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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 358

Le lundi 26 novembre 2018

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones).

M. Ouellette (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Bagnell (Yukon), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1 à 4, 6 à 8 et 10 à 23.

Groupe no 1

La motion no 1 n’est pas mise en délibération.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 17.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 247.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 352.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 444.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 445.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 454.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 514.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 591.

Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion no 12, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 675.

Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion no 13, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 676.

Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion no 14, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 677.

Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion no 15, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 678.

Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion no 16, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 679.

Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion no 17, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 680.

Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion no 18, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 681.

Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion no 19, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 682.

Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion no 20, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 683.

Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion no 21, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 684.

Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), propose la motion no 22, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 685.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), propose la motion no 23, — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 692.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre demande au premier ministre et à la ministre des Langues officielles d'utiliser leur autorité à l'intérieur de leur champ de compétence pour développer un plan qui assurera que le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec le gouvernement de l'Ontario dans tous les projets qui appuient l'épanouissement des services en français en Ontario; et que ce plan soit déposé au plus tard le samedi 1er décembre 2018.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-02735, 421-02741 et 421-02742 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-62;
— no 421-02830 au sujet de Hassan Diab. — Document parlementaire no 8545-421-227-01.

Présentation de rapports de comités

M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 17e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans ». — Document parlementaire no 8510-421-480.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 120) est déposé.


M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 78e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-421-481.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.


M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le 20e rapport du Comité, « Vers la science ouverte : promouvoir l’innovation en recherche et développement pharmaceutique, et l’accès à des médicaments abordables au Canada et à l’étranger ». — Document parlementaire no 8510-421-482.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 111, 115 à 117 et 122) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-02947);
— par M. Sarai (Surrey-Centre), une au sujet de l'aide au développement international (no 421-02948);
— par M. Nater (Perth—Wellington), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02949);
— par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-02950);
— par Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), une au sujet de la discrimination (no 421-02951);
— par M. Virani (Parkdale—High Park), une au sujet du transport en commun (no 421-02952);
— par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02953);
— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet des eaux navigables (no 421-02954) et une au sujet du transport maritime (no 421-02955);
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02956);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-02957);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-02958), une au sujet de l'Afghanistan (no 421-02959), une au sujet de l'Égypte (no 421-02960) et une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02961);
— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02962);
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des services de santé (no 421-02963);
— par M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02964);
— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des services de santé (no 421-02965);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la pauvreté (no 421-02966).
Demande de débat d'urgence

Conformément à l'article 52 du Règlement, M. O'Toole (Durham) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la fermeture de l'usine de General Motors d'Oshawa.

Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2 à 4, 6 à 8 et 10 à 23).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat conformément à l’article 52 du Règlement ce soir, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2 à 4, 6 à 8 et 10 à 23).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Avis de Motions

Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2 à 4, 6 à 8 et 10 à 23).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Débat d'urgence

À 18 h 30, conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la fermeture de l'usine de General Motors d'Oshawa.

M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Il s'élève un débat.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, sans amendement.
Débat d'urgence
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Le débat se poursuit.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 26 novembre 2018, à 20 h 33, Mme Assunta Di Lorenzo, secrétaire de la Gouverneure générale et chancelière d'armes, en sa qualité de suppléante de la Gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Débat d'urgence
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Le débat se poursuit.

À minuit, le Président déclare la motion adoptée.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2018-1289. — Document parlementaire no 8540-421-3-41. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2018-1286. — Document parlementaire no 8540-421-14-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2018-1287. — Document parlementaire no 8540-421-9-27. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2018-1334. — Document parlementaire no 8540-421-8-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— C.P. 2018-1279, C.P. 2018-1280, C.P. 2018-1281 et C.P. 2018-1282. — Document parlementaire no 8540-421-1-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
— C.P. 2018-1293. — Document parlementaire no 8540-421-17-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
— C.P. 2018-1310. — Document parlementaire no 8540-421-29-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
— C.P. 2018-1288. — Document parlementaire no 8540-421-30-27. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— C.P. 2018-1283, C.P. 2018-1284 et C.P. 2018-1285. — Document parlementaire no 8540-421-24-36. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1). — Document parlementaire no 8560-421-802-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Ajournement

À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.