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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des finances (FINA)

43^e législature, 2^e session

Réunion 29

Le mardi 23 mars 2021, 16 heures à 18 heures

Pièce 425, édifice Wellington, 197, rue SparksModifié

Projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures

ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE

Témoins

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Atiq Rahman, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage

• Steven Coté, directeur exécutif, Direction générale des Compétences et de l’emploi

Ministère des Finances

• Maude Lavoie, directrice générale, Division de l’impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt

• Dave Beaulne, directeur général, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt

• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt

• Lesley Taylor, directrice principale, Politique sociale de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

• Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier

Ministère de la Santé

• Edward de Sousa, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint par intérim

• Jocelyne Voisin, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des politiques stratégiques

• Monique Frison, sous-ministre adjointe par intérim, Programmes et mise en œuvre

• Greg Loyst, directeur général, Direction des politiques et des stratégies réglementaires

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

• Barbara Motzney, sous-ministre adjointe, Politique et Orientation stratégique

Le greffier du Comité

Alexandre Roger (613-992-9753)

2021-03-19 15 h 22