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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 390

Le vendredi 1er mars 2019

10 heures



Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.

M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo ». — Document parlementaire no 8525-421-98.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Blair (ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé), le projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de comités

Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 23e rapport du Comité (projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-531.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 129 et 130) est déposé.


M. Fergus (Hull—Aylmer), du Comité permanent des finances, présente le 28e rapport du Comité (projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-532.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 195, 196, 198 et 199) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), le projet de loi C-437, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et de l’impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens, sept membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique), au printemps de 2019, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada, sept membres du Comité permanent de la santé soient autorisés à se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique), Calgary (Alberta), Winnipeg (Manitoba) et Montréal (Québec), au printemps de 2019, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs, sept membres du Comité permanent des comptes publics soient autorisés à se rendre à Niagara-on-the-Lake (Ontario), à l’été de 2019, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet des services de santé (no 421-03285);
— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-03286);
— par M. Aubin (Trois-Rivières), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-03287);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 421-03288);
— par M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), une au sujet des travailleurs de la santé (no 421-03289);
— par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), une au sujet des services de santé (no 421-03290).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 février 2019 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Vice-président adjoint interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 18 mars 2019, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 13 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

L’affaire no 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. (Affaires émanant des députés C-421)

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 6 décembre 2018, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-49.
— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2019-57, C.P. 2019-58 et C.P. 2019-93. — Document parlementaire no 8540-421-3-46. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2019-54, C.P. 2019-55 et C.P. 2019-80. — Document parlementaire no 8540-421-14-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2019-56, C.P. 2019-82 et C.P. 2019-83. — Document parlementaire no 8540-421-9-30. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2019-53. — Document parlementaire no 8540-421-16-31. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2019-51 et C.P. 2019-72. — Document parlementaire no 8540-421-22-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2019-81. — Document parlementaire no 8540-421-13-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— C.P. 2019-84. — Document parlementaire no 8540-421-29-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
— C.P. 2019-86. — Document parlementaire no 8540-421-30-31. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— C.P. 2019-52, C.P. 2019-78 et C.P. 2019-79. — Document parlementaire no 8540-421-24-41. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport relatif aux frais de service de l'environnement et du Changement climatique pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1154-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
Ajournement

À 13 h 18, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'au lundi 18 mars 2019, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.