| M-193 — 1er juin 2018 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : |
| a) reconnaître l’importance de l’industrie sidérurgique canadienne, qui emploie plus de 23 000 Canadiens et a contribué à raison de 4,2 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada en 2017; |
| b) reconnaître que l’utilisation d’acier canadien au Canada contribue considérablement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la production sidérurgique canadienne et l’accès aux matières premières, soutient le recyclage et les progrès du Canada dans la croissances de sources d’énergie à émissions nulles; |
| c) soutient l’importance symbolique de l’utilisation d’acier canadien dans les projets majeurs d’infrastructures publiques et dans l’achat et la rénovation de biens immeubles fédéraux, comme la Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire (VPLT); |
| d) créer une stratégie nationale d’approvisionnement en acier; |
| e) veiller à ce que la stratégie respecte les obligations du Canada et les accords qu’il a conclus en matière de libre-échange et qu’elle respecte les principes du gouvernement d’adopter un processus d’approvisionnement juste, ouvert, transparent et concurrentiel; |
| f) harmoniser la stratégie avec le renforcement récent du mécanisme de recours commercial du Canada et de soutien à l’industrie sidérurgique canadienne; |
| g) envisager, dans les cas exemptés des obligations et des accords en matière de libre-échange, d’utiliser l’acier canadien dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et technologiques; |
| h) étudier les conséquences sur la sécurité nationale de l’utilisation d’acier étranger dans les grands projets d’infrastructures publics; |
| i) offrir des mesures d’aide et de la formation aux producteurs sidérurgiques canadiens pour qu’ils puissent profiter de partenariats avec des entreprises qui font affaire avec le gouvernement du Canada; |
| j) faire rapport au Parlement sur l’utilisation d’acier et l’origine de l’acier utilisé dans la construction, l’entretien et la réparation des travaux publics et des immeubles fédéraux; |
| k) demander que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires procède à une étude en prévision de l’élaboration d’une stratégie nationale d’approvisionnement en acier qui tiendra compte de ce qui précède. |
| M-154 — 23 avril 2018 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyée par , — Que le Comité permanent des pêches et des océans reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la situation des baleines en voie de disparition et qu’il soit chargé (i) de déterminer les mesures que l’on pourrait prendre pour mieux protéger et favoriser le rétablissement de la baleine noire, du béluga et de l’épaulard, (ii) de trouver des façons de limiter immédiatement et à long terme l’impact des activités humaines sur chacune de ces espèces et, ce faisant, de contribuer aux efforts de rétablissement ainsi qu’aux recommandations pour des actions nouvelles ou améliorées, (iii) de faire appel à des témoins experts pour chacune de ces espèces, d’entendre les personnes qui pourraient être touchées par les mesures éventuelles et de travailler en vue de trouver un équilibre entre les diverses revendications rivales; et que le Comité présente son rapport final à la Chambre dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion; |
| Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée : a) par substitution, aux mots « pour mieux protéger et favoriser le rétablissement de la baleine noire, du béluga et de l’épaulard », des mots « dans la poursuite des efforts pour protéger et rétablir la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga et l’épaulard »; b) par substitution, aux mots « de faire appel à des témoins experts pour chacune de ces espèces, d’entendre les personnes qui pourraient être touchées par les mesures éventuelles et de travailler », des mots « de faire appel à des témoins experts pour chacune de ces espèces, d’entendre les personnes qui pourraient être touchées par les mesures à prendre »; c) par substitution, aux mots « dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion », des mots « d’ici la fin de l’année civile 2018 ». |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| — 21 mars 2018 |
| — 29 mars 2018 |
| et — 3 avril 2018 |
| — 4 avril 2018 |
| — 10 avril 2018 |
| et — 18 avril 2018 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |