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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 11
Le lundi 30 novembre 2020, 15 h 35 à 17 h 37
Télévisée
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

• Maxime Blanchette-Joncas remplace Marilène Gill (Bloc Québécois)
• John Williamson remplace Dan Mazier (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Chalupovitsch, analyste
• Daniele Lafrance, analyste
• Thai Nguyen, analyste
À titre personnel
• Sterling Belliveau, pêcheur à la retraite, ancien ministre des Pêches et de l'Aquaculture de la Nouvelle-Écosse
• Michael Dadswell, professeur de biologie (à la retraite)
• Gary Hutchins, superviseur de détachement (à la retraite), Ministère de Pêches et des Océans
• Andrew Roman, avocat à la retraite
Fédération des pêcheurs indépendants du Canada
• Jim McIsaac, vice-président, Pacifique
• Melanie Sonnenberg, présidente
Kwilmu’kw Maw-klusuaqn Negotiation Office
• Eric Zscheile, avocat et négotiateur
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 19 octobre 2020, le Comité reprend son étude de la mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable.

Motion

Richard Bragdon propose, — Que le Comité inclut les documents suivants comme témoignages pour son étude actuelle intitulée « Mise en oeuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable » :

• Décision de la Cour suprême « R c. Marshall (Numero 1) [1999] 3 R.C.S. 456 » et « R c. Marshall (Numero 2) [1999] 3 R.C.S. 533 »;

• Le traité de paix et d'amitié de 1760 et 1761;

• Le rapport 2019 de l'Institut Macdonald-Laurier intitulé « The Marshall Decision at 20: Two Decades of Commercial Re-Empowerment of the Micmac and Maliseet »;

• Le deuxième rapport du Comité de la deuxième session de la 36e législature, intitulé « L'arrêt Marshall et ses répercussions sur la gestion des pêches de l'Atlantique ».

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Maxime Blanchette-Joncas, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Serge Cormier, Ken Hardie, Gord Johns, Robert J. Morrissey, John Williamson — 11;

CONTRE : — 0.

Michael Dadswell, Gary Hutchins et Melanie Sonnenberg font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 18, la réunion est suspendue.

À 16 h 31, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que les témoins prévus pour la première heure de la réunion aujourd'hui soient invités à comparaître de nouveau à la prochaine réunion.

À 16 h 35, la réunion est suspendue.

À 16 h 43, la réunion reprend.

Andrew Roman et Eric Zscheile font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl