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PROC Rapport du Comité

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L'EXERCICE DES FONCTIONS PARLEMENTAIRES DES DÉPUTÉS : LES DÉFIS DE TENIR UN VOTE PENDANT LA PANDÉMIE DE COVID-19

 

 

Rapport du Comité permanent
de la procédure et des affaires de la Chambre

 

La présidente
Ruby Sahota

 

 

 

JUILLET 2020
43e LÉGISLATURE, 1re SESSION