce à un plan de relance économique équitable et durable[9] ». Le Comité, qui avait tenu des réunions sur cette question au printemps, a également convenu d’étudier les témoignages entendus durant la 1^re session de la 43^e législature (de décembre 2019 à août 2020).

Au courant de l’automne 2020, le Comité a tenu six réunions et entendu 49 témoins, dont des dirigeants, des experts et des membres des communautés autochtones de l’ensemble du pays. Il a également reçu sept mémoires[10]. Au printemps 2020, le Comité avait tenu 12 réunions, entendu 66 témoins et reçu 5 mémoires[11]. Le Comité remercie sincèrement les individus et les organisations qui ont pris part à cette étude en ces temps sans précédent.

Le Comité tient également à souligner les efforts et sacrifices extraordinaires des travailleurs de la santé et des travailleurs essentiels qui travaillent fort pour assurer la sécurité des Premières Nations, des Inuits et des Métis et de leurs communautés durant cette pandémie.

Déterminants de la santé et inégalités sanitaires

Les déterminants sociaux et les milieux de vie influent sur la santé des populations[12]. Des témoins ont indiqué qu’avant la pandémie, plusieurs facteurs rendaient les Autochtones vulnérables, notamment : logements inadéquats et surpeuplés, taux élevés de comorbidités, accès limité à de l’eau potable, insécurité alimentaire, accès limité aux services de santé, manque de services pour les femmes et les filles qui fuient une situation de violence, chômage, pauvreté, racisme systémique et relents de colonialisme[13]. Vu les inégalités sanitaires et socioéconomiques qui les affligent depuis des lustres, les Autochtones sont particulièrement vulnérables aux maladies infectieuses et aux pandémies.

Comme la chef régionale Marlene Poitras de l’Assemblée des Premières Nations de l’Alberta l’a expliqué, « [l]a pandémie a mis en évidence les inégalités dans ce pays et elle a aggravé les problèmes existants[14] ». D’autres témoins ont fait part de conclusions semblables[15]. La chef régionale Poitras a ajouté que « [s]i des investissements plus importants avaient été effectués plus tôt pour résoudre les problèmes systémiques et renforcer les capacités, nos Premières Nations ne seraient pas aussi vulnérables qu’elles le sont aujourd’hui[16] ». La D^re Debbie Martin était d’accord pour dire qu’il fallait en faire davantage pour remédier aux causes profondes de ces vulnérabilités[17]. Dans le même ordre d’idées, M. Jean-Claude Therrien Pinette, adjoint du chef de l’Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-utenam, a déclaré qu’« à court et à moyen terme, il va certainement falloir investir dans tous les déterminants de la santé, aussi bien dans les secteurs économique et social que dans celui de l’éducation ou du logement[18] ».

Le Comité a aussi entendu que bon nombre de communautés font face à une double urgence. Outre la pandémie de COVID‑19, les communautés sont aux prises avec une crise de santé mentale et de toxicomanie, notamment aux opioïdes. Par exemple, le chef Ronald Mitsuing de la Première Nation Makwa Sahgaiehcan était préoccupé par la crise de suicides dans sa communauté, laquelle avait mené à un état d’urgence en novembre 2019[19]. M. Erik Blaney, membre du conseil d’administration de la Nation Tla’amin, a dit ceci :

Au milieu de l’éclosion [de COVID-19], nous avons constaté les problèmes sociaux profondément enracinés auxquels notre nation est confrontée. Nous avions besoin d’une aide probante pour lutter contre la drogue et l’alcool et contre les problèmes de logement à l’origine de l’augmentation spectaculaire du nombre de cas. C’est alors que nous avons réalisé que nous vivions une double pandémie, avec les nombreuses surdoses d’opioïdes qui se produisaient au sein de la collectivité[20].

De plus, la chef Jennifer Bone de la Nation Dakota de la Sioux Valley a indiqué au Comité que « [l]a Commission de vérité et réconciliation du Canada a demandé au gouvernement fédéral de combler l’écart entre l’état de santé des collectivités autochtones et non autochtones et de reconnaître les pratiques de guérison autochtones[21]^, [22] ».

M. Herbert Lehr, président du Metis Settlements General Council, a indiqué que les gouvernements doivent garder à l’esprit que les Autochtones traînent les séquelles d’urgences sanitaires passées[23]. Il sera particulièrement important d’en tenir compte lorsque les gouvernements entameront la distribution des vaccins.

Questions générales abordées lors de l’étude

Les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont toutes uniques et ont été touchées de diverses façons par la pandémie de COVID‑19. Bon nombre d’entre elles se trouvent toutefois face aux mêmes défis, et ce, à l’échelle du pays. Le Comité a entendu que bien des communautés doivent composer avec des difficultés liées à ce qui suit : infrastructures; dépistage et traçage des contacts; données épidémiologiques; ressources humaines et capacité administrative; vaccination; racisme systémique et discrimination; santé mentale et bien-être; gouvernance autochtone et autodétermination; consultation, coordination et communication; sécurité alimentaire; éducation; entreprises. Les sections suivantes font état des témoignages concernant ces questions.

Manque d’infrastructures adéquates

Comme nous l’avons noté précédemment, plusieurs facteurs ont contribué à la situation précaire des communautés autochtones en début de pandémie. Le manque d’infrastructures et les problèmes associés à l’entretien de celles-ci viennent notamment compliquer la gestion de la pandémie pour ces communautés. En effet, un réseau infrastructurel défaillant nuit aux interventions liées à la pandémie et risque d’empêcher les gens de se conformer aux directives de santé publique (comme l’éloignement physique, l’auto-isolement et le lavage des mains).

Dans son mémoire, la Société régionale inuvialuite avance que la pandémie « a mis en valeur l’insécurité et l’instabilité créées par l’éloignement et l’infrastructure médiocre[24] ». Au sujet de l’approvisionnement en eau potable et du traitement des eaux usées, M. Robert Watt, président de la Kativik Ilisarniliriniq, a déclaré que le Nunavik a besoin « d’investissements dans les infrastructures qui favoriseront et assureront le maintien durable de ces services après la pandémie[25] ».

Les sections suivantes examinent les témoignages entendus par le Comité en ce qui concerne le logement, les télécommunications, l’eau potable et les eaux usées, les établissements de soins de santé et de soins de longue durée.

Manque de logements adéquats

Avoir accès à un abri ou logement adéquat est un des grands déterminants sociaux de la santé[26]. Pourtant, le Comité a entendu à maintes reprises que les piètres conditions de logement et le surpeuplement posent problème depuis longtemps dans les communautés autochtones et du Nord, et qu’il est urgent d’investir dans ce secteur[27].

Des témoins ont expliqué comment cette situation affecte les Autochtones durant la pandémie de COVID‑19. La D^re Cornelia Wieman, présidente de l’Indigenous Physicians Association of Canada, a indiqué que « [l]’iniquité fait prospérer la COVID-19. Pendant la pandémie, le surpeuplement et les mauvaises conditions de certains logements signifient qu’il est impossible de s’isoler, et la propagation du virus au sein d’un groupe familial est inévitable[28] ». La chef régionale Poitras a aussi souligné qu’il n’est pas toujours possible de s’auto-isoler de façon sécuritaire dans les communautés des Premières Nations, compte tenu du surpeuplement et du manque de logements[29]. Pour sa part, la chef Bone a fait savoir que la Nation Dakota de la Sioux Valley avait dû payer des chambres d’hôtel pour permettre aux gens de s’isoler[30].

M. Mickel Robertson, directeur général de la Commission de développement économique à l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, a convenu que « [l]a crise du logement place les Premières Nations dans une situation de vulnérabilité exacerbée par la pandémie[31] ». M. Dillon Johnson, membre du conseil d’administration de la Nation Tla’amin, a déclaré : « [L]e surpeuplement des logements dans notre collectivité a aggravé l’éclosion. Nous avions plusieurs familles vivant sous un même toit qui ne pouvaient pas se mettre en quarantaine et s’isoler de façon sûre, ce qui mettait en danger d’autres êtres chers. Le phénomène a aussi aggravé l’éclosion[32] ».

Selon M. Robertson, investir dans le logement autochtone aurait « un effet durable sur les communautés. Cela créerait énormément de retombées dans nos communautés et dans les collectivités avoisinantes […] Il y a vraiment un problème de surpopulation et de surdensité dans nos logements, mais nous voyons cela comme une occasion de changer les choses[33] ». Il a aussi dit au Comité qu’on a « besoin de plus de 10 000 nouveaux logements dans des communautés au Québec, de près de 9 500 lots à viabiliser et de près de 7 500 logements à rénover »; il a également avancé que rattraper ce retard pourrait coûter jusqu’à 4 milliards de dollars au Québec seulement[34]. Il a toutefois indiqué que la Société canadienne d’hypothèques et de logement avait récemment informé l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador que le financement de son Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95) subirait une baisse de 8 % en 2021[35]. Vu cette baisse du financement et la hausse des coûts de construction, M. Robertson a dit s’attendre à ce qu’il n’y ait pas suffisamment d’unités construites pour répondre aux besoins[36].

Le Comité reconnaît que la crise du logement dans les communautés autochtones et du Nord met la vie des gens en danger et qu’elle durera plus longtemps que la pandémie actuelle. Cette crise ne date pas d’hier; elle est bien documentée depuis des dizaines d’années, y compris par des comités parlementaires[37]. La pandémie a toutefois cristallisé cette évidence : le besoin urgent de logements adéquats nécessite une intervention immédiate. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada, reconnaissant que le logement des communautés autochtones et du Nord est au nombre des domaines d’action prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement du Canada, prenne des mesures immédiates pour accélérer le versement du financement fondé sur les distinctions afin de soutenir le logement des Premières Nations, des Inuits et des Métis, comme l’ont annoncé les budgets de 2017, 2018 et 2019; et que le gouvernement veille à ce que les mécanismes de financement soient stables, flexibles, prévisibles et axés sur les besoins réels, et à ce que les niveaux de financement soient compatibles avec ces besoins.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada établisse des normes minimales de logement pour les communautés autochtones et du Nord, et travaille à la mise en œuvre rapide d’une stratégie nationale pour le logement autochtone.

M. Robertson a ajouté que l’itinérance est un grave problème qui ne touche pas que les grands centres : « c’est un phénomène qui a aussi été révélé dans nos communautés par la pandémie[38] ». La D^re Martin a expliqué que la pandémie a créé des problèmes additionnels pour les personnes en situation d’itinérance « parce qu'il y a moins d'espaces publics […] où les sans-abri pourraient se réfugier pendant la journée [39]. » Le Comité croit que personne ne devrait être laissé pour compte et que des mesures s’imposent pour aider les personnes en situation d’itinérance, tant dans les centres urbains que dans les communautés autochtones. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec ses partenaires autochtones, entreprenne dans les six mois une révision des programmes fédéraux en place visant à prévenir et à réduire l’itinérance, afin de trouver des solutions pour venir en aide aux Autochtones en situation d’itinérance dans les centres urbains, mais aussi dans les communautés éloignées et isolées; et que le gouvernement évalue comment l’itinérance peut contribuer à la propagation de la COVID-19 parmi les populations autochtones.

Selon M^me Valerie Gideon, sous-ministre déléguée de Services aux Autochtones Canada, le gouvernement finance des projets pour réaménager des espaces communautaires et fournir des structures mobiles temporaires, de façon à pallier le manque de locaux adéquats pour permettre l’isolement dans les communautés[40]. L’honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, a décrit les structures temporaires comme étant des « structures mobiles hautement spécialisées » qui « peuvent être adaptées à des températures allant jusqu’à -40°C en hiver[41] ». Même s’il ne s’agit pas là d’une solution à long terme à la crise de logement affligeant les communautés autochtones et du Nord, il est urgent de mettre en œuvre de telles initiatives pour protéger la population à court terme. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada, reconnaissant que la crise de logement actuelle dans les communautés autochtones et du Nord expose la population locale à un risque accru pendant la pandémie de COVID‑19, veille à ce que du financement immédiat et du soutien technique soient mis à la disposition de toutes les communautés autochtones et du Nord qui souhaitent réaménager des espaces communautaires ou déployer des structures mobiles temporaires en vue du dépistage, du triage et de l’isolement de la population.

Accès limité à Internet et aux services à large bande

L’accès à Internet et aux services à large bande demeure limité dans les communautés autochtones partout au pays, particulièrement dans les régions rurales, isolées et éloignées. Cette situation s’est révélée particulièrement problématique pendant la pandémie, étant donné que bien des gens, entreprises et services ont transféré leurs activités en ligne pour se conformer aux exigences de distanciation physique.

L’accès à Internet leur étant limité, les particuliers, les entreprises et les communautés n’ont pas nécessairement pu s’adapter à la nouvelle réalité imposée par la pandémie. Par exemple, M. Natan Obed, président de l’Inuit Tapiriit Kanatami, a expliqué qu’il avait été difficile de maintenir les services d’éducation et de santé vu la connectivité déficiente dans l’Inuit Nunangat[42]. De même, M^me Tabatha Bull, présidente-directrice générale du Conseil canadien pour le commerce autochtone, et M. Robertson ont indiqué que cela avait aussi posé problème pour les entreprises autochtones[43]. M. Jean Paul Gladu a abondé dans le même sens : « Bon nombre de ces collectivités sont absolument paralysées parce qu’elles n’arrivent pas à se brancher[44] ». La situation nuit également à la réponse du gouvernement à la pandémie, comme l’a souligné le ministre Miller : « [l]e manque de connectivité constitue une entrave au déploiement efficace de nos ressources[45] ».

Il n’y a toutefois pas que dans les régions isolées, éloignées ou nordiques que l’accès à Internet et aux services à large bande fait défaut. M. Elijah Williams, directeur des Mobilisations autochtones au Centre d’apprentissage et de soutien aux Autochtones du Sheridan College, a dit au Comité qu’« [e]nviron 98 % de la réserve des Six Nations de la rivière Grand n’ont pas accès à un service Internet adéquat[46]^, [47] ». M. Williams a expliqué qu’il avait ainsi été difficile pour les étudiants autochtones d’assister à des classes virtuelles[48].

Ayant difficilement ou pas du tout accès à Internet, les gens ont aussi du mal à obtenir des services de santé et de santé mentale. D^re Brenda Restoule, directrice générale du First Peoples Wellness Circle, a indiqué que la piètre connectivité et l’accès limité à la technologie compliquent la transition vers des services virtuels en matière de santé mentale[49]. M. Robertson a mentionné que « [l]e fait de ne pas avoir accès à la télémédecine, par exemple, augmente la vulnérabilité de la population. L’information est plus difficile à obtenir. De plus, cela augmente l’isolement […] Nos communautés qui n’ont pas accès à de tels services se trouvent exclues[50] ».

Le chef Mitsuing a indiqué que même lorsque l’infrastructure de télécommunications est en place, des barrières financières peuvent empêcher la communauté d’y accéder : « À l’ouest de notre Première Nation, dans la ville de Loon Lake, nous n’avons aucun service Internet. Même si nous avons un câble de fibre optique qui court le long de la route, qui traverse la réserve, nous ne pouvons pas nous y raccorder parce que c’est trop cher[51] ». M. Lehr a fait remarquer que la réception cellulaire et Internet est aussi mauvaise dans les établissements métis de l’Alberta[52].

Les témoins étaient d’accord pour dire qu’il est nécessaire d’accroître l’accès à l’infrastructure de télécommunications. M. Obed a insisté sur l’importance de fournir une solution adaptée aux Inuits, précisant qu’il n’est pas acceptable de dépendre entièrement de la technologie satellite[53]. M^me Bull a encouragé « le gouvernement à faire ce qu’il peut pour promouvoir l’innovation en matière de services à large bande dans les collectivités rurales et éloignées[54] ». M^me Kirsten Agrell, conseillère juridique pour la section locale 793 de l’International Union of Operating Engineers, a dit qu’il fallait « un engagement immédiat pour des projets de construction d’infrastructures de télécommunications avec échéanciers fixes. Cela devrait être une vraie priorité[55] ». Elle a indiqué que cela permettrait aussi d’accroître l’accès à la formation professionnelle à distance au sein des communautés[56]. M. Robertson était aussi de cet avis, ajoutant que « [l]a santé de nos gens […] dépend [du déploiement de l’accès à Internet haute vitesse], et le développement économique futur s’en trouvera facilité[57] ».

Le Comité reconnaît qu’il est critique d’assurer l’accès à Internet haute vitesse. La pandémie actuelle a mis cette nécessité en exergue. Cependant, à l’instar des besoins en logements adéquats, durables et sécuritaires, la nécessité de garantir l’accès à une connexion stable d’Internet haute vitesse perdurera au-delà de la pandémie. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada, tirant profit des programmes et initiatives en place (comme le Fonds pour la large bande universelle, le programme Brancher pour innover, le plan Investir dans le Canada et le Fonds d’infrastructure des Premières Nations), prenne des mesures immédiates pour accélérer le déploiement du réseau à large bande dans toutes les communautés autochtones et du Nord afin de garantir leur accès à l’Internet haute vitesse stable et abordable (au moins 50 mégabits par seconde en aval et 10 mégabits par seconde en amont); et que le gouvernement fournisse des échéanciers et des objectifs clairs quant à la façon dont il prévoit réaliser l’accès universel à la large bande dans les communautés autochtones et du Nord.

Absence d’une infrastructure adéquate pour l’eau potable et les eaux usées

Plusieurs communautés autochtones n’ont pas d’infrastructure adéquate pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées. Des témoins ont souligné qu’il est difficile de respecter la directive de se laver les mains quand l’accès à l’eau potable est limité ou inexistant[58]. M. Shannin Metatawabin, directeur général de l’Association nationale des sociétés autochtones de financement, a indiqué que « [l]’eau potable est essentielle à la vie humaine. Le gouvernement a réagi face à cette urgence, à cette pandémie, en distribuant des milliards et des milliards de dollars pour soutenir les Canadiens de tout le pays. En revanche, les Autochtones n’ont pas droit à un soutien similaire pour avoir de l’eau potable. Ce problème dure depuis des décennies[59] ».

La fermeture du système d’approvisionnement en eau de la Première Nation Neskantaga, deux jours avant que le Comité n’entame ses audiences à l’automne, témoigne de l’ampleur de la crise[60]. Au printemps, le grand chef Alvin Fiddler, de la Nation Nishnawbe Aski, a indiqué que la Première Nation Neskantaga est visée par un avis d’ébullition de l’eau depuis plus de 25 ans[61].

Le Comité reconnaît que l’absence d’une infrastructure adéquate pour l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, à l’instar des autres infrastructures déficientes, continuera de mettre la santé des Autochtones en danger au‑delà de la pandémie actuelle. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada rende public son plan prévoyant un échéancier et des objectifs clairs et du financement afin de travailler avec les dirigeants autochtones locaux pour améliorer et assurer l’entretien de l’infrastructure hydraulique dans les communautés des Premières Nations.

Manque d’établissements de soins de santé et de soins de longue durée

Le Comité a appris qu’il y a un manque d’établissements de soins de santé dans les communautés autochtones et du Nord. M^me Amanda Meawasige, directrice des relations intergouvernementales au First Nations Health and Social Secretariat of Manitoba, a expliqué que les communautés des Premières Nations manquent de services de soins primaires et ne peuvent « compter que sur un ensemble d’interventions des postes de soins infirmiers[62] ». M. Duane Smith, président et chef de la direction de la Société régionale inuvialuite, a ajouté : « nous n’avons pas de grands hôpitaux ni de grandes équipes médicales facilement accessibles ou prêtes. Nous avons de petits centres de soins[63] ».

D’après M. Nick Vodden, président-directeur général de Perimeter Aviation LP, les établissements de soins de santé du Nord sont de petites installations disposant de peu de ressources, et qui « ne sont pas vraiment équipés des fournitures qu’il faut pour gérer quelque chose d’aussi gros[64] ». Par exemple, M^me Whitman, présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada, a indiqué que le seul hôpital du Nunavut compte 35 lits pour une population de 38 000 personnes et « n’est pas équipé pour faire face à la situation[65] ». De même, dans son mémoire, la Kativik Ilisarniliriniq indique que « l’accès des communautés inuites aux soins de santé n’est pas comparable à celui de la population canadienne. En effet, le personnel de nos cliniques et de nos centres de santé est principalement constitué d’infirmiers et d’infirmières qui ont pour responsabilité principale de diriger les patients atteints de maladies graves vers les établissements de santé du Sud[66] ».

Cette lacune dans les services signifie que les Autochtones et résidents du Nord risquent de devoir aller à l’extérieur de leur communauté pour obtenir des soins de santé. C’est particulièrement problématique en temps de pandémie, alors qu’on demande à la population de limiter ses déplacements. Dans son mémoire, la Nation Nishnawbe Aski a indiqué qu’elle réclame depuis longtemps la construction d’un hôpital :

[L]e gouvernement aurait dû envisager le financement et la construction de cet hôpital, en particulier en prévision d’une seconde vague de la pandémie de la COVID‑19. Du fait de cette absence d’investissements, les membres de la collectivité devront encore avoir recours à l’évacuation vers les grands hôpitaux des centres urbains si des vagues supplémentaires de propagation de la COVID‑19 atteignent les collectivités de la Nation [Nishnawbe Aski]. Ce modèle est insoutenable dans l’avenir[67].

M. Obed a également indiqué qu’il y a des établissements de soins de longue durée dans l’Inuit Nunangat, mais que la plupart des personnes âgées doivent aller dans le Sud pour recevoir des soins[68]. Le chef national Perry Bellegarde de l’Assemblée des Premières Nations a déclaré qu’il fallait davantage d’établissements de soins de longue durée dans les communautés des Premières Nations également[69].

Pour accélérer la construction de résidences pour personnes âgées, M. Robertson a recommandé que le gouvernement fédéral adopte une approche semblable à celle prévue par le projet de loi n^o 66 du Québec, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure[70]. Adopté en décembre 2020 par l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi n^o 66 a introduit des mesures pour accélérer certains projets d’infrastructure, notamment la construction, l’agrandissement et le réaménagement d’établissements de soins de santé et de soins de longue durée. Le projet de loi parvient à cet objectif en allégeant ou aménageant les procédures et processus existants, et/ou en offrant certaines exemptions relatives à l’aménagement et à l’urbanisme[71].

Le Comité reconnaît le besoin immédiat de construire des établissements de soins de santé et de soins de longue durée, de même que des résidences pour personnes âgées, dans les communautés autochtones et du Nord; il recommande ainsi :

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada accélère la construction de certains projets d’infrastructure en santé financés par le secteur public durant la pandémie de COVID‑19, notamment par l’entremise de financement rapide pour des établissements de soins de santé et de soins de longue durée et des résidences pour personnes âgées dans les communautés autochtones et du Nord.

Équipement de protection individuelle

Le Comité a entendu que l’équipement de protection individuelle (EPI) était primordial pour répondre à la pandémie. En juin 2020, l’honorable Anita Anand, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, a fait remarquer que « l’augmentation de la demande d’équipement de protection individuelle a été sans précédent au pays[72] ». Comme le reste du Canada, les communautés autochtones tentent de se procurer de l’EPI et d’autres fournitures pour assurer la protection de leurs travailleurs de première ligne et citoyens depuis le début de la pandémie. Le ministre Miller a expliqué que Services aux Autochtones Canada « continue de maintenir des réserves d’équipement de protection individuelle et des désinfectants pour les mains pour les remettre aux communautés des Premières Nations en situation d’urgence sanitaire[73] ». En octobre 2020, M^me Gideon a mentionné que les provinces et les territoires demeurent les principaux fournisseurs d’EPI[74].

Au printemps, le Comité a appris que, dans le Nord[75], dans les régions éloignées[76], dans le nord de la Saskatchewan[77], en Colombie-Britannique[78], au Manitoba[79] et au Québec[80], l’obtention d’EPI avait été limitée ou retardé. Selon un témoin, il y aurait également eu des pénuries dans les communautés du Manitoba[81]. De plus, dans son mémoire, la Nation Nishnawbe Aski a indiqué que, de ses échanges avec le gouvernement, elle a fait « l’inquiétante constatation que le gouvernement fédéral n’avait pas de plan couvrant la distribution organisée et ordonnée d’EPI aux collectivités éloignées des Premières Nations dans le Nord[82] ».

À l’automne, des témoins ont dit au Comité qu’ils avaient toujours de la difficulté à se procurer de l’EPI[83]. Dans son mémoire, la Nation crie de James Smith indique qu’elle a un « urgent besoin d’équipement de protection individuelle[84] ». Elle ajoute qu’elle a soumis plusieurs demandes au gouvernement fédéral, mais s’est butée à « d’importants retards et refus », déclarant : « [n]os besoins sont étendus à toutes nos communautés et dépassent l’EPI disponible via la Réserve nationale stratégique d’urgence pour les travailleurs de la santé et autres travailleurs de première ligne[85] ».

Le Comité reconnaît à quel point l’équipement de protection individuelle est important pour protéger les travailleurs de la santé et de première ligne, de même que le grand public. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les communautés des Premières Nations, veille à ce que ces communautés obtiennent en quantité suffisante les articles d’équipement de protection individuelle dont elles ont urgemment besoin; et que le gouvernement s’assure que le processus d’admissibilité aux réserves est clair et qu’il n’impose pas de fardeau administratif aux communautés des Premières Nations.

Dépistage et traçage des contacts

Le Comité a également entendu parler de l’importance du dépistage et du traçage des contacts dans les communautés autochtones, de même qu’au sein de la population autochtone des centres urbains et hors réserve. Le dépistage et le traçage permettent de déceler les cas et de mettre les personnes concernées en isolement afin de limiter la propagation du virus[86]. Au printemps, le Comité avait entendu qu’il n’était pas toujours possible d’obtenir du matériel de dépistage et que les résultats des tests se faisaient parfois attendre[87].

Pour ce qui est du dépistage, M. Obed a déclaré : « [p]our la suite des choses, et surtout pour l’hiver qui s’en vient, nous devons en faire plus du côté du dépistage[88] ». Il a ajouté : « Nous sommes en retard sur tous les aspects du dépistage[89] ». M. Smith a indiqué qu’il faut attendre environ 10 jours pour recevoir les résultats dans la région inuvialuite désignée, vu l’éloignement de ses communautés[90]. M. Obed, comme M. Vodden, M^me Agrell et M. Smith, a demandé qu’on fournisse aux communautés des tests de dépistage rapide[91]. Étant donné qu’il pourrait être impossible de déployer des tests de dépistage rapide dans toutes les communautés éloignées, M. Smith et la D^re Wieman ont proposé d’établir des centres régionaux pour réduire les temps d’attente[92].

La D^re Shannon McDonald, médecin-chef par intérim de la Régie de la Santé des Premières Nations, a indiqué que son agence avait commencé à déployer des appareils GeneXpert en Colombie-Britannique, et que des appareils Abbott ID étaient en route[93]. Selon le ministre Miller, en date du 19 octobre 2020, 77 appareils GeneXpert avaient été déployés dans des communautés autochtones (ou à proximité) à l’échelle du Canada[94]. Services aux Autochtones Canada travaille avec le Laboratoire national de microbiologie de l’Agence de santé publique du Canada pour poursuivre le déploiement de machines GeneXpert dans les communautés autochtones et du Nord ou à proximité[95].

Selon la D^re Wieman, cependant, « les tests rapides ne sont pas nécessairement la norme de référence pour la COVID[96] ». Elle a ajouté qu’« il est important de se rappeler que le dépistage de la COVID est en soi un aperçu d’une période donnée et qu’il ne garantit pas nécessairement que vous ne serez pas exposé ou que vous ne serez pas infecté par le virus et que vous ne deviendrez pas contagieux peu de temps après le test lui-même[97] ».

Le Comité reconnaît que le dépistage rapide ne permettra pas à lui seul d’endiguer la pandémie. Toutefois, en l’absence d’autres solutions, il pourrait s’avérer un outil fort utile pour la lutte contre la COVID‑19 dans les communautés isolées et éloignées. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada assure une coordination avec les communautés isolées et éloignées afin d’évaluer les besoins en matière de dépistage rapide et de dépistage au point de service; que le gouvernement améliore l’accès à ces technologies lorsqu’un besoin est identifié; et qu’il déploie ces technologies vers des centres régionaux déterminés en collaboration continue avec ses partenaires autochtones et du Nord, si des considérations techniques et/ou logistiques compliquent exceptionnellement leur déploiement dans certaines communautés isolées et éloignées.

Données épidémiologiques

Le gouvernement fédéral fait la collecte de données sur la COVID‑19 dans les communautés des Premières Nations au sud du 60^e parallèle[98]. Cependant, le D^r Tom Wong, chef de la santé publique et directeur général à Services aux Autochtones Canada, a affirmé que « [h]ors des réserves, c’est la province qui dirige les choses[99] ». De ce fait, la collecte de données sur les membres des Premières Nations hors réserve, ainsi que sur les communautés des Métis et des Inuits, semble relever des provinces et des territoires. Ce ne sont cependant pas toutes les provinces et tous les territoires qui recueillent des données ventilées selon la race et l’identité autochtone. En conséquence, il n’y a actuellement aucune autorité unique responsable de la collecte et du partage des données sur la COVID-19 relatives aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis, et les données communiquées sont fragmentées[100].

Selon la Régie de la Santé des Premières Nations, « [d]es données exactes obtenues en temps opportun sont essentielles à une intervention rapide et efficace[101] ». Dans son mémoire, l’Indigenous Primary Health Care Council indique que « [l]’équité du point de vue des données est nécessaire pour atteindre l’équité en matière de santé[102] ». Malgré l’importance que revêtent les données, le Comité a entendu qu’il est difficile d’avoir un portrait complet de la situation épidémiologique des populations autochtones en ces temps de pandémie. Par exemple, M^me Marjolaine Siouï, directrice générale de la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, a souligné que :

Pour offrir des soins et des services de qualité, il faut aussi investir dans le développement, le soutien et la mise en œuvre de stratégies numériques et de l'information pour les Premières Nations. Le constat actuel démontre avec certitude que les lois et politiques ne permettent pas d'assurer une veille adéquate de l'information ni une surveillance de l'état de santé de ces déterminants pour nos populations[103].

Au printemps, le chef national Perry Bellegarde de l’Assemblée des Premières Nations a indiqué qu’il pourrait y avoir plus de cas que ceux signalés au sein des Premières Nations. En effet, en l’absence de coordination et d’échange d’information entre les différents ordres de gouvernement, les Premières Nations manquent souvent de données fiables[104]. M. Obed a exprimé des préoccupations similaires au sujet de l’échange d’information entre les autorités concernées et la nécessité d’« avoir accès rapidement à des données sur la situation particulière des Inuits [105]». De son côté, M^me Jocelyn Formsma, directrice générale de l’Association nationale des centres d’amitié, a souligné qu’il est important que les autorités provinciales, régionales et locales recueillent des données désagrégées parce que « [s]i nous ne savons pas qui sont les personnes touchées par cela, je ne sais pas comment nous pouvons même espérer régler la situation à l’échelle communautaire[106] ».

Des témoins ont exprimé des préoccupations semblables à l’automne. La D^re Martin a dit que « nous manquons encore largement de connaissances sur l’épidémiologie de la COVID‑19 dans les communautés autochtones. Sans cette information, nous ne pouvons pas agir[107] ». Elle a aussi indiqué que,

Le ministre des Affaires autochtones Marc Miller a fait remarquer [en novembre 2020] que nous n’avions pas de données épidémiologiques solides sur les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et que nous sous-estimons donc peut-être largement l’ampleur du problème. Outre le fait que de nombreuses communautés autochtones ont peu accès aux moyens de dépistage, non seulement il se pourrait que nous n’ayons pas une idée juste du nombre de personnes qui déclarent des infections, mais nous ne sommes pas en mesure de déterminer avec précision qui sont les personnes infectées pour faire le suivi de leurs contacts. Faute d’accès à des données, les communautés autochtones sont incapables de prévoir leurs besoins pour répondre efficacement à la crise[108].

M. Lehr et M. Obed étaient d’accord pour dire que leurs organisations ne disposaient pas de données suffisantes sur leurs populations respectives[109]. Selon M. Obed, « [l]es provinces et les territoires devraient compiler des données sur les populations inuites et produire des rapports à leur sujet pour nous permettre, à nous comme à l’ensemble des administrations publiques, de bien comprendre comment mieux servir ces populations[110] ». De même, M. Christopher Sheppard, président de l’Association nationale des centres d’amitié, a indiqué que son organisation avait souvent sonné l’alarme : « vous savez que l’absence de données sur la santé des Autochtones vivant en milieu urbain et d’autres sources de données non regroupées sur ces Autochtones est pour le moins choquante, parce que nous ignorons ce que nous ne savons pas[111] ».

Au printemps, M^me Amanda Meawasige, directrice des relations intergouvernementales au First Nations Health and Social Secretariat du Manitoba, a recommandé au gouvernement de « collaborer avec les Premières Nations pour mettre au point un système national de collecte de données sur la COVID‑19 au sein des Premières Nations ainsi qu’un régime de surveillance régi par les Premières Nations. Le gouvernement fédéral respecterait ainsi la souveraineté des Premières Nations sur le plan des données qui les concernent[112] ».

M^me Meawasige a aussi fait mention de pratiques prometteuses au Manitoba, où le First Nations Health and Social Secretariat du Manitoba a conclu un accord de partage des données avec la province, augmentant de ce fait l’efficience du traçage des contacts et du suivi des cas hors réserve. Conformément à cet accord, les personnes qui obtiennent un résultat positif au test de la COVID-19 doivent s’identifier en tant que membres des Premières Nations : « Nous obtenons ainsi des données en temps réel sur l’endroit d’où viennent ces personnes. Cela nous permet d’indiquer aux communautés qu’il est possible qu’il y ait une éclosion et qu’il faut procéder à la recherche des contacts. Plus important encore, cela nous permet d’obtenir des données hors réserve[113] ». M^me Meawasige a ajouté que cet accord de partage des données et l’obtention de données en temps réel a permis aux Premières Nations du Manitoba de mieux adapter les mesures prises contre la pandémie et de cerner les tendances potentielles[114].

En Colombie-Britannique, la Régie de la Santé des Premières Nations est en mesure de suivre les cas hors réserve au moyen du dossier client des Premières Nations créé en 2010, qui permet de « combiner les données tirées du Registre des Indiens, du registre provincial et du système de paiement des primes. Grâce à ces données, nous pouvons identifier tous les membres des Premières Nations qui sont résidents de la Colombie-Britannique et les associer à leur numéro d’assurance-maladie provinciale[115] ».

Le Comité reconnaît qu’il est essentiel d’avoir accès à des données à jour, précises et complètes pour assurer une réponse éclairée à la pandémie. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada continue à s’engager auprès de ses partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux afin d’assurer le suivi de données à jour, précises et complètes sur la propagation de la COVID‑19, et les conséquences de celle-ci, parmi les populations autochtones; et que le gouvernement veille à ce que les Premières Nations, les Métis et les Inuits conservent le contrôle et la propriété de toute donnée concernant les Autochtones.

Ressources humaines et capacité

Le Comité a aussi entendu que les ressources humaines et la capacité administrative posent problème pour les communautés. M. Jason Alsop, président du Conseil de la Nation Haïda, et M^me Janna MacKay, directrice principale de Santé et Services sociaux de la Confederacy of Mainland Mi’kmaq, ont tous deux expliqué que dans les petites communautés, les intervenants portent plusieurs chapeaux[116]. Ainsi, les personnes chargées de répondre à la pandémie ont d’autres responsabilités, et les ressources communautaires sont surchargées[117]. Plusieurs témoins ont prévenu que les travailleurs de première ligne et autres travailleurs essentiels sont épuisés ou au bord de l’épuisement[118]. D’autres ont ajouté que ces travailleurs vivent un stress élevé, souffrant même de troubles de stress post-traumatique résultant de la première vague[119].

M^me MacKay a fait remarquer que « [c]oncernant les ressources humaines, la pandémie a fait ressortir la nécessité d’améliorer le soutien de la gestion des urgences à l’échelle locale[120] ». Elle a ajouté : « Nous [la Confederacy of Mainland Mi’kmaq] recommandons le financement ciblé des postes permanents de coordonnateur de la gestion des urgences à l’échelle locale[121] ». Pour sa part, M. Blaney a indiqué que les travailleurs qui répondent actuellement à la pandémie n’ont pas nécessairement la formation voulue pour être en mesure de composer avec une telle situation sans précédent[122].

Dans son mémoire, la Régie de la Santé des Premières Nations a écrit que ses employés consacrent 80 % de leur temps à la lutte contre la pandémie de COVID‑19 depuis le 30 mars 2020[123]. La D^re McDonald a aussi indiqué que l’agence a du mal à obtenir des ressources médicales et à assurer une capacité d’intensification[124]^, [125]. La pénurie de personnel médical dans les communautés autochtones et du Nord ne date pas d’hier, mais celle‑ci entraîne de nouvelles difficultés en temps de pandémie. Par exemple, le ministre Miller a mentionné que « l’une des leçons que nous avons tirées de la grippe H1N1, c’est que nous ne voulions pas que, dans ce contexte de crise, le personnel infirmier ou d’autres aidants entrent et sortent des communautés. Ils deviennent eux-mêmes des vecteurs, en particulier dans des situations où ils sont manifestement là pour soigner et aider[126] ».

Le Comité reconnaît que les communautés autochtones et du Nord ont besoin des ressources adéquates pour protéger et soigner leur population. Les travailleurs de première ligne et les travailleurs essentiels font un travail remarquable depuis mars 2020, mais l’usure de la pandémie se fait sentir. Certains doivent mettre de côté leurs tâches habituelles, qui ne sont pas moins essentielles pour le bien-être de leurs communautés. Le Comité comprend que la situation est insoutenable. Il recommande ainsi :

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada continue à s’engager auprès des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de déterminer les besoins locaux en matière de capacité d’intensification; que le gouvernement déploie du soutien supplémentaire – en personne ou virtuellement – dans les communautés qui ont besoin immédiatement de ressources humaines en santé (personnel infirmier, paramédical et médical); et que le gouvernement travaille avec les communautés afin de développer des plans d'urgence pour le déploiement de personnel de soutien lors de futures situations d'urgence.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada continue à s’engager auprès des communautés et organisations des Premières Nations afin d’évaluer et financer des postes permanents de coordinateur de la gestion des urgences au niveau communautaire; que le gouvernement identifie les lacunes du modèle actuel de financement de ces postes; et qu'il examine l'accessibilité de ce financement.

Réticence à la vaccination chez les Autochtones

Des témoins ont parlé du programme de vaccination du Canada, notant que les Autochtones peuvent être réticents à se faire vacciner. La D^re Wieman a expliqué que c’est en partie en raison de ce que « les peuples autochtones ont vécu par le passé sur le plan des expérimentations médicales et des mauvais traitements[127] ». La D^re Michelle Driedger a dit au Comité que lors de la pandémie d’influenza (H1N1) en 2009, « [i]l y avait une grande méfiance quant à la façon dont les priorités ont été établies, et on avait l’impression que le vaccin était testé sur des corps autochtones pour s’assurer qu’il était sans danger pour les Blancs[128] ». Elle a expliqué que certains avaient l’impression qu’il s’agissait là d’« une autre manière de se débarrasser du problème indien[129] ».

L’Indigenous Primary Health Care Council a convenu « qu’il existe une grande méfiance au sein des collectivités autochtones envers les programmes de vaccination du gouvernement, attribuable au fait que pendant des générations, le gouvernement a imposé des pratiques médicales contraires à l’éthique aux Autochtones (comme le programme des hôpitaux indiens et les stérilisations forcées)[130] ». Dans son mémoire, la Nation crie de James Smith a fait écho à cette affirmation : « Le Canada a une longue histoire de préjudices médicaux dans divers milieux aux dépens des populations minoritaires[131] ».

La D^re Driedger a indiqué qu’on ignore encore « s’il y aura le même degré de méfiance avec la COVID-19. Nous le verrons dans les deux ou trois prochains mois, quand nous nous mettrons à l’œuvre. Cependant, avec l’héritage colonial, la méfiance est très forte[132] ». La D^re McDonald a d’ailleurs raconté que, lors d’une réunion récente,

[…] un aîné m’a dit : « Je ne veux pas profiter du programme de vaccination prioritaire ». Je disais que nous allions donner la priorité aux Premières Nations parmi les programmes d’immunisation, et il m’a dit : « Non, ils vont juste faire de nous des cobayes. Nous ne sommes pas des priorités. Ils vont utiliser ces nouveaux vaccins sur les membres des Premières Nations pour voir ce qui se passe, puis ils l’utiliseront sur tous les autres »[133].

Malgré la prévalence de la réticence aux vaccins chez les Autochtones, des témoins ont recommandé d’accorder la priorité aux peuples autochtones et du Nord, y compris les Autochtones en milieu urbain, dans le cadre du programme de vaccination, « compte tenu de leur vulnérabilité en matière de santé et d’exposition[134] ». La chef régionale Poitras a indiqué que le Comité consultatif national de l’immunisation avait recommandé d’accorder la priorité aux Autochtones[135]. Le chef Bryan Mark du Conseil des Innus d’Unamen Shipu a ajouté que « [c]e plan [de vaccination] devrait être conçu et mis en place avec la participation des gouvernements des Premières Nations[136] ».

M^me Formsma a noté que les centres d’amitié et d’autres organisations autochtones en milieu urbain ont des espaces (gymnases, salles de réception, stationnements, etc.) qui pourraient servir à la distribution des vaccins, où « les membres de la communauté peuvent se sentir un peu plus en sécurité que dans une clinique de santé générale[137] ». Selon M^me  Siouï, des stratégies de communication adaptées pourraient aussi aider à sensibiliser les Autochtones aux nouveaux vaccins contre la COVID‑19 à mesure qu’ils sont mis en circulation[138]. La D^re Wieman a avancé que, « [c]ompte tenu des préjudices passés et des expériences dévastatrices des peuples autochtones pendant les pandémies, historiquement et à une époque plus contemporaine, il est important d’articuler clairement les messages concernant la COVID‑19 et l’intervention en matière de santé publique[139] ».

Le Comité reconnaît que la réticence à la vaccination chez les Autochtones est le résultat d’expériences traumatisantes aux mains des représentants du gouvernement. Le Comité convient qu’il est important de reconnaître les traumatismes vécus par les Autochtones, certains encore récents, pendant la distribution des vaccins. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada reconnaisse les causes profondes de la réticence à la vaccination et de la méfiance à l’égard du gouvernement chez les peuples autochtones; et qu’il s’engage auprès des dirigeants locaux et de ses partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux afin de trouver des façons d’apaiser ces craintes lors de la distribution des vaccins contre la COVID‑19.

Racisme et discrimination

Outre les difficultés décrites dans la section précédente, les Autochtones continuent d’être victimes de racisme au sein du système de santé[140]. « Concernant les soins culturellement adaptés, les médias en ont parlé et nous sommes parfaitement au courant des répercussions du racisme et du racisme systémique sur notre système de santé », a indiqué la D^re Martin[141]. Dans son mémoire, la Régie de la Santé des Premières Nations a écrit : « Les Premières Nations vivent du racisme systémique et institutionnalisé à tous les niveaux[142] ». D’après la chef régionale Poitras, le racisme dont les Premières Nations sont la cible dans le système de santé vient exacerber leurs vulnérabilités face à la pandémie[143].

Les D^res McDonald et Wieman ont toutes deux souligné qu’on avait publié, en novembre 2020, un rapport sur le racisme et la discrimination à l’endroit des Autochtones dans le système de santé de la Colombie-Britannique[144]. La D^re Wieman a dit que ce rapport « nous rappelle clairement que nous avons beaucoup de chemin à faire pour créer un système de santé pour les Autochtones qui soit sécuritaire pendant la pandémie de COVID‑19 et au-delà[145] ». M. Raymond Wanuch, directeur exécutif du Council for the Advancement of Native Development Officers, et M. Tom Jackson ont eux aussi abordé de manière générale la question du racisme envers les Autochtones[146].

Le Comité reconnaît les méfaits du racisme systémique dans le milieu de la santé sur les Autochtones. Suivant la mort tragique de M^me Joyce Echaquan dans un hôpital du Québec en septembre 2020, le Conseil de la Nation Atikamekw a soumis un mémoire aux gouvernements du Québec et du Canada. Intitulé « Principe de Joyce », le document « vise à garantir à tous les Autochtones un droit d’accès équitable, sans aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir du meilleur état possible de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle[147] ». Le Comité croit aussi qu’il est inacceptable que les Autochtones soient victimes de racisme et de discrimination dans la prestation de services de santé et sociaux. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures immédiates pour étendre l’offre de services de santé et sociaux culturellement appropriés aux Premières Nations, Inuits et Métis durant la pandémie de COVID‑19; et que le gouvernement travaille avec ses partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux afin de s’assurer que tous les Autochtones ont accès à des services de santé et sociaux sécuritaires et équitables, exempts de discrimination.

Santé mentale et bien-être

La chef Charlene Belleau, présidente du First Nations Health Council, a indiqué que la pandémie a « des effets dévastateurs » sur la santé mentale[148]. Avant la pandémie, bien des communautés autochtones étaient déjà aux prises avec une crise de santé mentale, de bien-être et de toxicomanie, une crise qui a été exacerbée par la pandémie de COVID‑19. Les gens et les communautés sont plus isolés que jamais, et il est encore plus difficile d’obtenir des services en santé mentale. La chef régionale Poitras a expliqué que « [l]a pandémie a engendré de nombreuses difficultés sur le plan de la santé mentale, étant donné que les protocoles stricts de la santé publique ont mené à l’isolement des gens. Dans bien des cas, les répercussions économiques ont entraîné un accroissement des difficultés financières et une augmentation du stress[149] ». Elle a poursuivi : « L’anxiété que provoque la pandémie pèse sur nous tous, et pour bien des membres des Premières Nations, ce stress est aggravé par le fait qu’ils souffraient déjà de problèmes de santé mentale avant la pandémie, qui sont souvent le résultat de traumatismes intergénérationnels[150] ».

Le ministre Miller a reconnu que la situation est désastreuse : « la face cachée de cette pandémie est la crise de la santé mentale, dont les pires manifestations sont l’utilisation et l’abus d’opiacés, le suicide et les idées suicidaires[151] ». Selon D^re Restoule, « [o]n s’attend à ce que la pandémie de difficultés d’ordre mental dure bien au-delà de la pandémie [de COVID-19][152] ». Elle a ajouté que cette dernière « a exacerbé les inégalités préexistantes dans les services de mieux-être mental, comme en témoigne la multiplication des situations de crise, des épisodes de violence et des décès par surdose[153] ». La chef Bone a quant à elle indiqué qu’on avait déclaré l’état d’urgence dans la Nation Dakota de la Sioux Valley en octobre 2020, après une vague de suicides[154]. Le chef Mitsuing a déclaré que la Première Nation Makwa Sahgaiehcan était aussi préoccupée par le suicide chez les jeunes, se disant inquiet que les personnes qui ont besoin d’aide souffrent en silence[155].

Des témoins ont aussi mis en lumière comment la pandémie a miné l’accès aux soutiens et services en santé mentale. Dans son mémoire, la Kativik Ilisarniliriniq a écrit que la fermeture des écoles a fait en sorte que « de nombreux élèves à risque n’ont pu obtenir de services de la part des centres de services de soutien locaux », et que cela a nui au maintien des services d’aide psychosociale[156]. M^me Whitman a indiqué qu’avec la pandémie, « [d]ivers services comme le soutien social communautaire et d’autres programmes sont sur pause, et les mécanismes établis pour aider d’autres personnes à répondre à leurs besoins spéciaux sont disparus[157] ».

Au printemps, le Comité a entendu que le confinement et les points de contrôle routier ont été efficaces pour empêcher le virus d’atteindre les communautés[158]. Toutefois, à l’automne, la D^re McDonald a dit au Comité qu’il y a un prix à payer pour ces confinements :

Les confinements sont dangereux pour les personnes qui souffrent de troubles liés à la consommation de substances opioïdes, à qui l’on dit de rester chez elles et de rester seules. Les programmes et les services qui pourraient les aider en d’autres temps sont fermés ou moins accessibles pendant l’urgence liée à la COVID. Il a été extrêmement difficile de soutenir les personnes qui consomment seules chez elles[159].

D^re Restoule a ajouté que dans certains cas, les traumatismes du passé avaient contribué aux effets négatifs des confinements :

S’il est une chose que nous avons bien comprise, c’est que les communautés se sont efforcées de contrôler la propagation de la COVID en resserrant les mesures de confinement et les mesures de contrôle à la limite de leurs territoires, mais que de telles dispositions ont entravé la liberté de mouvement de leurs membres. Ils ont dit que c’était un élément déclencheur qui leur rappelait un système antérieur, où ils avaient besoin de la permission de quitter la communauté pour aller faire leurs courses et ce genre de choses[160].

Le chef national Yakeleya de la Nation des Dénés a affirmé que les chefs dénés sont préoccupés « par l’augmentation importante de l’abus d’alcool et de drogues dans nos petites collectivités et des décès que nous ont valus les restrictions de la santé publique en réaction à la pandémie[161] ». D’après le chef Mitsuing, les cas de toxicomanie ont « explosé », notamment en raison de la Prestation canadienne d’urgence : « Beaucoup de gens se sont retrouvés avec des sommes d’argent qu’ils n’avaient jamais eues auparavant et qu’ils pouvaient dépenser comme bon leur semblait[162] ».

M. Obed a expliqué que dans l’Inuit Nunangat, le manque de ressources en matière de réduction des méfaits et de consommation supervisée de stupéfiants entraîne son lot de difficultés[163]. Lors de son témoignage au printemps, M. Obed a déclaré qu’il faut élargir l’accès aux services dans les secteurs de la santé mentale et de la toxicomanie, tel qu’indiqué dans la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits[164]. Au chapitre de la santé mentale et du bien-être, il a également fait état de la nécessité d’investir dans des programmes communautaires[165].

D’autres témoins ont attiré l’attention sur le fait que pendant la pandémie, l’accès aux thérapies de groupe et aux centres de traitement a été limité et, dans les communautés en confinement, certaines personnes ont présenté un syndrome de sevrage[166]. M. Therrien-Pinette a fait remarquer que les « gestes de violence étaient de plus en plus aigus et prononcés[167] ». M^me MacKay a indiqué que « l’accès aux traitements est incroyablement limité à l’heure actuelle. Nous constatons une augmentation de la consommation de drogues et des rechutes, et il n’y a pas d’endroit où aller […]  Quelles sont les répercussions? Les communautés sont en difficulté. Il est vraiment difficile de voir le bout du tunnel quand il n’y a pas de traitements disponibles[168] ». Dans son mémoire, la Nation Nishnawbe Aski a aussi rapporté une hausse des cas de toxicomanie et de violence familiale, déclarant : « Il faut de toute urgence mieux financer les soins de santé mentale, en mettant l’accent sur la continuité des soins et une supervision clinique pendant au moins cinq ans ainsi qu’un moyen pour les clients d’évaluer les services qu’ils ont reçus[169] ». Dans le même ordre d’idées, D^re Restoule a recommandé que le gouvernement fédéral :

• 1) améliore l’accès à des soutiens et à des services de mieux-être mental adaptés à la culture et applicables à tous les âges;
• 2) offre un accès équitable à des soins virtuels de mieux-être mental;
• 3) apporte un soutien au personnel en mieux-être mental;
• 4) investisse dans les connaissances autochtones sur le mieux-être mental[170].

M^me Siouï et M^me Carol Hopkins, directrice exécutive de la Thunderbird Partnership Foundation, ont aussi insisté sur l’urgence d’offrir des solutions de télémédecine afin de briser l’isolement et la détresse dont souffrent bien des gens[171]. Les outils de télémédecine pourraient régler une partie des problèmes découlant du manque de services, pourvu que la population ait accès à une connexion Internet rapide et stable.

Le ministre Miller a indiqué que le gouvernement fédéral s’était récemment engagé à verser 82,5 millions de dollars supplémentaires pour assurer un accès durable aux services en santé mentale, qui s’ajoutent au financement annuel actuel de 425 millions de dollars[172]. Selon M^me Hopkins, 82,5 millions de dollars, ce n’est pas suffisant[173]. Elle a noté que ce financement est ponctuel et temporaire, alors que les communautés ont besoin de ressources durables et stables[174]. M^me MacKay était du même avis : « Concernant les répercussions sur la santé mentale, les services de soutien manquaient déjà de ressources, et la pandémie a empiré les choses[175] ». D^re Restoule a dit au Comité que « [l]es soutiens et les services en matière de mieux-être mental dans les collectivités autochtones ont été systématiquement sous-financés par rapport à ce qui est offert aux autres Canadiens, de sorte que, d’un bout à l’autre du pays, ils forment un ensemble disparate[176] ».

Le Comité reconnaît l’ampleur des problèmes de santé mentale, de bien-être et de toxicomanie qui guettent la population de bon nombre de communautés autochtones. Cette crise de santé mentale n’a rien de nouveau; le Comité s’est penché sur la vague de suicides dans les communautés autochtones en 2016 et 2017. Ces problèmes ont été exacerbés par la pandémie de COVID‑19 et les mesures de santé publique imposées afin de contenir la propagation du virus (comme les consignes d’isolement et de confinement). Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada fournisse immédiatement du financement de secours aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, de façon à assurer la continuité des soutiens en santé mentale tout au long de la pandémie de COVID‑19; que le gouvernement, en collaboration avec ses partenaires autochtones, explore les possibilités d’adapter les soutiens et programmes en santé mentale de façon à répondre aux besoins des Autochtones durant la pandémie de COVID-19; et qu’il s’assure que les communautés disposent des ressources nécessaires pour assurer des interventions sociales visant à contenir les méfaits directs et indirects de la pandémie de COVID‑19.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec ses partenaires autochtones, examine ses mécanismes de financement des soutiens communautaires en santé mentale, de façon à ce que le financement offert aux communautés autochtones soit équitable, axé sur les besoins, flexible, stable et prévisible. Cet examen devrait avoir lieu avant la fin de 2021.

Le Comité reconnaît également que la pandémie actuelle a des répercussions uniques sur les jeunes autochtones. Les jeunes des Premières Nations, des Inuits et des Métis doivent pouvoir bénéficier des mêmes débouchés et soutiens que les autres jeunes du Canada. Les enfants et les jeunes autochtones doivent savoir que leur vie est précieuse. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada établisse un programme d’urgence pour financer des soutiens communautaires en santé mentale visant spécialement à répondre aux besoins des jeunes des Premières Nations, des Inuits et des Métis pendant la pandémie; que les ressources affectées au programme tiennent compte des besoins réels en santé mentale des jeunes des Premières Nations, des Inuits et des Métis; et que le programme soit conçu de façon à ce qu’il puisse être élargi et/ou prolongé au-delà de la pandémie de COVID‑19.

Le Comité a aussi entendu parler de pratiques prometteuses adoptées par les peuples autochtones. Des témoins ont parlé des initiatives culturelles et de retour à la nature comme des mesures prises pour aider la population à composer avec cette situation sans précédent. Dans l’Inuit Nunangat, M. Obed a expliqué que profiter de la nature durant les mois plus cléments a permis aux gens d’échapper à leurs logements surpeuplés[177]. Il a noté qu’en profitant du territoire, « les communautés ont eu accès à une plus grande quantité d’aliments locaux que d’habitude, dans l’histoire récente[178]^, [179] ». Dans l’Arctique de l’Ouest, la Société régionale inuvialuite a aussi adopté une « approche culturelle » et des programmes de retour à la nature[180].

Au printemps, la chef Belleau a affirmé que les initiatives sur le terrain ont remporté du succès en Colombie-Britannique dans la mesure où elles ont renforcé les collectivités[181]. La D^re McDonald a quant à elle expliqué que la Régie de la Santé des Premières Nations encourage « les collectivités […] à utiliser leur temps sur le territoire et leurs pratiques traditionnelles pour aider les particuliers, les familles et les collectivités à aller de l’avant en cette période de crise[182] ».

Le chef national déné Yakeleya a aussi dit que la Nation des Dénés avait milité en faveur d’une approche de retour à la terre, qui a été financée par le gouvernement fédéral[183]. Il a expliqué qu’au début de la pandémie, il avait demandé conseil à un Aîné, qui lui a dit :

Nos [A]înés nous l’ont dit dans le passé. On nous a dit de retourner à la terre, et c’est le seul endroit où nous serons en sécurité. Lorsque vous retournerez à la terre, vous apprendrez vos médicaments, vous apprendrez votre mode de vie, vous apprendrez à vivre dans une relation saine avec vos familles et vos enfants, et vous apprendrez à redevenir une personne[184].

D’après l’expérience de la Nation des Dénés, le chef national Yakeleya a recommandé de financer des programmes de bien-être et de traitement des dépendances axés sur un retour à la terre[185]. M^me Hopkins a convenu que « la culture demeure un facteur déterminant pour soutenir le mieux-être des Premières Nations[186] ». Le chef Mitsuing a également indiqué qu’un Aîné avait parlé d’un retour à la culture pour aider la population[187].

Selon M^me Hopkins, mettre en valeur la culture est actuellement un sujet de grande préoccupation pour les communautés[188]. D’autres, comme M. Blaney et la chef Bone, ont indiqué que la pandémie empêche les communautés de prendre part à des activités culturelles et à des cérémonies[189]. Cette situation « engendre des problèmes majeurs de santé mentale au sein de la collectivité », a expliqué M. Blaney[190]. La chef Bone a dit que sa communauté tente de trouver des solutions pour combler les besoins spirituels de la population[191].

Le Comité reconnaît l’importance de la culture et de la nature pour la santé et le bien-être des Autochtones. Le Comité a trouvé encourageant d’entendre que les initiatives de retour à la terre ont eu des retombées positives. Le Comité croit que le gouvernement doit reconnaître la nécessité d’offrir des soutiens culturellement adaptés à la vision du monde des peuples autochtones, durant et après la pandémie. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 18

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec ses partenaires autochtones, établisse un mécanisme permanent pour fournir un financement stable, flexible et prévisible à des programmes de santé mentale, de bien-être et de traitement des dépendances qui sont axés sur un retour à la terre.

Gouvernance et autodétermination

Plusieurs témoins ont également parlé du rôle qu’ont joué les gouvernements autochtones dans la réponse à la pandémie. Les peuples autochtones jouissent du droit à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale. Au printemps, le chef national Bellegarde a toutefois souligné que les Premières Nations luttent encore pour faire reconnaître leurs compétences. À cet égard, il a affirmé :

Les principes fondamentaux d’une réponse efficace du gouvernement à la crise sont les suivants : les Premières Nations doivent participer à toutes les discussions relatives à la COVID-19; les conflits de compétence, la confusion ainsi que la résistance à l’exercice par les Premières Nations de leurs compétences inhérentes ne doivent pas faire obstacle à la protection des citoyens des Premières Nations; et les Premières Nations doivent être soutenues dans l’exercice de leur autorité et de leur compétence pour répondre aux besoins de leurs communautés en matière de santé et pour planifier la reprise[192].

Pour sa part, la chef régionale Poitras a déclaré que

Les Premières Nations doivent être présentes lorsque les décisions sont prises. Historiquement, cela n’a pas été le cas. Elles doivent participer à la prise de décisions qui les concernent. Les Premières Nations sont des nations souveraines. Elles œuvrent pour se doter des outils nécessaires et elles doivent être respectées et incluses[193].

Par exemple, Mme MacKay a dit au Comité que les communautés micmaques de la Nouvelle-Écosse ont été « exclues des décisions ayant une incidence sur leurs moyens de subsistance […] Les communautés sont endettées et s’interrogent sur leur avenir financier[194] ».

M^me Siouï a dit croire que le rôle joué par les dirigeants des communautés « a contribué à minimiser la propagation du virus[195] ». Le chef Mark a abondé dans le même sens : « Nous avons été avant-gardistes comme l’ont été nos ancêtres. Nous avons anticipé les événements et fait preuve d’innovation en nous mobilisant pour mieux nous soutenir[196] ». M^me MacKay a aussi tenu à « féliciter les dirigeants communautaires de la Nouvelle-Écosse des mesures rapides qu’ils ont prises pour confiner leurs communautés dès le début de la pandémie[197] ».

Le ministre Miller a déclaré que « [n]ous savons que lorsque les dirigeants autochtones locaux reçoivent les ressources nécessaires, ils sont les mieux placés pour répondre avec succès à une crise en prenant des mesures immédiates, innovantes et proactives pour assurer la sécurité de leurs membres[198] ». M. Eric Cardinal a convenu qu’il fallait donner aux dirigeants des Premières Nations « plus d’autonomie et leur faire confiance dans la mise en œuvre de certaines politiques et de certains programmes[199] ».

Des témoins ont fait savoir qu’il avait été difficile de faire appliquer les règlements communautaires des Premières Nations et les consignes liées à la pandémie. Par exemple, M^me MacKay a indiqué que « [l]es mesures d’urgence prises en raison de la pandémie ont creusé l’écart entre les règlements communautaires des Premières Nations et leur application[200] ». Le chef Mitsuing a dit que le service de sécurité de sa communauté n’a pas la capacité nécessaire pour faire appliquer ses règlements[201] ». M^me Siouï a ajouté que « [p]lusieurs communautés doivent encore recourir aux services de police provinciaux[202] ». M^me Angeline Gillis, directrice exécutive associée de la Confederacy of Mainland Mi’kmaq, a été témoin de situations semblables en Nouvelle-Écosse : « C’est dans l’application de la loi, l’exécution de la loi, qu’il y a des lacunes, et elles ont été exacerbées par la pandémie quand nos communautés ont essayé de se protéger en mettant en œuvre des mesures de confinement, des couvre-feux, etc.[203] ». Au printemps, le chef national Bellegarde a dit que la pandémie avait mis en lumière la nécessité de reconnaître le maintien de l’ordre comme un service essentiel dans les communautés autochtones[204].

Le Comité reconnaît qu’il est primordial pour les communautés des Premières Nations d’être en mesure de faire respecter leurs règlements, particulièrement durant une pandémie. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 19

Que le gouvernement du Canada travaille avec les peuples autochtones afin d’identifier les lacunes dans l’application des règlements des Premières Nations; et qu’il mette en œuvre un plan pour combler ces lacunes.

Consultation, coordination et communication

Des témoins ont parlé de problèmes en ce qui a trait à la consultation, à la coordination et à la communication entre les gouvernements. Le ministre Miller a reconnu que la question des compétences comporte son lot de difficultés[205]. Au Canada, la division constitutionnelle des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux peut parfois entraîner des lacunes et des défis pour les Autochtones. Le ministre Miller a toutefois noté que « [l]a COVID ne vérifie pas la Constitution avant d’infecter quelqu’un, et là où nous l’avons vue, elle s’en est prise aux plus vulnérables[206] ».

M. Alsop et le chef national Yakeleya ont tous deux réclamé une meilleure coordination intergouvernementale[207]. Dans son mémoire, la Nation Déné a écrit : « on réduit souvent les gouvernements autochtones à de simples récipiendaires de fonds. Ils réussissent, ou non, à répondre aux besoins puisqu’ils n’ont rien à dire sur la conception et la mise en œuvre des programmes[208] ». Le chef national Yakeleya a déclaré qu’« aucun gouvernement ne peut faire cavalier seul. Les décisions unilatérales sont contre-productives[209] ». Il a ajouté : « La pandémie a contribué à créer les conditions qui montrent clairement que la seule voie à suivre est l’approche de cogouvernance collaborative parmi les gouvernements autochtones, le Canada et le GTNO — le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest —, où les questions d’intérêt commun peuvent être débattues et les prochaines étapes être convenues[210] ».

La chef régionale Poitras était aussi d’avis que « trop souvent, les Premières Nations ont été les dernières personnes à recevoir l’information et ont été exclues du processus de décision aux tables fédérales, provinciales et territoriales[211] ». Elle a ajouté qu’« [i]l faut un engagement de nation à nation[212] ». Dans le même ordre d’idées, M^me MacKay a dit ceci : « [p]armi les difficultés […], signalons les très longs délais de réponse aux questions, le temps écoulé avant que des lignes de communication claires soient établies, et la surcharge d’information[213] ». Elle a recommandé d’établir « des lignes de communication entièrement transparentes entre les communautés, tous les ordres de gouvernement et les organismes de soutien dès le début du processus décisionnel[214] ».

Au printemps, le Comité a entendu que des gouvernements autochtones avaient créé des équipes spéciales, des unités stratégiques et des groupes de travail pour coordonner leur réponse à la pandémie. Le chef Mathias a indiqué que la Première Nation de Long Point avait formé un comité local sur la pandémie, qui s’est consacré à « l’élaboration de mesures, à l’éducation, à la sensibilisation et à la mise en place d’infrastructures communautaires temporaires[215] ». Le chef McKenzie a expliqué que la Nation innue avait établi une unité stratégique COVID‑19 afin de coordonner la réponse locale à la pandémie[216]. D’après le chef Mark, « nous [la Nation innue] sommes convaincus que la cellule stratégique a permis de mieux arrimer nos actions locales aux mesures prises dans la région[217] ». La Nation Nishnawbe Aski a aussi établi une équipe spéciale COVID, qui a rapidement élaboré et mis en place différentes mesures, comme l’installation de points de contrôle et de barricades[218].

Le Comité reconnaît qu’il est nécessaire d’assurer une consultation, une coordination et une communication adéquates entre les gouvernements autochtones, fédéral, provinciaux et territoriaux en temps de crise, comme la pandémie actuelle. Le Cadre de sécurité civile du Canada avance qu’« [e]n sécurité civile, la collaboration, la coordination et l’intégration sont nécessaires pour faciliter la complémentarité et la cohérence d’action de tous les partenaires, et ce, afin d’assurer une efficacité maximale dans l’utilisation des ressources et la réalisation d’activités[219] ». Le Comité est d’accord et recommande ainsi :

Recommandation 20

Que le gouvernement du Canada s’engage auprès de ses partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux pour établir de façon permanente une unité stratégique nationale qui permettrait aux représentants des gouvernements autochtones, provinciaux, territoriaux et fédéral de se réunir régulièrement lors d’urgences sanitaires d’envergure nationale, de façon à assurer une intervention cohérente et complémentaire de la part de tous les partenaires.

Sécurité alimentaire

Des témoins ont parlé des répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur la sécurité alimentaire des Autochtones. La D^re Martin a défini la sécurité alimentaire comme « le principe selon lequel les gens doivent avoir accès à des aliments salubres et culturellement adaptés en quantité suffisante pour leurs besoins alimentaires. Dans bien des cas, la justice alimentaire suppose également que les Autochtones puissent avoir accès à leurs terres et à leurs territoires pour pouvoir s’adonner à des activités conformes à leur culture[220] ». Elle a expliqué que « la sécurité alimentaire est compromise à de multiples niveaux et de multiples façons[221] ».

Au printemps, plusieurs témoins ont mentionné que leurs communautés souffrent d’insécurité alimentaire et que le problème a été exacerbé par la pandémie[222]. M^me Tara Campbell, directrice générale de la Northern Inter-Tribal Health Authority Inc., a indiqué que les déplacements restreints, la fermeture de routes et l’éloignement ont tous contribué à l’insécurité alimentaire[223].

Selon M. Obed, rien ne prouve que la sécurité alimentaire ait souffert du fonctionnement modifié des transporteurs aériens dans le Nord en raison de la pandémie, mais il a remarqué que les denrées périssables mettent plus de temps à se rendre dans les communautés[224]. Il a ajouté qu’il faut soutenir le système d’approvisionnement avant que celui‑ci ne s’effondre[225]. Dans l’Arctique de l’Ouest, M. Smith a indiqué que la Société régionale inuvialuite fournit des paniers alimentaires et soutient les activités de cueillette afin d’assurer la sécurité alimentaire dans la région[226].

M. Blaney a dit au Comité que la saison de la chasse et de la pêche, et l’accès aux aliments traditionnels de la Nation Tla’amin, a été « fortement touchée » par la pandémie[227]. M. Alsop a expliqué que les personnes qui viennent chasser sur le territoire Haïda créent aussi de la concurrence alimentaire[228]. À l’automne, le chef Mike McKenzie de la Première Nation innue Takuaikan Uashat Mak Mani-utenam, à l’autre bout du pays, a aussi noté que la pandémie avait eu un impact sur la saison de la chasse de son peuple[229]. Le chef Mark, aussi de la Nation innue, a dit : « [q]uant à la sécurité alimentaire, c’est la question qui nous préoccupe pour l’hiver. […] Nous demandons un soutien important envers notre sécurité alimentaire traditionnelle[230] ». Il a recommandé de soutenir des initiatives comme la chasse communautaire contrôlée[231].

En restreignant la chasse et la pêche, de même que l’accès aux aliments traditionnels, la pandémie a des répercussions sur la sécurité alimentaire, mais ce n’est pas tout. Dans son mémoire, la Kativik Ilisarniliriniq a écrit que la fermeture des écoles a également eu une incidence sur les programmes de déjeuners et de dîners, qui offre un minimum de sécurité alimentaire aux élèves à risque[232].

Le Comité reconnaît la corrélation entre la sécurité alimentaire et la santé. Il s’inquiète des répercussions de la pandémie sur la sécurité alimentaire, d’autant plus que les peuples autochtones et du Nord enregistrent déjà des taux élevés d’insécurité alimentaire. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 21

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures immédiates afin d’assurer la sécurité alimentaire et de favoriser l’accès aux aliments traditionnels pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis; que, pour toute la durée de la pandémie de COVID‑19, le gouvernement assouplisse les critères d’admissibilité au nouveau programme de Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, de façon à l’offrir aux communautés autochtones et du Nord non admissibles au programme Nutrition Nord Canada; et que les contributions alimentaires de Nutrition Nord Canada soient augmentées dans les communautés où le prix des aliments n'est pas raisonnablement égal aux moyennes provinciales ou territoriales.

Éducation

L’éducation est un autre important déterminant social de la santé. Avec la fermeture temporaire des écoles et les cours se donnant principalement en ligne, la pandémie a eu des répercussions sur l’éducation. M. Johnson a déclaré : « Depuis notre confinement, nous avons constaté que ces enfants, nos enfants, ont pris passablement du retard[233] ». Le grand chef Fiddler a fait état de la nécessité d’atténuer les répercussions de la pandémie pour éviter que les enfants des Premières Nations ne prennent davantage de retard.

M^me Hopkins a indiqué que les parents s’en font pour l’éducation de leurs enfants[234]. Elle a ajouté : « De nombreuses familles m’ont fait part de ce que leurs enfants ont dit : "Si je dois poursuivre mes études de façon virtuelle l’an prochain, alors je veux prendre une année de congé." Les parents s’interrogent quant à l’enseignement à domicile, parce qu’il y a trop de stress. Nous avons entendu cela partout au pays dans les populations à l’extérieur des collectivités des Premières Nations. Il s’agit de gérer le mieux-être des enfants[235] ». Dans son mémoire, la Kativik Ilisarniliriniq indique qu’elle prévoit une augmentation du taux de décrochage au cours de l’année scolaire 2020-2021[236]. Selon M. Smith, la fermeture des écoles signifie aussi que les enfants ont moins d’occasions d’être actifs physiquement et mentalement[237].

Au printemps, M. Watt a expliqué que « [f]aute d’accès à Internet, à haute vitesse et à large bande, en ce qui concerne les infrastructures de communication, envolé l’espoir d’offrir sérieusement des plateformes de télé-enseignement et de cyberéducation pour les secteurs de l’enseignement aux jeunes, aux adultes et au niveau postsecondaire dans le Nunavik[238] ». D’autres témoins ailleurs au pays ont fait écho à ses commentaires[239].

M. Watt a fait la promotion d’initiatives d’enseignement en plein air pour soutenir l’éducation durant la pandémie[240]. M. Alsop a noté que

C’est une excellente occasion d’essayer de créer plus de ressources et de mesures de soutien, non seulement pour l’apprentissage en ligne, mais des options pour amener des enseignants de la collectivité dans la salle de classe pour enseigner à distance. Une autre option consiste à examiner des possibilités d’enseignement en plein air et à favoriser des transports sûrs, afin que les enfants puissent apprendre sur le terrain et ne pas se sentir enfermés dans cet environnement[241].

M^me Ellen Gabriel a indiqué que d’autres formes de transfert de connaissances sont touchées par la pandémie. Par exemple, à Kanehsatà:ke, le programme d’immersion en kanien’kéha en a souffert, puisque la plupart des personnes enseignant la langue sont des Aînés qui ne connaissent pas les outils et les logiciels qui permettraient au programme de se poursuivre de façon virtuelle[242]. Dans son témoignage, M^me Gabriel a aussi insisté sur le fait qu’il est essentiel que « les Autochtones prennent le contrôle de leur propre éducation[243] ».

Le Comité reconnaît l’importance de l’éducation en tant que déterminant social de la santé. Le Comité est d’avis que des mesures doivent être prises afin de s’assurer que la pandémie ne compromette pas l’éducation des étudiants autochtones. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 22

Que le gouvernement du Canada s’engage auprès des dirigeants et experts des communautés autochtones afin de s’assurer que les étudiants autochtones bénéficient des ressources nécessaires pour poursuivre leur éducation durant la pandémie de COVID-19; et que le gouvernement développe une stratégie avec des échéanciers clairs en ce qui a trait à l’accès à Internet.

Économie autochtone

Au Canada, on compte plus de 40 000 entreprises autochtones. Au printemps, le Comité a appris que les entreprises autochtones génèrent des activités dont la valeur se chiffre en milliards de dollars[244] et que celles-ci « sont essentielles à la création d’emplois, à la création de richesse et à l’amélioration des résultats socioéconomiques pour les collectivités et les particuliers autochtones[245] ».

La chef régionale Poitras a noté que « les entreprises, qui sont les moteurs économiques de la plupart des communautés, ont perdu des ressources considérables à cause du confinement[246] ». M. Jonathan Huntington, vice-président du Développement durable et relations avec les partenaires à la Cameco Corporation, a pour sa part souligné que les entreprises autochtones font partie de vastes chaînes d’approvisionnement et que, si elles cessent leurs activités, cela aura des répercussions sur de plus grandes entreprises comme Cameco, parce qu’elles leur fournissent une grande quantité de biens et services[247]. Il a recommandé d’examiner les conséquences qu’auraient de nombreuses faillites d’entreprises autochtones, dans le contexte de la COVID‑19, sur l’économie canadienne en général[248].

En raison de la pandémie, bon nombre d’entreprises autochtones risquent la faillite. En mars 2020, au début de la pandémie, le Conseil canadien pour le commerce autochtone a mené un sondage auprès de 843 entreprises autochtones au sujet des répercussions de la crise sanitaire :

• plus de 90 % ont dit que les répercussions sur leurs activités sont négatives;
• près de 30 % ont dit avoir fermé leurs bureaux et/ou leurs installations;
• environ 20 % ont dit avoir complètement cessé leurs activités;
• 44 % ont indiqué qu’à défaut de soutien, elles feraient faillite dans un délai de trois à six mois;
• 12 % ont affirmé qu’elles fermeront leurs portes dans un mois au plus[249].

Au printemps, M^me Bull a affirmé qu’« [u]ne perte d’entreprises autochtones de cette envergure nuit directement à l’économie autochtone, et du même coup aux collectivités autochtones[250] ». M^me Bull a également noté « que les femmes autochtones étaient disproportionnellement touchées par les effets négatifs de la COVID‑19. Un plus grand nombre d'entreprises appartenant à des femmes autochtones ont déclaré des résultats très négatifs[251] ».

M. Obed et le chef Mark ont aussi fait état de répercussions négatives sur l’économie de l’Inuit Nunangat et du Nitassinan[252]. Par ailleurs, la chef Bone a déclaré que la pandémie « a paralysé l’activité économique et a entraîné une baisse spectaculaire de la croissance de la collectivité et des indices de bien-être déclarés[253] ». M^me Angeline Gillis a expliqué que les décisions unilatérales du gouvernement provincial ont eu des répercussions négatives sur les sources de revenu des Mi’kmaq[254]. Selon M^me Bull, « [l]es préoccupations des entreprises autochtones sont trop souvent une considération secondaire[255] ».

En vue d’atténuer les effets de la pandémie sur l’économie autochtone, des témoins ont proposé différentes solutions. Par exemple, M. Cardinal a souligné que le gouvernement doit veiller à ce que les entreprises autochtones obtiennent leur juste part des marchés publics : « On constate que le gouvernement fait peu appel aux entreprises autochtones pour ses achats de biens et services, notamment à l’égard des besoins liés à la COVID-19[256] ». M^me Bull a indiqué que seule une fraction des contrats d’approvisionnement en EPI du gouvernement fédéral (qui s’élevaient alors à plus de 6 milliards de dollars) avait été attribuée à des entreprises autochtones[257]. Avant la pandémie, le gouvernement fédéral s’était engagé à octroyer 5 % des marchés publics à des entreprises autochtones[258]. Selon M^me Bull, le Canada est très loin d’atteindre sa cible[259]. Afin de stimuler l’économie autochtone pendant et après la pandémie, M. Metatawabin a recommandé de prendre les mesures nécessaires pour atteindre la cible de 5 % de l’approvisionnement[260].

M. Kirt Ejesiak, représentant de l’Inuit Business Council, a aussi encouragé « les gouvernements du Nord à acheter des biens et des services à des entreprises appartenant à des Inuits », affirmant que « [l]e système d’approvisionnement actuel n’est pas vraiment propice pendant ce genre de crise. Il favorise les grandes entreprises établies depuis longtemps qui sont à l’extérieur du Nord[261] ». Dans son mémoire, la Société régionale inuvialuite a demandé au gouvernement de faire davantage affaire avec les entreprises inuvialuites :

Le Canada a plusieurs grands projets d’approvisionnement prévus pour les prochaines années dans l’ouest de l’Arctique. Il a des obligations précises en vertu de la Convention définitive des Inuvialuits afin de s’assurer que les Inuvialuits participent au processus d’approvisionnement fédéral dans l’Arctique de l’Ouest, et il a échoué par le passé à respecter les obligations en question. De plus, certains projets fédéraux sont gérés par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, comme les travaux du ministère de la Défense à l’aéroport d’Inuvik. L’Arctique de l’Ouest a suffisamment de capacité pour réaliser ces projets, et il est maintenant plus essentiel que jamais pour des raisons de santé publique de réduire au maximum les déplacements dans le Nord en provenance des autres régions du Canada[262].

Des témoins ont également parlé du travail de l’Équipe spéciale COVID‑19 pour les entreprises autochtones. M. Cardinal a indiqué que celle‑ci a une base de données de plus de 250 entreprises prêtes à fournir de l’EPI et d’autres produits liés à la pandémie[263]. M. Wanuch a noté que l’équipe spéciale allait « rendre [sa] base de données accessible au public pour donner plus de chances d’approvisionnement aux fournisseurs autochtones partout au pays, et pas seulement en fonction de la pandémie. C’est l’un des aspects qui, nous l’espérons, portera fruit à l’avenir[264] ».

Le Comité reconnaît qu’atteindre la cible d’accorder 5 % de l’approvisionnement à des entreprises autochtones permettra de stimuler l’économie autochtone – et, par le fait même, l’économie canadienne – pendant et après la pandémie. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 23

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec l’Équipe spéciale COVID‑19 pour les entreprises autochtones, dresse et tienne à jour une liste d’entreprises autochtones capables de répondre aux besoins du gouvernement fédéral en matière d’approvisionnement lié à la pandémie; et que cette liste soit communiquée aux ministères et organismes fédéraux participant à la lutte contre la pandémie, afin de les encourager à faire appel à des entreprises autochtones pour l’achat d’équipement de protection individuelle et d’autres biens essentiels.

Recommandation 24

Que le gouvernement du Canada continue à travailler avec ses partenaires autochtones sur le développement d’un plan stratégique qui comprend un échéancier clair et des mesures concrètes pour veiller à ce que 5 % des marchés fédéraux soient attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones; que ce plan stratégique recense les facteurs faisant obstacle à l’attribution de contrats à des entreprises autochtones, et propose des solutions pour remédier à la situation; et que ce plan stratégique soit développé dans les six mois.

M. Metatawabin a aussi recommandé d’améliorer les programmes fédéraux d’aide d’urgence à l’intention des entreprises autochtones, et ce, en augmentant la part de l’aide non remboursable[265]. M. Metatawabin et M^me Bull ont signalé qu’à l’heure actuelle, les entreprises autochtones ne peuvent pas se permettre de s’endetter davantage[266]. Pourtant, une grande partie du financement d’urgence qu’offre le gouvernement fédéral aux entreprises autochtones se présente sous forme de prêts. M. Wanuch était d’accord pour dire que leur prêter de l’argent ne fait que multiplier les risques élevés auxquels sont déjà exposées les entreprises autochtones[267]. M. Metatawabin a proposé d’offrir une formule moitié-moitié pour ce qui est de l’aide remboursable et non remboursable[268].

M. Metatawabin a également recommandé de faire une évaluation proactive des besoins des entreprises autochtones et de les soutenir tout au long de la relance, ainsi que d’accroître le financement des institutions financières autochtones, qui ont, selon lui, vu leur financement réduit de 70 % au cours des 20 dernières années[269]. Au printemps, il avait expliqué au Comité que 40 % de ces institutions n’étaient plus en mesure d’accorder de prêts, n’ayant pas le capital voulu pour répondre aux besoins des entreprises autochtones[270]. En novembre 2020, il a dit que certaines institutions financières autochtones n’avaient d’autre choix que « de refuser leurs propres clients et de les aiguiller vers des entités non autochtones. Cette situation est démoralisante[271] ».

Pour sa part, M. Wanuch a noté que le financement des postes d’agent de développement économique est calculé en fonction du nombre d’habitants, ce qui signifie que certaines communautés obtiendront un montant négligeable, alors que d’autres « recevr[ont] près de 1 million de dollars[272] ». Son organisation tente de trouver des solutions pour que le financement soit partagé stratégiquement et de façon « juste et équitable »[273]. Le Comité, qui a mené une étude sur le renforcement des capacités communautaires en 2019, reconnaît l’importance du rôle des agents de développement économique et est encouragé par les efforts du Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones.

Emploi et main-d’œuvre

Des témoins ont aussi parlé des effets de la pandémie sur la main-d’œuvre autochtone. M. Obed a indiqué bon nombre de travailleurs miniers inuits n’ont pas pu travailler depuis le début de la pandémie et que, « [p]our les exploitations minières à grande échelle, on ne peut pas payer les employés inuits qui veulent travailler et qui sont prêts à travailler, mais qui ne le peuvent tout simplement pas en raison du risque associé à ces chantiers éloignés par rapport à la population générale[274] ».

De même, M. William Goodon, ministre du Logement et de la Gestion immobilière à la Fédération des Métis du Manitoba, et M. David Chartrand, vice-président et porte-parole national Ralliement national des Métis, ont indiqué que les citoyens métis sont nombreux à travailler dans des industries qui ne peuvent passer au travail à distance[275]. M. Chartrand a ajouté que « [l]es Métis ont la population active la plus importante au sein des populations autochtones du Canada, et les données de l’enquête sur le marché du travail canadien indiquent que nous avons perdu des emplois à un rythme plus rapide que d’autres groupes[276] ».

Dans la Sioux Valley, la chef Bone a indiqué que « les effets découlant de la COVID‑19 causent des dommages sociaux, psychologiques et économiques considérables […] Ceux de nos membres qui occupent des emplois précaires et occasionnels ont été les premiers à être licenciés et à être confrontés au chômage avec ses effets sur la santé mentale et physique[277] ». La Régie de la Santé des Premières Nations a écrit : « Statistique Canada a indiqué que les Autochtones (à l’exception des membres des Premières Nations vivant dans une réserve) ont connu des taux semblables de pertes d’emploi au cours des trois premiers mois de la pandémie, mais qu’ils n’avaient pas recouvré ces pertes au cours des trois mois suivants[278] ».

M^me Agrell a recommandé que le gouvernement prenne des mesures pour éliminer les obstacles à la formation, notamment en offrant plus de débouchés à proximité des communautés éloignées[279]. De cette façon, les gens ne seraient pas contraints d’aller suivre une formation dans une zone durement touchée par la COVID‑19, et cela éviterait les interruptions au sein des communautés. La Régie de la Santé des Premières Nations était aussi de cet avis, recommandant de « [s]outenir les organismes qui développent déjà l’infrastructure, le soutien et la formation pour permettre aux Premières Nations de se joindre à la main-d’œuvre accrue qui travaille à distance[280] ».

Au printemps, M. Jackson avait insisté sur les répercussions de la pandémie sur les travailleurs du secteur du spectacle vivant : « Environ 50 000 Canadiens sont sans emploi. Il y a pratiquement 100 % de chômage dans notre industrie, et nos membres subissent des pertes salariales d’environ 130 millions de dollars par mois[281] ». M. Jackson avait alors demandé qu’on prolonge la période d’admissibilité maximale et la durée de la Prestation canadienne d’urgence.[282]^,[283]

Observations relatives à certains groupes

Outre les observations et recommandations générales présentées dans les sections précédentes, le Comité a entendu que la pandémie frappe certains groupes différemment. Les sections suivantes offrent un compte rendu des témoignages recueillis par le Comité à propos des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des Autochtones en milieu urbain, des femmes, des enfants et des personnes LGBTQ2S+.

Communautés des Premières Nations

Le Comité a appris que les membres des Premières Nations qui vivent dans une réserve sont confrontés à une situation unique en raison de la Loi sur les Indiens. Selon M. Harold Calla, président exécutif du Conseil de gestion financière des Premières Nations, « nous [Premières Nations] avons été « tassés » avec la Loi sur les Indiens. On ne nous a pas laissés évoluer ou émerger en tant que gouvernement, en tant que peuple[284] ». M^me Bull a pour sa part indiqué que les entreprises se butent à des obstacles pour obtenir du capital dans les réserves (les entreprises exploitées dans les réserves ne peuvent pas utiliser leur terrain à titre de garantie à cause des dispositions de la Loi sur les Indiens), d’où l’importance du financement offert par les institutions financières autochtones[285]. M. Gladu était aussi d’avis que la Loi sur les Indiens, en ne permettant pas aux Premières Nations d’être propriétaires de leurs terres, « nuit aux investissements dans [leurs] collectivités[286] ».

La chef régionale Poitras a noté que les ressources des Premières Nations « diminuent[287] ». Comme mesure à court terme, M. C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, a recommandé « qu’un programme de prêts pour le report de l’impôt des Premières Nations soit mis sur pied et que le gouvernement fédéral fasse les paiements sur les obligations des Premières Nations pour cette année. Cela aiderait les collectivités à remplacer les revenus perdus afin qu’elles puissent mieux répondre aux exigences en matière de santé publique[288] ».

Pour sa part, M. Ernie Daniels, président-directeur général de l’Administration financière des Premières Nations (AFPN), a fait les recommandations suivantes au gouvernement :

• établir un fonds d’urgence pour maintenir la liquidité de l’AFPN et veiller à ce que les Premières Nations puissent s’acquitter de leurs obligations d’emprunt pendant la pandémie;
• mettre en œuvre un programme de billets de trésorerie[289] par l’entremise de l’AFPN, offrant une source de financement à court terme pour répondre aux besoins continus des Premières Nations;
• créer un autre programme de financement, assorti d’un engagement à long terme favorisant l’accélération de l’infrastructure et soutenant le développement économique des communautés des Premières Nations[290].

En octobre 2020, l’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, a indiqué que le gouvernement avait réservé « 17,1 millions de dollars pour alléger le paiement des intérêts des Premières Nations ayant des prêts par l’entremise de l’Autorité financière des Premières Nations[291] ».

Le Comité reconnaît les répercussions combinées de la Loi sur les Indiens et de la pandémie actuelle sur la situation financière des Premières Nations. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 25

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec l’Administration financière des Premières Nations, crée immédiatement un fonds d’urgence pour maintenir la liquidité des Premières Nations, de façon à ce qu’elles puissent remplir leurs obligations financières durant la pandémie de COVID‑19.

Recommandation 26

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec la Commission de la fiscalité des Premières Nations, continue d’évaluer l’établissement d’un programme de prêts pour le report de l’impôt des Premières Nations, afin d’aider les communautés à s’acquitter de leurs obligations financières pour l’exercice financier 2020-2021.

Recommandation 27

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec l’Administration financière des Premières Nations, établisse un programme de billets de trésorerie par l’entremise de l’Administration; et que le gouvernement et l’Administration financière des Premières Nations établissent un autre programme de financement assorti d’un engagement à long terme afin d’accélérer la construction d’infrastructures et de soutenir le développement et la relance économiques dans les communautés des Premières Nations après la pandémie.

Recommandation 28

Que le gouvernement du Canada reconnaisse que la réduction du financement des institutions financières autochtones au cours des deux dernières décennies doit être inversée afin d’atteindre la justice économique pour les entreprises autochtones; et que le gouvernement établisse un financement stable et à long terme pour les institutions financières autochtones afin qu’elles puissent maintenir les capitaux requis pour offrir des prêts.

Communautés inuites et du Nord

Au printemps, M. Obed avait dit au Comité que le gouvernement devait adopter une approche propre aux Inuits dans l’Inuit Nunangat : « Toutes nos interventions doivent être fondées sur les données probantes accessibles à l’échelle planétaire, mais aussi adaptées à la réalité des Inuits[292] ». Il avait aussi demandé aux gouvernements fédéral et territoriaux de s’assurer que les Inuits ne sont pas « abandonnés à [leur] sort ou simplement oubliés[293] ». L’honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord, a reconnu « que les communautés éloignées et isolées du Nord ont des besoins uniques[294] ».

Selon M. Obed,

Le gouvernement fédéral a contribué à la réponse à la COVID-19, en octroyant environ 90 millions de dollars aux Inuits dans deux cycles de fonds de soutien destinés aux communautés autochtones et en augmentant le financement de l’éducation postsecondaire des Inuits. Ce type de mesures de soutien a vraiment aidé les communautés inuites et les organisations inuites de revendications territoriales à répondre efficacement à la COVID-19[295].

Le financement a servi aux programmes alimentaires et aux initiatives d’enseignement en plein air, à l’achat d’articles de nettoyage, à l’approvisionnement en chauffage et en eau, et au soutien de l’éducation et de la garde d’enfants[296].

Dans son mémoire, la Société régionale inuvialuite a recommandé de prolonger les restrictions visant les navires de croisière et les embarcations de plaisance dans l’Arctique jusqu’à la fin de la saison 2021 de la navigation en eaux libres : « Ce sont des mesures raisonnables et pragmatiques qui n’affectent pas le transport maritime essentiel ou l’exercice des droits des Autochtones[297] ».

Transporteurs aériens du Nord

Dans l’Arctique, la pandémie fait craindre entre autres pour les transporteurs aériens et les chaînes d’approvisionnement. Le ministre Vandal a expliqué que les transporteurs aériens du Nord offrent « des services vitaux qui assurent un accès continu aux aliments, aux fournitures médicales et aux autres produits et services essentiels dont ont besoin les personnes vivant dans les communautés éloignées qui ne sont accessibles que par voie aérienne[298] ». Canadian North, un transporteur aérien détenu exclusivement par des intérêts inuits, présente ses activités comme « un lien vital » puisqu’elles « permettent la circulation des gens, des aliments, des produits médicaux et d’autres biens importants et offrent l’accès à des soins médicaux et à des services gouvernementaux[299] ».

Au printemps, M. Obed a souligné que l’Inuit Tapiriit Kanatami réclamait que les transporteurs aériens du Nord soient considérés comme des « services essentiels » et éléments des « infrastructures essentielles » parce que, à l’exception du ravitaillement annuel par voie maritime pendant l’été, les communautés dépendent exclusivement du transport aérien pour leur approvisionnement. À l’automne, il a dit au Comité que « le gouvernement fédéral [avait] défini le transport aérien comme un service essentiel dans l’Inuit Nunangat[300] ».

Les transporteurs aériens du Nord essuient des pertes considérables en raison de la pandémie. Selon M. Vodden, certaines routes sont maintenant à peine viables[301]. Il a indiqué que son entreprise maintient ses vols pour le transport de fournitures médicales essentielles et le transport médical : « Notre entreprise a décidé en toute connaissance de cause de ne pas interrompre le service destiné à toute localité isolée qui ne peut être atteinte par voie routière ou par d’autres moyens. Nous l’avons assumé de bonne foi en espérant pouvoir obtenir de l’aide du gouvernement pour amortir nos pertes[302] ».

Selon M. Sébastien Michel, membre du Conseil d’administration de la Northern Air Transport Association, il n’est pas viable pour les transporteurs privés de maintenir ces services essentiels à perte[303]. Il a ajouté que, lorsque la pandémie sera terminée, rien n’indique que les activités reviendront à la normale pour les transporteurs aériens du Nord : « Nous avons déjà peur qu’elles ne reprennent pas. Le transport des passagers ne reprendra pas à 100 % après la crise. Il faudra des années avant que le transport de passagers ne revienne à ce qu’il était avant la COVID-19[304] ». Il est probable que les prix augmenteront et que la fréquence des vols diminuera, ce qui aura une incidence considérable sur la vie des gens qui vivent dans l’Arctique[305].

Selon M. Michel, l’allégement de la taxe d’accise sur le carburant et d’autres frais (notamment les redevances de NAV CANADA et les frais aéroportuaires) pourrait réduire le fardeau financier des transporteurs du Nord « de manière équitable pour l’ensemble du secteur[306] ». Pour sa part, la Northern Air Transport Association a recommandé au gouvernement de :

• revoir sa politique aérienne en faveur d’un transport aérien durable, prévoyant des mesures de sauvegarde pour le secteur du Nord;
• consulter ses partenaires autochtones et du Nord pour mesurer l’impact des nouvelles règles de sécurité fédérales;
• renforcer le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires afin de moderniser les infrastructures et d’établir de nouveaux protocoles et de nouvelles installations pour la sécurité et la santé;
• mettre en place des incitatifs de déplacements propres au Nord[307].

En octobre 2020, le ministre Vandal a dit au Comité que le gouvernement avait annoncé un programme de 75 millions de dollars pour assurer la continuité du transport aérien dans les communautés éloignées au cours des six derniers mois de 2020[308]. Dans le cadre de ce programme, jusqu’à 174 millions de dollars pourraient être investis sur 18 mois, au besoin.

Le Comité reconnaît que le transport aérien est vital pour les communautés du Nord. Il est impératif que le gouvernement fasse tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir les transporteurs en ces temps difficiles. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 29

Que le gouvernement du Canada consulte ses partenaires autochtones et du Nord, ainsi que les provinces et territoires, afin de cerner les mesures concrètes à prendre pour assurer la viabilité et la stabilité à long terme des liaisons aériennes du Nord.

Recommandation 30

Que le gouvernement du Canada s’assure que toute nouvelle règle et réglementation relative à la sécurité est mise en place en consultation avec les transporteurs aériens desservant les territoires et les régions nordiques des provinces; et que le gouvernement travaille avec ces derniers pour éliminer tout obstacle aux services pouvant en découler.

Recommandation 31

Que le gouvernement du Canada, reconnaissant que certaines communautés au sud du 60^e parallèle sont admissibles à des programmes tels que Nutrition Nord Canada, fournisse une définition claire de « nordique » et de « transporteur aérien du Nord » qui inclut les communautés éloignées et isolées; que ces définitions soient élaborées en consultation avec les partenaires du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada et les communautés situées au sud du 60^e parallèle qui sont considérées comme des communautés nordiques par d’autres programmes; et que ces définitions soient immédiatement appliquées aux programmes, mesures, règles et règlements mis en œuvre en réponse à la pandémie de COVID‑19.

Communautés métisses

Au printemps, M. Chartrand a affirmé que les 400 000 citoyens de la Nation métisse sont défavorisés et rendus vulnérables par le fait qu’« aucun ordre de gouvernement [ni provincial, ni fédéral] n’a voulu prendre la responsabilité de régler les problèmes qui minent depuis trop longtemps les soins de santé pour les Métis du Canada[309] ». Selon lui, « les Métis ont été exclus des systèmes de santé provinciaux et fédéral[310] ». À l’automne, il a réitéré que « [l]a crise de la COVID a également mis en évidence la vulnérabilité particulière [des Métis] en raison du fait que, depuis longtemps, [ils sont] exclus des mesures fédérales de soutien en santé dont bénéficient d’autres peuples autochtones », faisant référence aux programmes et services offerts par la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, auxquels les Métis ne sont pas admissibles[311].

MM. Chartrand, Goodon et Lehr ont tous affirmé que les problèmes de compétence font que les gouvernements fédéral et provinciaux se renvoient la balle en ce qui concerne les Métis[312]. « Il y a eu beaucoup de discrimination contre les Métis, le résultat étant que nous avons les pires services de soins de santé de quiconque dans l’Ouest canadien », a ajouté M. Chartrand[313].

D^re Driedger a expliqué qu’au Manitoba, les citoyens métis doivent souvent se rendre dans les grands centres pour obtenir des services de santé, et que « le coût de ces déplacements sort de leur poche. Les Métis ne bénéficient pas des subventions de santé des Premières Nations et des Inuits, comme l’accès au transport en camionnette médicale[314] ». Elle a ajouté que même s’ils sont aux prises avec des problèmes comme des logements surpeuplés et inadéquats, « [l]es citoyens métis n’ont accès à aucun des types de programmes de logement qui existent pour les collectivités inuites et des Premières Nations[315] ».

De plus, M. Lehr a précisé que les établissements métis, qui ne sont pas affiliés au Ralliement national des Métis, « sont confrontés à la perspective de l’insolvabilité d’ici 12 mois[316] ». Il a qualifié la situation d’urgente, ajoutant qu’elle menace le mode de vie des établissements métis. Il a indiqué que,

Compte tenu de ces faits, il est temps que le gouvernement du Canada assure une bonne relation avec les établissements métis, et notamment une viabilité financière à long terme […] Le MSGC [Metis Settlements General Council] demande un financement fédéral de 50 millions de dollars par année pendant trois ans comme solution provisoire jusqu’à la fin des négociations tripartites — un processus qui pourrait prendre des années encore[317].

Le Comité reconnaît que les établissements métis sont en très mauvaise posture financière. Le gouvernement doit veiller à ce que la pandémie ne compromette pas le mode de vie des établissements métis. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 32

Que le gouvernement du Canada, reconnaissant la situation précaire dans laquelle le Metis Settlements General Council se trouve en raison de la pandémie de COVID-19, lui fournisse un financement provisoire immédiat afin d’assurer la viabilité financière des établissements.

Autochtones en milieu urbain

Au Canada, plus de la moitié de la population autochtone vit maintenant dans les villes. Toutefois, des témoins ont dit au Comité que les Autochtones vivant en milieu urbain et hors réserve sont sous-desservis et sous-financés[318]. La Régie de la Santé des Premières Nations a écrit que « [l]e financement actuel est fragmenté et insuffisant pour fournir des services essentiels » aux Autochtones en milieu urbain[319]. D’après M^me Edith Cloutier, directrice générale du Centre d’amitié autochtone de Val‑d’Or, cette population se retrouve dans les « angles morts » de la réponse du Canada à la pandémie[320]. « Les Autochtones constituent une population prioritaire dans cette pandémie, et nous devons nous assurer qu’ils ne seront pas laissés pour compte en milieu urbain », a noté M. Sheppard[321].

Les Autochtones en milieu urbain sont aussi confrontés aux conflits de compétences. Selon M^me Formsma, « chaque ordre de gouvernement se tournait vers l’autre et disait : "Cela relève de votre compétence" ou "Non, cela relève de la vôtre"[322] ». M. Sheppard a ajouté que les organisations offrant des services à cette population, comme les centres d’amitié, ont « connu ce qui continue d’être une querelle de compétences qui a été constatée depuis le début. Ni le gouvernement fédéral ni les gouvernements provinciaux ne se sont hâtés de fournir une aide particulière aux organisations autochtones en milieu urbain. Chacun d’eux nous demandait ce que l’autre ordre de gouvernement faisait pour nous[323] ».

Des témoins ont aussi critiqué la façon dont a été déployé le financement d’urgence aux Autochtones en milieu urbain. Contrairement aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les organisations offrant des services aux Autochtones en milieu urbain ont dû soumettre une proposition en vue de recevoir du financement. Au printemps, M. Sheppard avait dit : « Vous avez obligé la plus grande partie des Autochtones du pays à se faire concurrence pour le plus petit montant[324] ». En novembre 2020, il a fait remarquer que la même chose s’est produite lors des vagues de financement suivantes[325]. Lorsqu’il a comparu en mai 2020, M. Robert Bertrand, alors chef national du Congrès des peuples autochtones, a critiqué l’utilisation d’un appel de propositions pour verser des fonds aux organisations en milieu urbain et hors réserve, décrivant le processus comme « un concours bureaucratique qui a mis les organisations venant en aide aux Autochtones hors réserve en concurrence les unes contre les autres[326] ».

Selon M. Sheppard, le gouvernement fédéral et les centres d’amitié ont « une longue histoire de collaboration, mais souvent, nous ne sommes pas présents lors de l’intégration, du développement, de la création ou de la conception des programmes, ce qui peut être extrêmement problématique lorsqu’on essaie de mesurer l’impact ou même d’avoir un impact[327] ». Au printemps, M^me Lindsay Kretschmer, directrice générale du Toronto Aboriginal Support Services Council, a recommandé d’investir dans le logement abordable, d’explorer de nouvelles possibilités pour l’attribution du financement fédéral et de mettre en place un « mécanisme établissant un lien direct officiel entre les coalitions autochtones en milieu urbain et le gouvernement fédéral grâce à des rencontres régulières permettant de dégager et mettre en œuvre des solutions[328] ».

Le Comité reconnaît que le travail des centres d’amitié et autres organisations venant en aide aux Autochtones en milieu urbain s’est avéré crucial durant la pandémie. Ces organisations fournissent de l’EPI et des stations temporaires de lavage des mains, font la livraison d’aliments et de repas, et assurent des mesures de soutien de la culture, entre autres choses. Puisque la plupart des Autochtones vivent en milieu urbain, il faut faire de ces organisations des partenaires à part entière. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 33

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les organisations autochtones en milieu urbain, établisse immédiatement un mécanisme pour consulter officiellement l’Association nationale des centres d’amitié et les autres organisations desservant les Autochtones vivant hors des réserves et en milieu urbain en ce qui a trait à la réponse fédérale à la pandémie; et que le gouvernement évalue la possibilité d’en faire un mécanisme permanent une fois la pandémie de COVID‑19 terminée, de façon à ce que les Autochtones en milieu urbain soient engagés proactivement dans l’élaboration et la prestation des programmes fédéraux à l’avenir.

Femmes, enfants et personnes LGBTQ2S+

Le Comité a aussi appris que les femmes, les enfants et les personnes LGBTQ2S+ autochtones sont particulièrement vulnérables en ces temps de pandémie. Au printemps, des témoins ont rapporté une hausse des cas de violence familiale et des violations des droits de la personne[329]. M^me Sandra DeLaronde, coprésidente de la Coalition du Manitoba de MMIWG2S+, qui a décrit la violence faite aux femmes et aux filles autochtones comme une pandémie en soi, a indiqué que la « pandémie [de COVID‑19] met en lumière la situation désespérée, impossible dans laquelle nos femmes, nos filles et les personnes 2SLGBTQIA se trouvent[330] ». En outre, selon D^re Restoule, des données publiées en juin 2020 par Statistique Canada indiquent que le stress et l’anxiété liés à la pandémie étaient « particulièrement perceptibles chez les femmes autochtones[331] ».

De plus, au printemps, des témoins se sont dits inquiets des effets de la pandémie sur le lancement du plan d’action national sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées[332]. M^me Whitman a exhorté le Comité à faire pression sur le gouvernement pour qu’il respecte son engagement de lancer le plan, qui était d’abord attendu en juin 2020[333]. La ministre Bennett a dit au Comité que la pandémie avait entraîné de nouveaux défis pour tous les partenaires concernés, mais qu’elle espérait déposer le plan d’action national « aussitôt que possible[334] ».

M^me Melanie Omeniho, présidente de Women of the Métis Nations – Les Femmes Michif Otipemisiwak, a demandé au gouvernement de financer des organisations locales pour veiller à la sécurité des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S+ autochtones[335]. Au printemps, la chef Belleau a également dit que le gouvernement doit veiller à ce que les enfants des Premières Nations aient toujours accès aux services prévus par le principe de Jordan[336]. En ce qui concerne les enfants et les jeunes, D^re Restoule a expliqué que :

À cause des mesures de la santé publique, les enfants et les jeunes sont plus nombreux à éprouver un sentiment de solitude, du stress et de l’anxiété. Bien qu’on manque de données qui portent expressément sur les Autochtones, les observations antérieures donnent à penser que les effets négatifs sont exacerbés par les difficultés des familles et des collectivités, les traumatismes intergénérationnels, la difficulté de satisfaire des besoins de base liés au logement, à l’eau potable et à la sécurité alimentaire, l’insécurité financière et la pauvreté, la violence, la toxicomanie et la maladie mentale, ainsi que par un accès peu équitable aux services de santé et aux soutiens sociaux communautaires. Des signalements informels révèlent également que les mesures de la santé publique ont aussi fait ressurgir les traumatismes coloniaux et nuisent au bien-être des familles et des collectivités[337].

Le Comité reconnaît que la réponse à la pandémie doit inclure une perspective sexospécifique. Les femmes et les filles, les enfants et les jeunes, et les personnes LGBTQ2S+ autochtones sont vulnérables en ces temps de pandémie. Le gouvernement doit faire tout en son pouvoir pour assurer leur sécurité et leur bien-être. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 34

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures immédiates pour répondre aux appels à la justice formulés dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui demandent notamment au gouvernement de veiller à ce que les droits à la santé et au bien-être des Autochtones, et plus précisément des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones, soient reconnus, respectés et protégés; et que le gouvernement dépose un plan d’action national sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées d’ici la fin de l’année.

De plus, M^me Bull et la chef régionale Poitras ont mentionné qu’avoir accès à des services de garde est une des principales préoccupations des mères sur le marché du travail[338]. Le Comité reconnaît que ces préoccupations doivent être prises en compte pour permettre aux femmes autochtones de soutenir financièrement leurs familles et de contribuer à l’économie. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 35

Que le gouvernement du Canada, en consultation avec des organisations telles que l’Association des femmes autochtones du Canada et Pauktuutit, évalue les besoins en matière de services de garde d’enfants dans les communautés autochtones et parmi la population d’Autochtones vivant hors réserve et dans les centres urbains; et que le gouvernement mette en œuvre des mesures pour répondre à ces besoins avant la fin de 2021.

Programmes et financement d’urgence fédéraux

En vue de soutenir la réponse à la pandémie pour la population autochtone et du Nord, le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs mesures et programmes d’urgence depuis mars 2020[339]. Le principal programme d’urgence du gouvernement est le Fonds de soutien aux communautés autochtones. Toutefois, les ministres Miller, Bennett et Vandal ont fait mention d’autres initiatives, notamment :

• 117 millions $ pour soutenir les entreprises communautaires (en plus du fonds de 306,8 millions $ pour les petites et moyennes entreprises autochtones);
• 16 millions $ pour soutenir l’industrie du tourisme autochtone;
• 130 millions $ pour soutenir les territoires, y compris les services de transport aérien et le programme Nutrition Nord Canada;
• 30 millions $ pour soutenir les nations signataires des traités modernes et des ententes sur l’autonomie gouvernementale;
• 34 millions $ pour le Fonds d’aide et de relance régionale et 15 millions $ pour le Fonds de soutien aux entreprises du Nord, deux initiatives de l’Agence canadienne de développement économique du Nord[340].

Au printemps, le Comité a entendu que les montants d’abord annoncés étaient insuffisants. Le D^r Stanley Vollant, expert en santé de la Cellule stratégique COVID‑19 de la Nation innue, et M. Calla avaient indiqué que, par habitant, les Autochtones recevaient moins que le reste des Canadiens[341]. Depuis, le gouvernement a rajusté les programmes d’urgence en place et en a annoncé de nouveaux. La D^re McDonald a cependant dit au Comité cet automne que « [c]ompte tenu des inégalités existantes en matière de santé qui sont inévitables, il semble qu’on dit souvent que le financement que nous avons reçu n’est pas proportionnel aux besoins[342] ». M^me MacKay a ajouté que « les ressources budgétaires proposées pendant la pandémie ne répondaient pas suffisamment aux besoins des communautés micmaques », et que cela les oblige à puiser dans leurs propres ressources[343].

