Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 58 Le mercredi 18 mai 2016 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Déclarations de ministres |
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Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au Forum parlementaire transatlantique, tenu à Washington (D.C.) les 7 et 8 décembre 2015. — Document parlementaire no 8565-421-50-04.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le dixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire). — Document parlementaire no 8510-421-55. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos17 et 21) est déposé. |
Motions |
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M. Bagnell (Yukon), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 62 -- Vote no 62) | |
| POUR : 173, CONTRE : 141 |
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YEAS -- POUR Aldag Ehsassi LeBlanc Qualtrough Total: -- 173 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clarke Kent Reid Total: -- 141 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Philpott (ministre de la Santé), propose, — Que, relativement au projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; |
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Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 63 -- Vote no 63) | |
| POUR : 172, CONTRE : 137 |
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YEAS -- POUR Aldag Ehsassi LeBlanc Qualtrough Total: -- 172 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clarke Kent Reid Total: -- 137 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Question de privilège |
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Une question de privilège ayant été soulevée par M. Van Loan (York—Simcoe), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes; |
Sur ce, M. Van Loan (York—Simcoe), appuyé par Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), propose, — Que la question de la brutalité physique envers la députée de Berthier—Maskinongé soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
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Il s'élève un débat. |
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M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Vaughan (Spadina—Fort York), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix. |
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Il s'élève un débat. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2015-2016 à 2019-2020 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-863-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 2, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |