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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 8 décembre 2015 (No 4)

Orders of the Day

Ordre du jour

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône

Address Debate — maximum of 6 appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement.
December 8, 2015 — 2nd appointed day. 8 décembre 2015 — 2e jour désigné.
December 11, 2015 — 3rd appointed day. 11 décembre 2015 — 3e jour désigné.
December 7, 2015 — Resuming debate on the motion of Mr. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), seconded by Ms. Sahota (Brampton North), — That the following Address be presented to His Excellency the Governor General of Canada: 7 décembre 2015 — Reprise du débat sur la motion de M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par Mme Sahota (Brampton-Nord), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
To His Excellency the Right Honourable David Johnston, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament; Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.;
And on the amendment of Ms. Ambrose (Sturgeon River—Parkland), seconded by Mr. Lebel (Lac-Saint-Jean), — That the motion be amended by adding the following: Et sur l’amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Lebel (Lac-Saint-Jean), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
"and regrets to inform Your Excellency that your government has not acknowledged that many of its promises do not provide transparent cost estimates, implementation plans, or consider cost burdens to the provinces, and as such your government should put the best interests of Canadians first by reversing its plan to deliberately put Canada back into deficit, since such a move would ultimately lead to a higher tax burden for Canadians, just as it reversed its unrealistic promise to bring 25 000 Syrian refugees to Canada before the end of 2015; and « nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas admis que bon nombre de ses promesses ne comportent pas d’estimations de coûts claires ou de plan de mise en œuvre ni ne calculent le coût que devront absorber les provinces, que votre gouvernement devrait défendre en priorité l’intérêt supérieur des Canadiens en revenant sur sa décision de replonger délibérément le Canada dans le déficit, étant donné que cette décision mènerait inéluctablement à un fardeau fiscal plus élevé pour les Canadiens, tout comme il est revenu sur sa décision d’accueillir 25 000 réfugiés syriens d’ici la fin de 2015;
further regrets to inform Your Excellency that your government has failed to outline a plan to create jobs in Canada's private sector, and has ignored important economic drivers such as the agricultural, energy and manufacturing sectors, despite the billions of dollars in economic activity they produce every year; and your government has also failed to mention Canada's responsibility to stand shoulder to shoulder with our allies against ISIS at a time when they are stepping up their fight against terrorism."; nous regrettons également d’informer Votre Excellence que votre gouvernement a omis de décrire un plan de création d’emplois dans le secteur privé canadien et qu’il a feint d’ignorer des moteurs économiques importants comme les secteurs agricole, énergétique et manufacturier, malgré les milliards de dollars en activités économiques qu’ils produisent chaque année; que votre gouvernement a aussi omis de mentionner la responsabilité du Canada de se tenir aux côtés de nos alliés devant l’État islamique, au moment même où ils redoublent d’efforts dans leur lutte contre le terrorisme. »;
And on the subamendment of Mr. Mulcair (Outremont), seconded by Ms. Blaney (North Island—Powell River), — That the amendment be amended by deleting all the words after the word "by" and substituting the following: Et sur le sous-amendement de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Blaney (North Island—Powell River), — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots suivants le mot « par », de ce qui suit :
"working in collaboration with opposition parties to present realistic, structured and concrete changes that benefit some of Canada's most vulnerable citizens, including: seniors though an increase to the Guaranteed Income Supplement, middle class families through reducing taxes on the first income tax bracket, low income workers with leadership by introducing a $15 per hour federal minimum wage, and supports to those struggling to enter the workforce with a robust and reliable Employment Insurance program.". « collaborer avec les partis de l'opposition pour présenter des changements réalistes, structurés et concrets qui profiteraient aux citoyens les plus vulnérables du Canada, notamment aux aînés par la bonification du Supplément de revenu garanti, aux familles de la classe moyenne par la réduction des impôts de la première fourchette d’imposition, aux travailleurs à faible revenu par le leadership nécessaire pour élever le salaire minimum fédéral à 15 $ l’heure et aux personnes peinant à intégrer le marché du travail par la prestation d’un assurance-emploi solide et fiable. ».

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Business of Supply

Travaux des subsides

December 4, 2015 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. 4 décembre 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.
Supply period ending December 10, 2015 — maximum of 1 allotted day, pursuant to Standing Order 81(10)(b). Période des subsides se terminant 10 décembre 2015 — maximum d'un jour désigné, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement.
Thursday, December 10, 2015 — 1st and final allotted day. Le jeudi 10 décembre 2015 — 1er et dernier jour désigné.


December 4, 2015 — The President of the Treasury Board — Consideration in Committee of the Whole of the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2016. 4 décembre 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Étude en comité plénier du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
Debate — limited to three hours, pursuant to Order made December 4, 2015. Débat — limite de trois heures, conformément à l'ordre adopté le 4 décembre 2015.


Ways and Means

Voies et moyens

No. 1 — December 7, 2015 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-421-1, tabled on Monday, December 7, 2015. No 1 — 7 décembre 2015 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8570-421-1, déposé le lundi 7 décembre 2015.

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Government Bills (Senate)

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Government Business

Affaires émanant du gouvernement