Des témoins ont exprimé d’autres réserves à propos du financement et des programmes d’urgence fédéraux. M. Cardinal a indiqué qu’« il y aurait lieu d’adapter les programmes afin de mieux répondre à tous les besoins des communautés[344] ». M. Metatawabin a convenu que les mécanismes de soutien doivent être plus flexibles[345]. Par exemple, M. Blaney a noté que les génératrices de secours ne sont pas couvertes par le Programme d’aide à la gestion des urgences de Services aux Autochtones Canada : « les génératrices de secours font partie des solutions qui doivent être envisagées, non seulement pour les centres des opérations d’urgence, mais aussi pour le stockage et la gestion d’urgence d’aliments[346] ».

M. Metatawabin a noté que le financement d’urgence pour les entreprises autochtones est assorti de conditions « inéquitables […] comparativement à d’autres mesures fédérales », soulignant par exemple les limites de cumul moins élevées et les « conditions de prêt plus lourdes[347] ». Il a aussi expliqué que vu les retards dans la négociation des ententes de contribution au printemps, les institutions financières autochtones « n’[ont] pas pu offrir d’aide avant la mi-juin. Ces fonds sont arrivés trop tard pour certaines entreprises des Premières Nations, métisses et inuites », ajoutant que « [l]es problèmes de synchronisation persistent avec la deuxième vague », et que l’économie autochtone a essuyé des pertes en raison de ces retards[348].

De même, quand elle a témoigné à l’automne, M^me Bull a rappelé au Comité que les critères d’admissibilité initiaux au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ont exclu bon nombre d’entreprises autochtones : « Nous sommes heureux que ces lacunes aient été comblées. Cependant, il ne faut pas oublier le fardeau supplémentaire que l’écart de près d’un mois a imposé aux entreprises autochtones[349] ». Elle a ajouté que beaucoup d’entre elles sont de très jeunes entreprises : « elles n’ont pas encore produit de déclaration de revenus, elles ne sont pas admissibles à certaines mesures de soutien, par exemple la subvention salariale. Comme ce sont des entreprises très récentes, elles n’avaient pas les revenus exigés pour obtenir la subvention salariale et ne pouvaient pas faire de demande au titre du CUEC[350] ». Dans le même ordre d’idées, M. Ejesiak a dit au Comité au printemps que bien des entreprises inuites n’étaient pas admissibles aux prestations des programmes offerts au reste de la population canadienne[351]. Il a recommandé d’établir « un CUEC du Nord » pour répondre aux besoins de ces entreprises[352].

En ce qui a trait précisément aux Premières Nations, le Comité a entendu, au printemps et à l’automne, que Services aux Autochtones Canada applique des formules de financement fondées sur la population des réserves[353]. Selon la chef régionale Poitras, « [c]'est la preuve que le Canada est seulement disposé à reconnaître notre statut de nation dans les limites d’une réserve[354] ». M. Johnson, dont la nation est autonome, a ajouté que l’approche du gouvernement en matière de financement fait foi des problèmes systémiques qui teintent les relations entre le Canada et ses partenaires des traités[355]. La D^re Martin a aussi indiqué que les formules de financement s’appuient sur les données du recensement de 2016, « ce qui ne donne pas un portrait exact du nombre de personnes par communauté[356] ».

En outre, M. Metatawabin et M. Sheppard ont noté que l’échéance du financement d’urgence est actuellement fixée au 31 mars 2021[357]. M. Metatawabin a demandé : « Que se passera-t-il après? Nous devons vraiment établir une nouvelle stratégie pour nous assurer qu’en cette période d’incertitude, nous pourrons survivre plus longtemps[358] ». M. Sheppard a abondé dans le même sens : « nous sommes très inquiets à l’idée que le soutien communautaire sur lequel les gens comptent maintenant ne puisse pas se poursuivre au cours du nouvel exercice[359] ». La D^re Martin a également dit au Comité qu’« [e]n prévision d’un avenir qu’on espère pas trop lointain, les communautés se demandent déjà si elles auront accès à une forme quelconque d’aide à la transition lorsque les gens ne pourront plus recevoir de soutiens COVID[360] ». La Société régionale inuvialuite était d’accord pour dire que le financement doit se poursuivre au‑delà de l’exercice financier en cours[361].

Des témoins ont aussi critiqué le fardeau administratif que crée le processus de financement. Au printemps, M^me Meawasige a souligné que les communautés devaient préparer et présenter plus d’une proposition pour obtenir du financement. À son avis, le gouvernement devrait plutôt mettre en œuvre une « approche homogène et à guichet unique » pour alléger le fardeau administratif^[362]. La Nation Nishnawbe Aski a également demandé au gouvernement d’« [a]lléger le fardeau lié à la production de rapports et le fardeau administratif associé aux fonds reçus au niveau des collectivités [363] ». La chef régionale Poitras a exprimé des réserves à l’égard du processus de demande de certains programmes de financement, ajoutant que ce ne sont pas toutes les Premières Nations qui ont la capacité de préparer des propositions[364].

Malgré ces préoccupations, les témoins étaient généralement reconnaissants du financement offert par le gouvernement fédéral. « Il ne fait aucun doute que les programmes de soutien aux Autochtones du Canada, en plus des plans d’urgence économique élargis face à la COVID-19, nous ont aidés à prendre des mesures préventives pour ralentir ses effets dévastateurs sur nos communautés », a dit M. Goodon[365]. M. Blaney a aussi dit apprécier le fait que le Fonds de soutien aux communautés autochtones ne soit pas prescriptif et que ces dernières puissent le dépenser à leur discrétion[366].

M^me Bull a aussi noté qu’il y a maintenant plusieurs programmes d’urgence pour soutenir les entreprises autochtones, et qu’il peut donc être difficile de s’y retrouver :

[Le Conseil canadien pour le commerce autochtone] a souligné à maintes reprises le besoin d’une fonction de navigateur propre aux entreprises autochtones pour les aider à comprendre les divers programmes et à les intégrer. Les entreprises autochtones ont constaté qu’elles avaient du mal à s’y retrouver dans la bureaucratie, qui ne tient souvent pas compte de leur situation juridique et locale particulière, ce qui constitue un obstacle important à l’accès aux mesures de soutien nécessaires pour garder leurs entreprises en vie et maintenir le bien-être de leurs collectivités[367].

Le Comité reconnaît que les programmes d’urgence doivent offrir une certaine marge de manœuvre afin de répondre aux besoins uniques de chacune des communautés. Le Comité reconnaît également que le processus peut s’avérer lourd pour les petites entreprises, et il convient que le gouvernement pourrait prendre des mesures pour les aider à s’y retrouver dans les programmes qui leur sont offerts. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 36

Que le gouvernement du Canada, reconnaissant que les programmes relatifs à la COVID‑19 doivent être flexibles pour répondre aux besoins de chacune des communautés, évite d’appliquer une approche universelle pour ses programmes d’aide d’urgence; et que le gouvernement s’assure que les conditions des programmes de financement d’urgence demeurent flexibles tout au long de la pandémie de COVID‑19.

Recommandation 37

Que le gouvernement du Canada applique une perspective autochtone à toutes les initiatives relatives aux programmes et aux politiques pour s’assurer de répondre aux besoins des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Recommandation 38

Que le gouvernement du Canada prépare des outils pour aider les entreprises autochtones à s’y retrouver parmi les différents programmes fédéraux liés à la COVID-19; que ces outils expliquent clairement les critères d’admissibilité de chacun des programmes; et que le gouvernement veille à ce que l’information soit offerte dans un autre format pour les entrepreneurs qui n’ont pas accès à Internet.

Recommandation 39

Que le gouvernement du Canada nomme temporairement un(e) agent(e) de liaison en matière de financement afin d’aider les entreprises autochtones à naviguer les processus de demande et ainsi octroyer des fonds à ces entreprises à en temps opportun.

Reprise après la pandémie

Dans le cadre de cette étude, des témoins ont parlé de la période de reprise après la pandémie. Le chef Ghislain Picard de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador a indiqué que le retour à la normale « s’effectuera difficilement pour plusieurs [Premières Nations], et il aura un rythme différent de celui de la population canadienne[368] ». M. Metatawabin a comparé la reprise post-pandémie à des efforts d’après-guerre[369].

Bon nombre de témoins ont dit ne pas vouloir d’un retour à la « normale » après la pandémie. La Nation Nishnawbe Aski a écrit que « [n]ous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de revenir au statu quo[370] ». Le chef Steeve Mathias de la Première Nation de Long Point et le chef national Yakeleya étaient du même avis[371]. Le chef national Yakeleya a ajouté : « le statu quo ne suffit pas. Nous ne voulons pas d’un retour à la normale[372] ». Selon la chef régionale Poitras, « la normale ne nous a pas rendu justice. La normale signifiait l’injustice pour notre peuple; cela signifiait un manque d’investissement dans nos communautés; cela signifiait l’exploitation de nos terres sans notre consentement[373] ». Elle a plus tard ajouté :

Nous avons une occasion de tirer des leçons de ce que la pandémie nous a fait vivre jusqu’à maintenant, d’être plus forts, ensemble, dans notre réponse pour la suite des choses. Il faut que les Premières Nations soient autant en mesure que les autres de traverser les prochaines vagues de la pandémie en limitant le nombre d’infections et de décès. Comme la D^re Tam l’a dit dans le rapport qu’elle a publié récemment, personne n’est protégé tant que tout le monde n’est pas protégé. À l’avenir, il faut donner aux Premières Nations la possibilité de participer à la reprise et à la réponse économiques. Ne revenons pas à la normale. Travaillons ensemble pour offrir un meilleur avenir aux Premières Nations et à tous les Canadiens[374].

D’autres témoins ont dit voir en la reprise post-pandémie une occasion de se réinventer. Ils ont noté qu’il faudra continuer d’investir dans les infrastructures, notamment en ce qui a trait aux logements, à l’eau et aux télécommunications[375]. M. Cardinal a expliqué que « [l]a relance de l’économie canadienne passera en général beaucoup par les infrastructures. Il s’agit d’une occasion à ne pas manquer pour soutenir les communautés autochtones[376] ». M^me Bull était aussi de cet avis : « Un point de départ raisonnable pour appuyer la reprise économique des Autochtones comprendrait des marchés publics et des infrastructures qui leur seraient réservés[377] ». M. Cardinal a souligné que la situation actuelle était propice à une réconciliation économique, qui permettrait aux communautés autochtones de réduire et d’éliminer les écarts socioéconomiques[378].

Au printemps, M. Calla a formulé des commentaires semblables, avançant qu’investir dans les infrastructures contribuerait à la relance économique : « Au cours des 20 dernières années, j’ai pu observer que les gouvernements aiment investir dans des infrastructures qui favorisent la reprise économique. Les communautés autochtones gagneraient à être associées à de tels projets[379] ». Tout comme M. Jules, M. Calla avait recommandé de créer un institut des infrastructures des Premières Nations, d’adhésion facultative, qui « puisse aider nos communautés [des Premières Nations] à concevoir, aménager, financer et entretenir leurs infrastructures[380] ». M. Gladu avait quant à lui recommandé l’établissement d’un fonds pour les infrastructures autochtones, qui offrirait un « filet de sécurité fédéral semblable à l’Indigenous Opportunities Fund de l’Alberta[381]^, [382] ».

Les témoins ont également insisté pour dire que la relance doit être le fruit d’un effort concerté et coordonné. M^me Bull a indiqué que la relance économique autochtone doit être dirigée par des Autochtones[383]. M^me MacKay a quant à elle déclaré que « [l]es gouvernements communautaires, les entreprises et les entrepreneurs micmacs doivent participer à l’élaboration des plans de relance économique[384] ». Selon la D^re McDonald, au‑delà de la pandémie de COVID‑19, les interventions devront demeurer ancrées dans un processus décisionnel tripartite (autochtone, fédéral, provincial) et dans la reconnaissance de la gouvernance autochtone[385].

Pour sa part, M. Chartrand a souligné que les engagements pris par le gouvernement lors des dernières élections fédérales pourraient favoriser une relance équitable et durable[386]. M. Goodon a convenu qu’accélérer la réalisation de ces promesses « pourrait également aider à répondre aux besoins de longue date et à stimuler l’économie dans nos collectivités[387] ». M. Metatawabin a aussi recommandé de profiter de l’élan qu’offre le Fonds de soutien aux communautés autochtones, annoncé dans le budget de 2019[388]. Selon M. Chartrand :

Le respect de ces engagements permettra de stimuler l’activité économique et de corriger des inégalités de longue date. Le Canada s’est notamment engagé à combler le déficit en infrastructure dans les communautés métisses d’ici 2030 au moyen d’investissements dans l’infrastructure essentielle de la santé, comme les centres de santé de la nation métisse; à élaborer de façon conjointe une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions — et nous avons des échanges avec le Canada à cet égard actuellement — pour veiller à ce que les Autochtones prennent en charge l’élaboration et la prestation des services; à atteindre une cible d’approvisionnement autochtone de 5 % dans les dépenses fédérales; et à établir un cadre pour les grands projets afin de garantir que les communautés métisses puissent pleinement profiter des grands projets. Je dois ajouter que l’adoption de mesures législatives fédérales visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones contribuera grandement à l’élaboration du cadre pour les grands projets[389].

En ce qui a trait à une loi sur la santé autochtone, la Régie de la Santé des Premières Nations a écrit que créer un fondement législatif permettrait « d’éliminer les obstacles à l’accès aux données et de donner à nos professionnels travaillant dans les collectivités le même cadre réglementaire[390] ».

Le Comité reconnaît que la reprise post-pandémie sera l’occasion de corriger les inégalités qui affligent depuis longtemps les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui ont été mentionnées tout au long du présent rapport. Le Comité est d’accord avec les témoins pour dire qu’investir dans les infrastructures peut remédier aux inégalités tout en favorisant la relance économique. Le Comité recommande ainsi :

Recommandation 40

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, prenne des mesures pour accélérer la réalisation des projets d’infrastructures essentielles dans les communautés autochtones durant la période de reprise après la pandémie.

Recommandation 41

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec ses partenaires des Premières Nations, établisse un institut d’adhésion facultative pour les infrastructures des Premières Nations, afin de soutenir les communautés dans la conception, le développement, le financement et l’entretien des infrastructures, et d’établir de nouvelles possibilités pour le transfert de la garde et du contrôle de la gestion et de l’exploitation des infrastructures.

Recommandation 42

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, établisse un fonds pour les infrastructures autochtones assorti d’un soutien fédéral pour réduire le coût du capital et permettre aux communautés autochtones de mobiliser plus facilement des capitaux pour investir dans des projets d’infrastructure.

Conclusion

Ayant consacré la majeure partie de son temps à cette étude au cours des derniers mois, le Comité est sensible aux témoignages qu’il a entendus. Les gens ont fait d’énormes sacrifices depuis le début de cette pandémie. Le Comité croit fermement que les recommandations contenues dans ce rapport, qui ont été étayées par ces témoignages, doivent être mises en œuvre pour aider les peuples autochtones et les populations du Nord à obtenir le soutien dont ils ont besoin au cours des prochains mois, ainsi qu’après la pandémie. La plupart des témoignages reçus au cours de cette étude ont mis en évidence des problèmes de longue date qui doivent être résolus immédiatement.

La pandémie de COVID-19 est une véritable tragédie. Elle offre néanmoins au Canada la possibilité d’améliorer les choses et de s’assurer que personne n’est laissé pour compte une fois la crise passée. Les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis attendent depuis trop longtemps qu’on s’attaque aux inégalités sanitaires et socioéconomiques qui les affligent. La situation les a rendus vulnérables à la COVID‑19. Il est urgent plus que jamais que le gouvernement fédéral et ses partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux éliminent les écarts sanitaires et socioéconomiques.