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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 4

Le mardi 8 décembre 2015

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires
Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par Mme Sahota (Brampton-Nord), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :

À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.;
Et de l’amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Lebel (Lac-Saint-Jean), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
« et nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas admis que bon nombre de ses promesses ne comportent pas d’estimations de coûts claires ou de plan de mise en œuvre ni ne calculent le coût que devront absorber les provinces, que votre gouvernement devrait défendre en priorité l’intérêt supérieur des Canadiens en revenant sur sa décision de replonger délibérément le Canada dans le déficit, étant donné que cette décision mènerait inéluctablement à un fardeau fiscal plus élevé pour les Canadiens, tout comme il est revenu sur sa décision d’accueillir 25 000 réfugiés syriens d’ici la fin de 2015;
nous regrettons également d’informer Votre Excellence que votre gouvernement a omis de décrire un plan de création d’emplois dans le secteur privé canadien et qu’il a feint d’ignorer des moteurs économiques importants comme les secteurs agricole, énergétique et manufacturier, malgré les milliards de dollars en activités économiques qu’ils produisent chaque année; que votre gouvernement a aussi omis de mentionner la responsabilité du Canada de se tenir aux côtés de nos alliés devant l’État islamique, au moment même où ils redoublent d’efforts dans leur lutte contre le terrorisme. »;
Et du sous-amendement de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Blaney (North Island—Powell River), — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots suivants les mots « Canadiens en », de ce qui suit :
« collaborant avec les partis de l'opposition pour présenter des changements réalistes, structurés et concrets qui profiteraient aux citoyens les plus vulnérables du Canada, notamment aux aînés par la bonification du Supplément de revenu garanti, aux familles de la classe moyenne par la réduction des impôts de la première fourchette d’imposition, aux travailleurs à faible revenu par le leadership nécessaire pour élever le salaire minimum fédéral à 15 $ l’heure et aux personnes peinant à intégrer le marché du travail par la prestation d’une assurance-emploi solide et fiable. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par Mme Sahota (Brampton-Nord), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 50(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 1 -- Vote no 1)
POUR : 52, CONTRE : 276

YEAS — POUR

Angus
Ashton
Aubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings

Caron
Choquette
Christopherson
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Gill
Hardcastle

Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
Moore
Mulcair

Nantel
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Saganash
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Thériault
Trudel
Weir

Total: -- 52

NAYS — CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Ambrose
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bélanger
Bennett
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg

Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harper
Harvey
Hehr
Hillyer
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kenney
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Lake
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)

Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux

Ritz
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 276

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Premier ministre — Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-512-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par le Premier ministre — Rapports du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-651-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Résumé du plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-847-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Ajournement

À 18 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.