Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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43e législature ,1<sup>re</sup> session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
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Le mardi 10 mars 2020 (No 28) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-4 |
| Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 9 mars 2020 — M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Que le projet de loi C-4, à l'article 44, soit modifié par adjonction, après la ligne 20, page 18, de ce qui suit : |
| « (1.2) Le ministre constitue un comité consultatif qui le conseille relativement aux produits de bois d’œuvre non inscrits sur la liste des marchandises d’exportation contrôlée. » |