Passer au contenu
;

PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

a l’honneur de présenter son

septième Rapport

Conformément aux motions adoptées par la Chambre des communes le samedi 11 avril 2020 et le mardi 26 mai 2020, le Comité a étudié les fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 et a convenu de faire rapport de ce qui suit :