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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 9
Le vendredi 27 novembre 2020, 13 h 2 à 15 h 7
Webdiffusion
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

• Tom Kmiec remplace Chris d'Entremont (Conservateur)
• Tom Kmiec remplace Larry Maguire (Conservateur)
• Sameer Zuberi remplace Sonia Sidhu (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Dominique Montpetit, analyste
• Karin Phillips, analyste
Chambre des communes
• Michel Bédard, légiste adjoint et conseiller parlementaire
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 26 octobre 2020, le Comité reprend son étude de la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la deuxième vague de la pandémie de la COVID-19.

Philippe Dufresne fait une déclaration et répond aux questions.

À 14 h 3, la réunion est suspendue.

À 14 h 5, la réunion reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur les instructions au légiste et conseiller parlementaire.

Motion

Michelle Rempel Garner propose, — Que le président soit chargé de présenter le rapport suivant à la Chambre immédiatement, sous réserve que les opinions dissidentes ou supplémentaires, conformément à l’article 108(1)(b) du Règlement, soient soumises au greffier du comité dans les 24 heures suivant l’adoption de cette motion :

Le Comité permanent de la santé s’est réuni conformément à l’ordre de renvoi adopté le lundi 26 octobre 2020 et recommande ce qui suit :

Que le légiste et conseiller parlementaire, quand il examine des documents en vertu du sous-alinéa (aa)(ii) de l’ordre adopté par la Chambre le lundi 26 octobre 2020, soit chargé d’examiner les documents dans l’ordre suivant : (a) les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux paragraphes (y) et (z) de l’ordre, relatifs aux vaccins ; (b) tous les autres documents produits en réponse aux paragraphes (y) et (z) de l’ordre, relatifs aux vaccins ; (c) les documents produits en réponse au paragraphe (w) de l’ordre, relatifs aux tests de dépistage rapide ; (d) d’autres catégories de documents pouvant être spécifiées à l’occasion par le Comité permanent de la santé; et (e) tous les autres documents, que tous les documents soient distribués au comité dans les deux langues officielles; et

Que le Comité permanent de la santé puisse, à la demande du légiste et conseiller parlementaire, accorder un ou plusieurs reports de l’échéance prescrite au sous-alinéa (aa)(ii) de l’ordre adopté par la Chambre le lundi 26 octobre 2020 pour l’examen des documents, sous réserve qu’il remette au Comité un rapport hebdomadaire sur le processus d’examen..

Il s'élève un débat.

Motion

Mike Kelloway propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Tony Van Bynen, Sameer Zuberi — 5;

CONTRE : John Barlow, Don Davies, Tom Kmiec, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault — 6.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Don Davies, Tom Kmiec, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault — 6;

CONTRE : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Tony Van Bynen, Sameer Zuberi — 5.

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
• Douglas Clark, directeur exécutif
• Mitchell Levine, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 octobre 2020, le Comité reprend son étude des lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

Douglas Clark et Michell Levine répondent aux questions.

À 15 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé