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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 35
Le lundi 7 juin 2021, 11 h 2 à 12 h 59
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Offah Obale, analyste
• Louis Plamondon, député, Bécancour—Nicolet—Saurel
À titre personnel
• Patrick Taillon, professeur, droit constitutionnel, Faculté de droit, Université Laval
Bloc Québécois
• Marc-André Roche, attaché de recherche
Alliance canadienne du commerce agroalimentaire
• Dan Darling, président
• Claire Citeau, directrice générale
Canadian Cattlemen's Association
• Bob Lowe, président
• Fawn Jackson, directrice, Relations internationales et gouvernementales
Producteurs laitiers du Canada
• Pierre Lampron, président
Les Producteurs de lait du Québec
• Daniel Gobeil, président
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 10 mars 2021, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).

Louis Plamondon fait une déclaration et, avec Marc-André Roche, répond aux questions.

À 11 h 43, la réunion est suspendue.

À 11 h 47, la réunion reprend.

Patrick Taillon, Dan Darling, Bob Lowe, Pierre Lampron et Daniel Gobeil font des déclarations et, avec Claire Citeau et Fawn Jackson, répondent aux questions.

À 12 h 28, la réunion est suspendue.

À 12 h 35, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 23 octobre 2020, le Comité reprend son étude sur les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 12 h 48, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le Règlement des différents entre inverstiseurs et États : matière à réflexion pour le Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard 12 h 00 le jeudi 10 juin 2021.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse qui sera publié sur le site Web du Comité et distribué lors de la présentation du rapport à la Chambre.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance